Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 avril 2025, la commune de Saint-Florent, représentée par Me Teboul, demande à la Cour : 1°) d'ordonner la jonction de cette affaire à la

FAITS - PROCÉDURE - PRÉTENTIONS DES PARTIES Florent Y... et son assureur, la Mutuelle des motards (la Mutuelle) ayant assigné Florent Y... en résolution de la vente d'une motocyclette Yamaha 850 TDM

FLORENT MANCEAU, S.A.S. PIGEON TP LOIRE ANJOU, S.A.R.L. LIFT SYSTEME, S.C.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 16/10/2025 Me Camille BURGEVIN la SCP COSTE - FLORET ARRÊT du : 16 OCTOBRE 2025 N° : 218

ENTRE : Monsieur Philippe Frédéric X... ... 17550 DOLUS D'OLERON Représentants :- Me Florent BACLE de la SCP DROUINEAU-COSSET-BACLE-LE LAIN, avocat au barreau de POITIERS, postulant -Me Anne MARIN

documents concernant le plan local d'urbanisme de la commune : 1) l'inventaire des zones humides dans le cadre du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) (profils pédagogiques et inventaires floristiques

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 16/01/24 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI la SELARL LUGUET DA COSTA ARRÊT du : 16 JANVIER 2024 N° : - 24 N° RG 21

CLUB MED [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Jean-Marie COSTE FLORET de la SCP SOULIE - COSTE-FLORET & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0267 COMPOSITION DE LA COUR : En

[Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Jean-marie COSTE FLORET de la SCP SOULIE - COSTE-FLORET

[Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Jean-marie COSTE FLORET de la SCP SOULIE - COSTE-FLORET

PERICCHI, avoués à la Cour assisté de la SCP SOULIE COSTE-FLORET, avocats au barreau de PARIS S. A.

[O] est nul et sans cause réelle et sérieuse ; Par conséquent, - CONDAMNER la société CAFE DE FLORE à payer à M.

délégation du premier président de cette cour, assisté de Séphora Louis-Ferdinand, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Ludivine FLORET

agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Fatma Deveci, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Ludivine Floret

EG LABO, représentée par Me Bénédicte ESQUELISSE de la SCP SOULIE - COSTE-FLORET & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0267 - N° du dossier C0008723 LE CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER

LASTIK [Adresse 10] [Localité 9] Représentant : Me Armelle DE CARNE DE CARNAVALET, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 415 et Me Jean-Marie COSTE-FLORET, Plaidant, avocat au barreau

AWP P&C, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentée et assistée par Me Bénédicte ESQUELISSE de la SCP SOULIE COSTE-FLORET

diligences de ses représentants légaux Chez Cabinet Pilliot [Adresse 2] [Localité 4] représentée par la SCP BOLLING DURAND LALLEMENT (avoués à la Cour) assistée de Me Laurence GONDZALEZ de la SCP COSTE-FLORET