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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 3 A
63cb92cc9c02507c9078dd32
16 janvier 2023
16 janvier 2023
MINUTE N° 23/48 Copie exécutoire à : - Me Guillaume HARTER - Me Anne CROVISIER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL
Source officielleChambre 1 A
633fc2efe633183e2ee17941
5 octobre 2022
5 octobre 2022
MINUTE N° 473/22 Copie à - Me Laurence FRICK - Me Anne CROVISIER Le 05.10.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR
Source officielle1ère Chambre
668e2570fcf93851fdd6481f
9 juillet 2024
9 juillet 2024
JUILLET 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 novembre 2023 rendu par le Tribunal de Commerce de LA ROCHELLE APPELANT : Monsieur [V] [B] exerçant sous l'enseigne CALYPSO CROISIÈRE
Source officielle4eme Chambre Section 2
68e892fef271a402af33b7f0
9 octobre 2025
9 octobre 2025
CROISILLE-CABROL, conseillère Greffière, lors des débats : M.
Source officielle4eme Chambre Section 2
68df58985835300816d8158e
2 octobre 2025
2 octobre 2025
CROISILLE-CABROL, conseillère AF.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX02199_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
La société Centrale éolienne des Croilières demande l’annulation de cet arrêté.
Source officielleChambre 3-1
67061e0cfde28ee420710f8b
8 octobre 2024
8 octobre 2024
représentant légal en exercice domicilié ès qualité au siège social Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SNC LE HAVANA CROISETTE
Source officielle4eme Chambre Section 2
63cb938e9c02507c9078df0d
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Croisille-Cabrol, conseillère, chargée du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. Brisset, présidente A. Pierre-Blanchard, conseillère F.
Source officielle4eme Chambre Section 2
64a9002903029105dbedc432
7 juillet 2023
7 juillet 2023
CROISILLE-CABROL, conseillère, chargée du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BRISSET, présidente A. PIERRE-BLANCHARD, conseillère F.
Source officielle4eme Chambre Section 2
643a4303d83dbd04f5fb2bc8
14 avril 2023
14 avril 2023
CROISILLE-CABROL, conseillère, chargée du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BRISSET, présidente A. PIERRE-BLANCHARD, conseillère F.
Source officielle4eme Chambre Section 2
68f1cd7e2f77035fb0bf7ea0
16 octobre 2025
16 octobre 2025
CROISILLE-CABROL, conseillère chargée du rapport. Cette magistrate a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : F. BRU, présidente F.
Source officielle4eme Chambre Section 2
662c9505b787c4000862f78d
26 avril 2024
26 avril 2024
Croisille-Cabrol, conseillère chargées du rapport. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BRISSET, présidente F.
Source officielle4eme Chambre Section 2
67947fc38ab253a8400fb15d
24 janvier 2025
24 janvier 2025
CROISILLE-CABROL, conseillère, chargée du rapport. Cette magistrate a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BRISSET, présidente F.
Source officielle4eme Chambre Section 2
67947fc48ab253a8400fb15f
24 janvier 2025
24 janvier 2025
CROISILLE-CABROL, conseillère, chargée du rapport. Cette magistrate a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BRISSET, présidente F.
Source officielle4eme Chambre Section 2
65a240717ca18b0008e583f0
12 janvier 2024
12 janvier 2024
CROISILLE-CABROL, conseillère, chargée du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BRISSET, présidente F. CROISILLE-CABROL, conseillère E.
Source officielle4eme Chambre Section 2
6a1fb6decdc6046d47e8a2df
2 juin 2026
2 juin 2026
CROISILLE-CABROL, conseillère, chargée du rapport. Cette magistrate a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : G. NEYRAND, président F.
Source officielleCour d'Appel
6253cde4bd3db21cbdd94dce
29 janvier 2021
29 janvier 2021
CROISILLE-CABROL, conseillère, chargées du rapport. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. PARANT, présidente A.
Source officielle4eme Chambre Section 2
68df58985835300816d8158c
2 octobre 2025
2 octobre 2025
CROISILLE-CABROL, conseillère AF. RIBEYRON, conseillère Greffière, lors des débats : M.
Source officielle4eme Chambre Section 1
678b43a6c6ad78dd9cf0d3ea
17 janvier 2025
17 janvier 2025
CROISILLE-CABROL, conseillère N.BERGOUNIOU, magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253c840bd3db21cbdd84b6b
29 octobre 1998
29 octobre 1998
moyens de son choix et pour un prix convenu d'avance, un voyage en Egypte comprenant diverses prestations spécifiques correspondant aux exigences du client, tels que moyens de transport, logement, croisières
Source officiellePage 13 sur 78
SERGE CROISILLE INFORMATIQUE
30/07/2026
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