, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 22 Mars 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Fabienne PAGES, Président chargé du rapport.

[V] [G] reçue au greffe le 20 mars 2023, Vu la signification par acte du 05 juillet 2023 de la déclaration d'appel et des conclusions de l'appelant à M.

Greffier lors des débats : Madame Fabienne MICHEL.

Par ordonnance sur incident du 9 octobre 2025, répondant aux conclusions d'incident présentées par l'intimé le 19 mai 2025, le conseiller de la mise en état a : - dit nul l'acte de signification des conclusions

grosse à Me DUVERNEUIL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème chambre *** ORDONNANCE N°2026 / 105 *** Le vingt et un Mai

COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 08 Février 2011 APPELANTS : Madame Fabienne X... épouse Y...

COUR D' APPEL DE POITIERS Chambre Sociale AFFAIRE Fabien BEILLARD C/ S.A. OCQUETEAU, Sté ADECCO TRAVAIL TEMPORAIRE ARRET DU 05 MARS 2002 APPELANT: Monsieur Fabien X... ...

[S] reçue au greffe le 15 mai 2018 et enregistrée sous le n°RG 18/8233, Vu l'ordonnance du 23 mai 2018 de jonction des instances RG 18/06106 et 18/8233 sous le n°RG RG 18/8233, le magistrat de la mise

[Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Denis ROUANET de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocat au barreau de LYON APPELANT CPAM DU HAVRE [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] INTIME

[G] [S] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Marie Hélène LAURENT, avocat au barreau de DOUAI, assisté de Me François CHENEAU, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : Association ORCHESTRE

: Maître Fabienne PAGES Z... 8 avenue du 8 Mai 1945 03160 BOURBON-L'ARCHAMBAULT représenté par Me Alain RAHON, avoué à la Cour assistée de Me BLANCH avocat au barreau de NEVERS Instruction clôturée

DESSAISISSEMENT N° RG 23/07100 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEHR Audience dans le cadre de la mise en état de la Ch civ. 1-4 construction de la cour d'appel de Versailles du 16 Janvier 2024 Nous, Fabienne

occasion aux parties que l'incident était mis en délibéré, avons rendu le 05 mai 2026, l'ordonnance suivante : Faits et procédure Mme [Y] [Q], M.

ESPACES VERTS DU ROUSSILLON prise en la personne de son président en exercice, domicilié es qualité audit siège social, [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Fabienne CASTANY-ASTOR, avocat au barreau

de l'article 700 du code de procédure civile, - donné acte à l'AGS de son intervention pour le CGEA de Rennes, - condamné Madame Fabienne X... aux entiers dépens.

Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FREJUS - section Activités Diverses - en date du 16 Mars

COUR D'APPEL DE PARIS 4ème Chambre - Section A ARRET DU 25 AVRIL 2007 (no , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 06/16662 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Mars

-signé par Mme Fabienne ROUGE, présidente et par Mme Fatma DEVECI, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 27 MARS 2012 J.V N° 2012/ Rôle N° 11/06931 SCI [X] EURL [C] C/ SARL 2 BCG Grosse

Vu le soit-transmis du 06 mars 2024 du magistrat de la mise en état demandant aux parties s'il pouvait statuer sur l'incident sans audience, Vu l'accord du conseil de l'intimé le 07 mars 2024 mais le