Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] INTIMES ORDONNANCE D'INTERRUPTION D'INSTANCE DU 17 MAI 2022 Nous, Anne - Yvonne Florès

Monsieur [K] [N] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Stéphane FARAVARI, avocat au barreau de METZ INTIMES ORDONNANCE D' INTERRUPTION D'INSTANCE DU 11 JANVIER 2024 Nous, Anne-Yvonne FLORES

avocat postulant au barreau de METZ et par Me Christophe DARBOIS, avocat plaidant du barreau de STRASBOURG DATE DES DÉBATS : A l'audience publique du 14 septembre 2023 tenue par Anne-Yvonne FLORES

d'AIX-EN-PROVENCE Appelants Madame [R] [U] épouse [J] représentée et assistée par Me Frédéric BERENGER de la SELARL CABINET DEBEAURAIN & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Flore

, Laurentius Henderikus I..., Yvonne J... épouse I..., Peter Cornelis N..., Elisabeth O..., Emmanuel P..., Selina Q... épouse P..., Théunis R..., Jozéphus K..., Alain Louis S..., Christine Madeleine Flore

Anne-Flore Y... Cyril Y... Georges Y... Sébastien Y... S. A.

INTIME Nous, Anne-Yvonne FLORES, Présidente de chambre, agissant en qualité de conseiller de la mise en état Assistée de Cindy NONDIER, Greffière Vu la procédure en instance d'appel inscrite au

ERIC AMMER AUTOCARS représentée par son représentant légal Représentant : Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ INTIME Nous, Mme FLORES, Présidente de chambre, assistée de Madame WILD,

FLON [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Antoine LEUPOLD, avocat au barreau de METZ INTIME Nous, Anne-Yvonne FLORES, Présidente de chambre ,agissant en qualité de conseiller de la mise

Mandataire liquidateur » de la « SARL NOVEM », prise en la personne de Maître [K] [O] [Adresse 3] [Localité 4] INTIMES ORDONNANCE D'INTERRUPTION D'INSTANCE DU 17 MAI 2022 Nous, Anne - Yvonne Florès

Véronique HEINRICH, avocat au barreau de METZ S.C.P. [3] Es qualité de mandataire judiciaire de Monsieur [N] [F] Représentant : Me Véronique HEINRICH, avocat au barreau de METZ INTIMES Nous, Mme FLORES

EURONET PROPRETE ET SERVICES , représentée parson représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] Non représentée INTIME Nous, Anne-Yvonne FLORES, Présidente de chambre, agissant en qualité de conseiller

Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ APPELANT Madame [W] [G] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me David ZACHAYUS, avocat au barreau de METZ INTIME Nous, Anne-Yvonne FLORES

Christine SALANAVE, avocat au barreau de METZ APPELANTS Monsieur [J] [F] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ INTIME Nous, Anne-Yvonne FLORES

[H] [N] Représentant : Me Laetitia FLORES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant C/ M.

[B] [P] né le 22 Février 2001 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne ayant pour avocat Me Flora LAVILLE COLLOMB, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 12 Octobre 2025

D'une part, la note technique du 5 novembre 2020 dispose que : " Pour tout projet nécessitant la réalisation d'inventaires faune-flore, lorsque le pétitionnaire sollicite une phase amont prévue au 1° de

Par suite, la quatrième branche du moyen tirée de l'insuffisance du volet faune et flore de l'étude d'impact doit être écartée. 19.

APPELANT Monsieur [L] [M] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ INTIME ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 18 OCTOBRE 2022 Nous, Anne-Yvonne FLORES

APPELANT Monsieur [T] [D] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Véronique HEINRICH, avocat au barreau de METZ INTIME ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 18 OCTOBRE 2022 Nous, Anne-Yvonne FLORES