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Madame X... a exposé que la petite annonce de vente était trompeuse, que le véhicule vendu était en réalité un fourgon aménagé en camping car, qu'il n'était pas conforme à ce qu'elle pouvait en attendre

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V-B7A-CX5P 1ère Chambre Jugement au fond, origine tribunal de grande instance de BASSE-TERRE, décision attaquée en date du 08 septembre 2016, enregistrée sous le no 15/01131 Nous, Madame Claudine FOURCADE

[P] [M] né le 19 Décembre 1991 à [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 2] Assisté de Me FOURCADE, avocat au barreau de BOURGES,agissant sur commission d'office, APPELANT suivant déclaration du 01

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Par avis du 07 décembre 2020, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre

Christophe OHMER, avocat au barreau de LYON INTIMES : Société [F] CONSULTING - SARL [Adresse 4] [Localité 1] représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de la SCP FOURMANN

le 29 Septembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Encadrement N° RG : 08/00534 Copies exécutoires délivrées à : Me Zoran ILIC Me Olivier FOURMANN

MONOPRIX EXPLOITATION («MPX») Représentant : Me Cécile FOURCADE, avocat au barreau de PARIS Intimée ORDONNANCE DE CADUCITE (Articles 908 et 911 du code de procédure civile) Nous, Pascale MARTIN,

alentours du n° 8 rue de la Prairie ; 2) l'ensemble des informations relatives à l'état des câbles, à savoir : a) la ou les sections de câble enterrée(s) ; b) le mode de protection des câbles (type fourreau