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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
C.E.S.E.D.A.
677cc339cf451bb7cd9293e5
6 janvier 2025
6 janvier 2025
), de nationalité géorgienne, et de son conseil Maître Vincent POUDAMPA, Vu la procédure suivie contre Monsieur [O] [L], né le 24 Mai 1976 à [Localité 2] (GÉORGIE), de nationalité géorgienne et l'arrêté
Source officielleRétention_recoursJLD
66a33c3402a12a235bae6df2
25 juillet 2024
25 juillet 2024
En l'espèce, l'administration a saisi les autorités géorgiennes et une réservation aérienne a été sollicitée.
Source officielleRétention Administrative
66bc4878a5822c82a7cbdf81
12 août 2024
12 août 2024
APPELANT Monsieur [U] [Y] né le 29 Août 1978 à [Localité 7] (GEORGIE) de nationalité Géorgienne, demeurant Actuellement au CRA de [Localité 5] - comparant en personne, assisté de Me Guillaume DANAYS
Source officielleCour d'Appel
6253c8c7bd3db21cbdd86412
17 octobre 2002
17 octobre 2002
né le 12 Août 1977 à TBILISSI (GEORGIE) de Chuta Y... et de KAKETELIDZE Lola rugbyman professionnel demeurant 25 rue Fernand Delmas à BRIVE MIS EN EXAMEN du chef de Importation de marchandises
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA03150_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Il ressort des pièces du dossier que les époux C, tous deux de nationalité géorgienne, sont en situation irrégulière sur le territoire français et ont fait l'objet de décisions portant refus de séjour
Source officielleChambre des Rétentions
670f58444ad0d5ee7d7e5c1c
15 octobre 2024
15 octobre 2024
[T] [S] né le 6 août 1986 à [Localité 3] (Géorgie), de nationalité georgienne, actuellement en rétention administrative au centre de rétention administrative d'[Localité 2] dans des locaux ne dépendant
Source officielleRétention_recoursJLD
67f9f6e9190d73a10ce27ce6
11 avril 2025
11 avril 2025
Aucun visa n'est nécessaire pour un ressortissant géorgien. Il veut retourner dans son pays. Il n'a pas de domicile en France.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01435_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Mme B, ressortissante géorgienne née le 7 novembre 1952, indique être entrée en France au cours de l'année 2016.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01433_20230227
27 février 2023
27 février 2023
D..., ressortissant géorgien né le 11 janvier 1966, déclare être entré en France le 1er mai 2016.
Source officielleETRANGERS
636ca69e6c7633dcd15b3e06
5 septembre 2022
5 septembre 2022
) de nationalité Géorgienne Vu l'appel formé le 02/09/2022 à 14 h 52 par télécopie, par la PREFECTURE DU CANTAL.
Source officielleETRANGERS
636ca69f6c7633dcd15b3e08
5 septembre 2022
5 septembre 2022
à 17H14 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant la mise en liberté de : [Y] [N] née le [Date naissance 1]/1985 à [Localité 3] de nationalité Géorgienne
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65af6a9bb6c6260008b531be
20 janvier 2024
20 janvier 2024
[X] [Z] né le 09 octobre 1986 à [Localité 4], de nationalité géorgienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Hermann Essoh Ekoue, avocat de permanence au barreau de Paris et de Mme [
Source officielleCour d'Appel
6253cd70bd3db21cbdd935b7
6 octobre 2016
6 octobre 2016
né le 29 Juillet 1985 à THELAVI (GÉORGIE) de nationalité Géorgienne Vu l'appel formé le 06/10/2016 à 12 h 51 par télécopie, par Me Delphine MEAUDE, avocat ; A l'audience publique du 06 octobre
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6a167ecdcdc6046d47110203
26 mai 2026
26 mai 2026
du congé et à ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 25-00042 rendue par le Juge de l'exécution de Charenton-Le Pont le 03 Novembre 2025 Appelante : Madame [S] [L] [W], représentée par Me Georges
Source officielle3e chambre civile
6a0ff5d7cdc6046d4789ea05
21 mai 2026
21 mai 2026
[W] [S] [L] Représentant : Me Georges BUISSON de la SELARL CABINET COTESSAT-BUISSON, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES, vestiaire : 02022017 INTIMES M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca59bd3db21cbdd8aca1
30 janvier 2008
30 janvier 2008
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme MAZARIN- GEORGIN, Conseiller faisant fonction de Président M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e9bd3db21cbdd898f8
4 décembre 2007
4 décembre 2007
Georget à un entretien préalable en vue de son licenciement, puis l'a ultérieurement licencié par lettre recommandée avec accusé de réception pour faute lourde ; que Mr Y...
Source officielleRétention_recoursJLD
627ca8304781dc057dee7b03
11 mai 2022
11 mai 2022
[K] [H] né le 12 Juin 1996 à [Localité 3] (GEORGIE) de nationalité Géorgienne Vu la requête reçue au Greffe du Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal Judiciaire de Nîmes le 07 mai 2022
Source officielleChambre des Etrangers
64c0b91ca67f3dd969e550b3
25 juillet 2023
25 juillet 2023
[Z] [J] alias [Z] [I], né le 26 Septembre 1974 à [Localité 1], de nationalité Georgienne ; Vu l'arrêté du Préfet du Loiret en date du 20 juillet 2023 de placement en rétention administrative de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00113_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
La requérante soutient que la disponibilité de ce médicament n'est pas effective dans l'ensemble des pharmacies du territoire géorgien et que son coût est prohibitif pour un ménage moyen.
Source officiellePage 13 sur 181