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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb0fbd3db21cbdd8cc37
30 octobre 2008
30 octobre 2008
P. 3141 03100 MONTLUCON représenté par Me Barbara GUTTON-PERRIN, avoué à la Cour assisté de Me de ROCQUIGNY de la SCP COLLET-DE ROCQUIGNY-CHANTELOT-ROMENVILLE ET ASSOCIES, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND
Source officielleChambre Commerciale
67ef68c66b85edc07d3454c8
2 avril 2025
2 avril 2025
, lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : BNP PARIBAS SA immatriculée au RCS de Paris n° 662 042 449 Inscrite au R.C.S PARIS [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Barbara GUTTON
Source officielle1ère Chambre
652f7990b053208318995c41
17 octobre 2023
17 octobre 2023
RENNES Timbre fiscal acquitté APPELANT ET : DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Pole Juridictionnel Judiciaire [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Maître Barbara GUTTON
Source officielleChambre Sociale
67932fce9097fd849ae8aab4
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Mme Clémence CIROTTE, Conseiller En présence de Mme Séverine BOUDRY greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Association OSENGO [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Barbara GUTTON
Source officielleCour d'Appel
6253cac9bd3db21cbdd8c10e
28 mai 2008
28 mai 2008
plaidoiries, conformément aux dispositions de l'article 785 du CPC ENTRE : Société ACE EUROPEAN GROUP LIMITED Immeuble Le Colisée 8 Avenue de l'Arche 92419 COURBEVOIE CEDEX Représentante : Me Barbara GUTTON-PERRIN
Source officielleChambre Sociale
62c7cb13cb8dca058e3e7f14
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : S.A.R.L. [7] [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Barbara GUTTON
Source officielleChambre Commerciale
69cdfaf5cdc6046d47d1d1cd
1 avril 2026
1 avril 2026
l'appel des causes et du prononcé ENTRE : Société DACHSER FRANCE SAS immatriculée au RCS de La Roche sur Yon sous le numéro 546 650 334 [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Barbara GUTTON
Source officielle1ère Chambre
64ae4b39a1775905dba3bd15
11 juillet 2023
11 juillet 2023
[Y] [MA] et Mme [K] [V] épouse [MA] [Adresse 4] [Localité 9] tous deux représentés par Maître Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LEXAVOUE RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par
Source officielleChambre pôle social
6700d6fa836fac7141b7ea8a
1 octobre 2024
1 octobre 2024
[U] [B] [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Me Fabien GUERINI de la SELARL CONSULTIS AVOCATS,
Source officielleChambre Sociale
6630898203169600084135b6
23 avril 2024
23 avril 2024
OXSILAB prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM-CLERMONT
Source officielleChambre Sociale
6630898303169600084135be
23 avril 2024
23 avril 2024
OXSILAB [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, avocat constitué, substitué par Me Maud POUPINEL-DESCAMBRES
Source officielleChambre Commerciale
686f4a151cd28a275e6bd985
9 juillet 2025
9 juillet 2025
barreau de TOULOUSE APPELANTS ET : Société CHUBB EUROPEAN GROUP SE SE immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le numéro 450 327 374 [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Barbara GUTTON
Source officielleChambre Sociale
6811aeb881f47e994feb26c5
29 avril 2025
29 avril 2025
immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 443 681 903, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Barbara GUTTON
Source officielleChambre Sociale
6811aeb881f47e994feb26c9
29 avril 2025
29 avril 2025
immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 443 681 903, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Barbara GUTTON
Source officielleChambre Sociale
6811aeb981f47e994feb26d7
29 avril 2025
29 avril 2025
immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 443 681 903, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Barbara GUTTON
Source officielleChambre Sociale
6811aeba81f47e994feb26e3
29 avril 2025
29 avril 2025
immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 443 681 903, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Barbara GUTTON
Source officielleChambre Sociale
6811aebb81f47e994feb26ed
29 avril 2025
29 avril 2025
immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 443 681 903, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Barbara GUTTON
Source officielleChambre Sociale
6811aebb81f47e994feb26ef
29 avril 2025
29 avril 2025
immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 443 681 903, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Barbara GUTTON
Source officielleChambre Sociale
6811aec081f47e994feb272b
29 avril 2025
29 avril 2025
immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 443 681 903, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Barbara GUTTON
Source officielle2ème Chambre
677e14b026e046654dc50d8f
7 janvier 2025
7 janvier 2025
RAHON, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANT ET : Monsieur [K] [M] né le [Date naissance 7] 1953 à [Localité 29] (92) demeurant [Adresse 9] [Localité 2] Représentant : Me Barbara GUTTON
Source officiellePage 13 sur 27