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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caf4bd3db21cbdd8c85c
10 avril 2008
Greffier, lors des débats : Melle Sandrine KERVAREC ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement
6253caf4bd3db21cbdd8c863
22 mai 2008
6253ca57bd3db21cbdd8abfc
4 octobre 2007
Greffier, lors des débats : Melle Sandrine KERVAREC ARRET : -PAR DEFAUT -prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans
6253ca8cbd3db21cbdd8b552
8 novembre 2007
Greffier, lors des débats : Melle Sandrine KERVAREC ARRÊT : - CONTRADICTOIRE -prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
6253cc17bd3db21cbdd8f165
7 février 2012
le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Madame Dominique PIGEAU, Conseiller, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, GREFFIER : Mme Sandrine KERVAREC
6253cc30bd3db21cbdd8f6b5
9 mai 2012
DU 09 MAI 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Madame Geneviève SOCHACKI, Conseiller, GREFFIER : Sandrine KERVAREC
6253cc31bd3db21cbdd8f6ee
délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Madame Geneviève SOCHACKI, Conseiller, GREFFIER : Sandrine KERVAREC
6253cc51bd3db21cbdd8fbf5
2 octobre 2012
FRANCAIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Madame Geneviève SOCHACKI, Conseiller, GREFFIER : Mme Sandrine KERVAREC
Chambre Etrangers/HSC
6360cabe3c369c7f74997135
31 octobre 2022
par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Sandrine KERVAREC
Référés Civils
6346596ec024d1adffef76d0
11 octobre 2022
Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Marie-Claude COURQUIN, lors des débats et Madame Sandrine KERVAREC
69f4372ecdc6046d472d166b
30 avril 2026
Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assistée de Sandrine KERVAREC
6901ad9c748a422ad953530c
28 octobre 2025
par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.742-8 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Sandrine KERVAREC
6528dfd3aaebb88318fda8a7
12 octobre 2023
64437d4c823e6dd0f8bf8195
21 avril 2023
6336877524cc0c3e2e3beab7
17 août 2022
de chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Sandrine KERVAREC
630862555d4f3fc56380b0fb
12 août 2022
recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Eric LOISELEUR, greffier placé, lors de l'audience et de Sandrine KERVAREC
63660b8bbb0cef7f742793a2
4 novembre 2022
64af9902049d5c05db1731fb
12 juillet 2023
, Président à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Sandrine Kervarec
64af9902049d5c05db1731fd
650bde94beee0f8318b972a2
18 août 2023
par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Sandrine KERVAREC
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