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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre sociale

64116fe8f6c989fb02435288

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

[Localité 4] Représentée par Me Claire MAUGER TARDIF, avocat au barreau de COUTANCES - N° du dossier 20190118 APPELANTE Monsieur [B] [O] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Emmanuel LEBAR

Source officielle
CA

Chambre Sociale

677e14aa26e046654dc50d59

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Représentant : Me Stéphane SELEGNY de la SELARL AXLAW, avocat au barreau de ROUEN INTIMÉE Décision attaquée : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 24 Novembre 2023 Nous, Martine LEBAS-LIABEUF

Source officielle
CA

Chambre Conflits d'Entre.

68e7417fac880aa7ee21f1ee

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

FRANCE TRAVAIL BRETAGNE, domiciliée en cette qualité : [Adresse 2] [Localité 1] Ayant Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Avocat au Barreau de RENNES, pour postulant et Me Matthieu LEBAS

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6864bdeacf476b3ae0258521

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

ALTRIUM MULTI MEDIA [Adresse 1] [Localité 2] APPELANTE INTIME : non indiqué Décision attaquée : non indiquée Nous, Martine LEBAS-LIABEUF, présidente de la Chambre sociale et des affaires

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6864bdebcf476b3ae0258523

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

25/02326 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J76T Affaire : Société DELAUNE FRANCK EIRL [Adresse 2] [Localité 1] APPELANTE INTIME : non indiqué Décision attaquée : non indiquée Nous, Martine LEBAS-LIABEUF

Source officielle
CA

1ère Chambre

6350e47942150aadff23da66

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

siège social [Adresse 6] [Localité 4] Représentant : Me Thierry CHARDONNENS, avocat au barreau de BESANCON INTIMES Décision rendue par Bénédicte Manteaux, Conseiller de la mise en état assistée Leila

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

69a7f36ecdc6046d47757174

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Michel SORIANO, Conseiller Mme Leila REMILI, Conseillère GREFFIER : Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Source officielle
CA

1ère Chambre

651e5358a81daa831884f438

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Par ces motifs, Cédric Saunier, conseiller de la mise en état, assitée de Leila Zait, greffier, Constate le désistement d'incident tendant à la radiation de l'appel présenté par la S.A.R.L. les Roudils

Source officielle
CA

1ère Chambre

673c3abab51eacfcba8aeccc

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Par ces motifs Cédric SAUNIER, conseiller de la mise en état, assisté de Leila ZAIT, greffier, Constate le désistement d'appel de Mme [C] [B].

Source officielle
CA

Chambre des étrangers

6618cefd7935f50008be40bf

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

la santé publique ; ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Le 10 avril 2024 Philippe MAUREL, Conseiller, délégataire de Madame la Première Présidente par ordonnance en date du 8 janvier 2024, assisté de Leila

Source officielle
CA

1ère Chambre

666a8d52c0b8d3000801927a

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

PAR CES MOTIFS Michel WACHTER, président de chambre, assisté de Leila ZAIT, greffier ; Vu l'article 399 du code de procédure civile ; Constate le désistement d'incident de la SA Acte IARD.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62c7cb2ccb8dca058e3e7f98

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

COUR  : En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 07 Juin 2022 sans opposition des parties devant Madame LEBAS-LIABEUF

Source officielle
CA

Chambre Sociale

642fb7bacece1704f5747a39

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

COUR  : En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 28 Février 2023 sans opposition des parties devant Madame LEBAS-LIABEUF

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca65bd3db21cbdd8aed6

Appel

24 octobre 2007

24 octobre 2007

LEIBER, Président Mme SCHIRER, Conseiller M. STEINITZ, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca83bd3db21cbdd8b3b6

Appel

18 janvier 2008

18 janvier 2008

LEIBER, Président, Mme FRATTE, Conseiller, Mme SCHIRER, Conseiller, qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6520f5d1bb275d83183a3adb

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Greffier : Melle Leila ZAIT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Source officielle
CA

1ère Chambre

679875d95d0c5ebad4c058c4

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Greffier : Melle Leila ZAIT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision. DEBATS : L'affaire a été examinée en audience publique du 19 novembre 2024 tenue par M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63c79bd3da31367c908eb87d

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

. : N° RG 22/00973 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JBBJ ORDONNANCE DE RENOUVELLEMENT DE LA MISSION DE MÉDIATION Nous, Martine LEBAS-LIABEUF, présidente de la Chambre sociale et des affaires et de

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63b54722c9018405dfcaae37

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

. : N° RG 22/01172 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JBQD ORDONNANCE DE RENOUVELLEMENT DE LA MISSION DE MEDIATION Nous, Martine LEBAS-LIABEUF, présidente de la Chambre sociale et des affaires et de

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

64c8a0c0dfabddd9699dff82

Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

COUR D'APPEL DE [Localité 5] 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 22/03172 - Monsieur [H] [K] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Emmanuel LEBAR

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