Le 19 août 2024 Madame [D] [B] a adressé un courrier au greffe de la Cour d'Appel de Riom indiquant 'je ne souhaite plus se rendre à l'audience du 21 août 2024 du fait de la levée de la mesure de soins

Bekkaye C... de l'ensemble de ses demandes tendant essentiellement à la main levée des saisies attribution opérées par M. A... ; M.

Oliver B... qui n'a pas levé l'option, M.

L'avocat général constate que la levée de la mesure est préconisée et conclut dans le même sens. M.

[U] [Y] par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de ce siège le 03 novembre 2023sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative  ; Vu l'audition des parties, les moyens

Au soutien de son appel, la SAFER D'ALSACE fait valoir que la promesse de vente ne comportant aucun délai pour la levée de l'option, les promettants ne pouvaient être dégagés de leur promesse qu'après

Néanmoins, en raison de la dégradation de l'état du pont, le passage et les tonnages sur le pont-levis ont été restreints puis interdits et le pont-levis est désormais maintenu en position haute.

d'un défaut de délivrance des documents de voyage par le consulat dont relève l'appelant ainsi que de la possibilité que les obstacles administratifs à la mise en oeuvre de l'éloignement peuvent être levés

[R] [Y] par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de ce siège le 18 juillet 2024 à 18h01 sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative ; Vu les moyens de la déclaration

Le courrier de levée de la clause de non-concurrence ne comporte aucun numéro de recommandé.

Pièce [E] n° 7 -1 : Lettre de levée d'option adressée à [D] [E] le 24 septembre 2012 Pièce [E] n° 7-2 : Lettre de levée d'option adressée à [G] [W] [E] le 24 septembre 2012 Pièces [E] n° 7-3 : Lettre

[F] pourra valablement lever l'option de vente à tout moment pendant un délai de 30 jours à compter du 15 juillet 2018 (la Période de Levée d'Option), en notifiant sa décision au Promettant dans les conditions

L'appelante a par sommations interpellatives délivrées le 14 novembre 2008 levé l'option en application des termes du protocole mais la vente n'a jamais été réitérée par acte authentique.

[R] a été informé de la levée de la clause par un courriel du 26 octobre 2020 de Mme [V], puis un courriel du 12 novembre 2020 de Mme [T].

d'une visite de levée de réserves.

A la date d'expiration de la promesse, le 27 juin 2022, la société Monappartabordeaux.fr n'a pas levé l'option d'achat. 2.

l'option de rachat dès le 1er février 2021, d'autre part, en ayant finalement retenu, à tort, l'absence de levée de l'option de rachat avant le 30 avril 2021.

interjeté le 4 avril 2023 par Madame [V] [G], Vu la convocation des parties à l'audience du 13 avril 2023 devant la cour, Vu le visa du parquet général du 12 avril 2023, Vu le certificat de levée