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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
6630898503169600084135e2
29 avril 2024
29 avril 2024
le maintien au centre de rétention de : [J] [X] né le 14 Septembre 1992 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 27/04/2024 à 12 h 58 par courriel, par Me Gil MACHADO
Source officielleETRANGERS
68f864ef5d3e42c22e13b90b
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Localité 2] (BULGARIE) de nationalité Bulgare Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 20 octobre 2025 à15h06 Vu l'appel formé le 20 octobre 2025 à 17h56 par courriel, par Me Gil MACHADO
Source officielleCour d'Appel
6253ca38bd3db21cbdd8a62d
18 janvier 2008
18 janvier 2008
identique) no 1358415, déposée à l'OHMI le 25 octobre 1999 pour désigner en outre les produits de joaillerie, bijouterie, bagues, boucles d'oreille, colliers, bracelets, porte-clés, pendentifs, boutons de manchette
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01899_20240201
1 février 2024
1 février 2024
C, représenté par Me Machado Torres, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleJuge des référés
ORCA_23TL02866_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
C, représenté par Me Machado-Torres, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du 30 novembre 2023 ; 3°) d'annuler l'arrêté
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21803_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
B C, représenté par Me Machado Torres, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler l'arrêté du 28 juin 2022 par lequel
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69f97a83cdc6046d47a12ef2
4 mai 2026
4 mai 2026
1980 à [Localité 1], de nationalité ivoirienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Henri-Louis Dahhan, avocat au barreau de Paris substitué à l'audience par Me David Silva Machado
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69f43a4fcdc6046d472d92bf
30 avril 2026
30 avril 2026
[W] [D] né le 18 juillet 1994 à [Localité 1], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] assisté de Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris, présent en salle
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62f5ed7b6cb05105d4b7e63b
11 août 2022
11 août 2022
né le 30 novembre 1976 à [Localité 2], de nationalité colombienne RETENU au centre de rétention : [Localité 1] assisté de Me Benjamin Darrot, avocat au barreau de Paris substituant Me Rogério Machado
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62760c9b593736057d78aa34
6 mai 2022
6 mai 2022
prononcé de l'ordonnance, APPELANTE : Mme [Z] [S] née le 27 juillet 1990 à Kinshasa, de nationalité congolaise RETENUE au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 assistée de Me David Silva Machado
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66c431989b20f4eee56c05e3
19 août 2024
19 août 2024
[C] [L] né le 04 mai 2001 à [Localité 4], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Benjamin Darrot, avocat au barreau de Paris substitué par Me David Silva Machado
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6719e50a5857dd64cbdaa610
23 octobre 2024
23 octobre 2024
[Y] [W] [P] né le 24 Août 1992 à [Localité 1], de nationalité Algérienne RETENU au centre de rétention de [3], assisté de Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : - contradictoire
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6801dcb72d41c0a3fc6ecab1
17 avril 2025
17 avril 2025
[Z] [C] né le 01 janvier 1996 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris, présent en salle d'audience
Source officielleCour d'Appel
6253cb23bd3db21cbdd8ceb3
18 décembre 2008
18 décembre 2008
à 4 / 7 ; que ces souffrances sont caractérisées par plusieurs pansements sous anesthésie générale des brûlures profondes de la main de l'avant bras, du coude et du bras droits, par le port d'une manchette
Source officielleHospitalisation D'office
636df7dab97a42dcd12cc86c
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Elle a expliqué avoir déposé plainte contre son mari pour menaces de mort, en précisant que celui-ci était chasseur et qu'il possédait des armes à feu ainsi que des machettes.
Source officielleChambre étrangers / HO
64c8a0bcdfabddd9699dff78
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Elle déclare faire partie de la communauté LGBT, en 2014 être partie en Arabie Saoudite puis être revenue au Cameroun, elle déclare avoir été blessée à la machette à la cheville, avoir eu trois enfants
Source officielleChambre 3-2
651fa4e3c601f08318991488
5 octobre 2023
5 octobre 2023
demeurant [Adresse 3] représenté par Me Rachel COURT-MENIGOZ de la SCP FRANCOIS - DUFLOT - COURT-MENIGOZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté de Me François CREPEAUX de l'ASSOCIATION MACHETTI
Source officielleCour d'Appel
6253cc05bd3db21cbdd8ee01
19 décembre 2011
19 décembre 2011
né le 20 Août 1962 à VILA MARIANO MACHADO GANDA ... 71570 ST ROMAIN DES ILES représenté par la SCP LIGIER DE MAUROY ET LIGIER, avoués à la Cour assisté de la ASS ASSOCIATION CUMIN-SPEE, avocats
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63c8ef21dc5b777c9099302a
18 janvier 2023
18 janvier 2023
né le 18 avril 1985 à Kasserine, de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris substitué par Me David Silva Machado
Source officielleRecours Hospitalisation
643f890aad85da04f53a3d5a
18 avril 2023
18 avril 2023
déférée du 07 Avril 2023 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - APPELANT Monsieur [L] [D] Actuellement hospitalisé à l'hopital [5] [Adresse 3] [Localité 1] assisté de Me Gil MACHADO
Source officiellePage 13 sur 26