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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Sociale
67134c08208351cec658675f
18 octobre 2024
18 octobre 2024
L'affaire n'étant pas en état d'être plaidée, il convient en application des dispositions des articles 381 et 383 du code de procédure civile d'ordonner la radiation de la présente instance inscrite au
Source officielleChambre Sociale
65336b69bb40ec8318f31e29
20 octobre 2023
20 octobre 2023
L'affaire n'étant pas en état d'être plaidée, il convient en application des dispositions des articles 381 et 383 du code de procédure civile d'ordonner la radiation de la présente instance inscrite au
Source officielleChambre Sociale
65336b6abb40ec8318f31e2d
20 octobre 2023
20 octobre 2023
L'affaire n'étant pas en état d'être plaidée, il convient en application des dispositions des articles 381 et 383 du code de procédure civile d'ordonner la radiation de la présente instance inscrite au
Source officielleChambre Sociale
65336b6abb40ec8318f31e2f
20 octobre 2023
20 octobre 2023
L'affaire n'étant pas en état d'être plaidée, il convient en application des dispositions des articles 381 et 383 du code de procédure civile d'ordonner la radiation de la présente instance inscrite au
Source officielleChambre Sociale
68fc59c7af64986e40f71a8e
24 octobre 2025
24 octobre 2025
L'affaire n'étant pas en état d'être plaidée, il convient en application des dispositions des articles 381 et 383 du code de procédure civile d'ordonner la radiation de la présente instance inscrite au
Source officielleChambre Sociale
68fc59c7af64986e40f71aa4
24 octobre 2025
24 octobre 2025
L'affaire n'étant pas en état d'être plaidée, il convient en application des dispositions des articles 381 et 383 du code de procédure civile d'ordonner la radiation de la présente instance inscrite au
Source officielleChambre Sociale
6a1a70bdcdc6046d477408de
29 mai 2026
29 mai 2026
L'affaire n'étant pas en état d'être plaidée, il convient en application des dispositions des articles 381 et 383 du code de procédure civile d'ordonner la radiation de la présente instance inscrite au
Source officielleCour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac61
11 mars 2008
11 mars 2008
Mme X... explique que, dans une série de dossiers plaidés par le cabinet au sein du qu' elle exerçait son fils, Me Z..., il avait été convenu qu' aucun honoraire ne serait exigé, comme il est d' usage
Source officielleChambre civile 1-7
68660f76bbe0ac41ca81b0af
2 juillet 2025
2 juillet 2025
V-B7J-XI2J ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [B] [U] Me Letizia MONNET-PLACIDI
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
68cb96c66b783f114c41d8d3
21 octobre 2024
21 octobre 2024
L'affaire a fait l'objet d'un dernier renvoi pour plaider à l'audience du 7 mai 2024.
Source officielleChambre 1-11 référés
62c91a2df3eafe9fcf075df8
8 juillet 2022
8 juillet 2022
avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté de Me Corinne BAYLAC de la SAS ENVERGURE AVOCATS, avocat au barreau de TOURS substituée par Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, qui a plaidé
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02613_20241029
29 octobre 2024
29 octobre 2024
Le maire de Redon était donc tenu de s'opposer à la déclaration préalable de la SCI Placimmo.
Source officielleChambre Sociale
65a23ff37ca18b0008e583bc
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Me Christophe BOBEE, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée
Source officielleChambre Sociale
62c7cb17cb8dca058e3e7f4c
7 juillet 2022
7 juillet 2022
LEBON-KERGARAVAT, avocat au barreau du HAVRE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée
Source officielleAvis
CADA:20171453
24 mai 2017
24 mai 2017
secrétariat le 22 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Grenoble à sa demande de communication des éléments suivants : 1) le plan de l'avenue Washington à partir du n° 33 indiquant les places
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6520f627bb275d83183a3cb1
6 octobre 2023
6 octobre 2023
En conséquence, l'affaire n'est pas en état d'être plaidée. Elle doit donc être radiée. SUR CE : L' affaire n'est pas en état d'être plaidée ; elle doit donc être radiée.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
643106d228558704f52e6b9c
7 avril 2023
7 avril 2023
Les parties n'ayant pas souhaité que la cour retienne l'affaire qui n'est manifestement pas en état d'être plaidée , l'affaire doit être radiée de ce simple fait.
Source officielleChambre civile Section 2
64379d869477fe04f5cc633d
12 avril 2023
12 avril 2023
L'affaire N°21-328 est en état d'être plaidée. Les dépens de l'incident sont à la charge de la S.A.S. Harmonie de l'habitat.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
62bfe0bf413a8b69b32bf22c
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Par arrêt du 1er avril 2022, la cour ordonne la réouverture des débats et renvoie l'affaire pour être plaidée à l'audience du 8 juin 2022 à 9h00.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
62bfe0c2413a8b69b32bf282
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Les parties n'ont pas souhaité que la cour retienne l'affaire qui n'est manifestement pas en état d'être plaidée et doit donc être radiée de ce simple fait.
Source officiellePage 13 sur 1524