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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 2-4
6312eed62e6a8e4f13ca60c9
31 août 2022
31 août 2022
Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile En vertu de l'article 696 du code de procédure civile, l'appelante, qui succombe, doit être condamnée aux dépens d'appel qui pourront être
Source officielleCour d'Appel
6253cbeebd3db21cbdd8eab8
10 janvier 2012
10 janvier 2012
fixé la résidence des enfants chez la mère, - dit que le père pourra exercer un droit d'hébergement à volonté commune sous réserve d'un délai de prévenance de quinze jours, - dit que les enfants ne pourront
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
66adc81dd17229e482eea76e
1 août 2024
1 août 2024
En cas d'accord, les parties pourront saisir le conseiller de la mise en état d'une demande d'homologation de cet accord par voie judiciaire.
Source officielleChambre 2-4
66fce3be8d6ea26f688da57d
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Sur les dépens Les dépens d'appel resteront à la charge de l'appelant conformément aux dispositions de l'article 399 du code de procédure civile et pourront être recouvrés directement par les mandataires
Source officielleChambre 1-8
696a9ae0cdc6046d47925603
15 janvier 2026
15 janvier 2026
DISONS que le médiateur, l'une des parties ou toutes les parties sur requête conjointe, pourront saisir à nouveau le magistrat de la mise en état de la juridiction pour statuer sur toutes difficultés nées
Source officielleChambre 1-8
696aa1aacdc6046d4792c62b
15 janvier 2026
15 janvier 2026
DISONS que le médiateur, l'une des parties ou toutes les parties sur requête conjointe, pourront saisir à nouveau le magistrat de la mise en état de la juridiction pour statuer sur toutes difficultés nées
Source officielleChambre civile Section 2
6690c72e0d808eb34e45540c
11 juillet 2024
11 juillet 2024
En cas d'accord, les parties pourront saisir le juge d'une demande d'homologation de cet accord.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
65a62c6b448a370008a720d6
15 janvier 2024
15 janvier 2024
En cas d'accord les parties pourront saisir le juge d'une demande d'homologation de cet accord par voie judiciaire.
Source officielle1ère Chambre
65b4b1567ef77d000880b609
29 août 2023
29 août 2023
[E] ne pourront être fixés sur la base du rapport d'évaluation établi par M.
Source officielleChambre 2-4
66162bcf99851e0008f1e43a
9 avril 2024
9 avril 2024
Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile Les consorts [Y]-[E], qui succombent, doivent être condamnés aux dépens de cet incident, qui pourront être recouvrés directement par le mandataire
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
65531cecf2bdbd8318d8084b
20 juillet 2023
20 juillet 2023
En cas d'accord, les parties pourront saisir la cour d'une demande d'homologation de cet accord par voie judiciaire.
Source officielle1ère Chambre C
6032dd3515c1365180ff3b98
16 novembre 2017
16 novembre 2017
Monsieur [A] supportera en outre les dépens d'appel lesquels pourront être recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6163b52e1669d540ac7baa6f
6 octobre 2010
6 octobre 2010
l'article 700 du code de procédure civile, - ordonne l'exécution provisoire, déboute les parties du surplus de leurs demandes, - condamne la société les Souscripteurs du LLOYD'S aux dépens qui pourront
Source officielleCour d'Appel
6253cc91bd3db21cbdd90871
5 juillet 2013
5 juillet 2013
à la fréquence d'un par quinzaine, en alternance avec un droit de visite partiellement médiatisé, hors la présence de la mère ; - précisé que les modalités des rencontres entre le père et sa fille pourront
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01444_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Par ailleurs, aucun élément ne permet d’établir que ses enfants ne pourront pas poursuivre leur scolarité dans ce pays. Enfin, le fait que M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01467_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Leur fils, né en 2016 et scolarisé en grande section de maternelle et, leur fille, née en 2018 et scolarisée en petite section de maternelle, pourront poursuivre leur scolarité dans le pays d'origine de
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00237_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
l'exécution des arrêtés du 26 octobre 2021 par lesquels le préfet des Ardennes les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel ils pourront
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00507_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
suspension des arrêtés du 26 novembre 2021 par lesquels le préfet des Ardennes les a obligés à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel ils pourront
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00661_20220826
26 août 2022
26 août 2022
arrêtés du 8 avril 2021 par lesquels le préfet de Meurthe-et-Moselle leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel ils pourront
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01321_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
préfet des Ardennes a refusé de leur délivrer un titre de séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel ils pourront
Source officiellePage 13 sur 1147
PHARMACIE SAINT SYPH, GUESSET, Catherine, POTRONAT
26/11/2009
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GUESSET, Catherine, POTRONAT
12/07/2009
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PHARMACIE SAINT SYPH, GUESSET, Catherine, POTRONAT
10/07/2009
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