GS/MCM Demande en nullité d'un contrat ou des clauses relatives à un autre contrat Grosse délivrée à Me RAYNAL, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES Chambre civile ---==oOo==--- ARRET

Société LAMY, Syndicat des copropriétaires RÉSIDENCE LES JARDINS DE SOLIGNAC "LE CASTEL MARIE" Le syndicat est représenté par son syndic en exercice, la société LOFT ONE Grosses délivrées à la Selarl RAYNAL-DASSE

RG N : 12/ 01215 AFFAIRE : SARL CONTROLSYS prise en la personne de son Gérant C/ SARL SIMUGATES GS-iB Grosse délivrée à Maître RAYNAL, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE

maintien au centre de rétention de : [W] [V] [S] né le 28 Février 1997 à [Localité 1] (GUINEE) de nationalité Guinéenne Vu l'appel formé le 06/04/2023 à 14 h 57 par courriel, par Me Nicolas RAYNAUD

AVRIL 2024 Minute N° N° RG 24/00858 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7A4 (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en date du 12 avril 2024 à 16h53 Nous, Brigitte Raynaud

AVRIL 2024 Minute N° N° RG 24/00867 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7BN (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en date du 14 avril 2024 à 16h05 Nous, Brigitte Raynaud

AVRIL 2024 Minute N° N° RG 24/00868 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7BP (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en date du 15 avril 2024 à 15h29 Nous, Brigitte Raynaud

MCS & ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me RAYNAUD Me DAUGAN Copie certifiée conforme délivrée le : à : TC de LORIENT

son siège sis [Adresse 6]), représentée par son syndic en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 35] Représenté et assisté de Maître VIOLANTE de la SCP VIOLANTE RAYNAL-VIOLANTE

15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 21 MARS 2014 N° 2014/202 Rôle N° 11/15034 SCI KEY WEST MEDITERRANEE C/ Syndicat des Copropriétaires KEY WEST MARSEILLE 8èME SCP RAINAUT

requête en date du 31 mars 2005 Monsieur Antoine X... a saisi le conseil de prud'hommes de PAU pour, au terme de ses dernières demandes, qu'il soit dit que son inaptitude relève bien du syndrome de RAYNAUD

de la SELARL LEFEVRE ET RAYNAUD, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON ayant pour avocat plaidant Me Elodie RAYNAUD de la SELARL LEFEVRE ET RAYNAUD, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON COMPOSITION

SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Anthony PEILLET, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE S.A.S. [7] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Pauline RAYNAUD

le maintien au centre de rétention de : [O] [Z] née le 23 Avril 1967 à FIER ( ALBANIE) de nationalité Albanaise Vu l'appel formé le 16/04/2022 à 16 h 01 par télécopie, par la SELARL CABINET RAYNAUD

prolongation du maintien au centre de rétention de [W] [L] né le 03 Décembre 1992 à [Localité 1] de nationalité Malienne Vu l'appel formé le 30 juillet 2025 à 20 h 55 par courriel, par Me Nicolas RAYNAUD

ATALANTE C/ [Z] [D] Copie exécutoire délivrée le : 04 OCTOBRE 2024 à : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Me Sandrine OTT-RAYNAUD

DEBATS : A l'audience publique tenue le 25 janvier 2024 par Olivier CALLEC, Conseiller, délégué par le premier président en vertu d'une ordonnance en date du 24 janvier 2024, assisté de Florian RAYNAUD

, par sa mise à disposition au greffe le 26 SEPTEMBRE 2007 Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président :François CRÉZÉ, Conseiller:Jean Luc RAYNAUD

C / SOCIETE LA RAYONNANTE CMS (ANCIENNEMENT SOCIETE CMS) ARRÊT RENDU LE DIX SEPT JANVIER DEUX MILLE HUIT APPELANTE : Madame Ana X... ... ...

de SAINT-DENIS) DÉBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 Septembre 2008, en audience publique devant Jean-Luc RAYNAUD