déférée à la Cour : Ordonnance du 25 AOUT 2022 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/02436 DEMANDEURE A LA REQUETE EN DEFERE : Société CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON

Le 6 juin 2016, la caisse de RSI de Languedoc-Roussillon a adressé à M.

* * * FAITS ET PROCÉDURE Le 24 août 2018, la Sa Caisse d'Epargne du Languedoc Roussillon (la banque) a consenti un prêt à M.

MIDI ASPHALTE nouvellement dénommée SAS FACE LANGUEDOC ROUSSILLON [Adresse 34] [Localité 16] S.A.

G : 06 / 00301 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE NIMES 04 octobre 2005 CAISSE REGIONALE D' ASSURANCE MALADIE DU LANGUEDOC ROUSSILLON C / X...

Le 15 septembre 2017, l'URSSAF Languedoc-Roussillon a mis en demeure M.

La Caisse d'Epargne du Languedoc-Roussillon (CELR) demande à la cour d'appel, à titre principal, de déclarer les demandes de M.

pour la liquidation de ses droits, - condamné la CARSAT Languedoc-Roussillon aux entiers dépens de l'instance.

Rôle N° RG 19/19392 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFKLK SA HSBC FRANCE C/ [N] [W] [J] [O] Société SIFAS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maxime ROUILLOT

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 mai 2016, à la suite du refus opposé par la directrice générale de l'Agence régionale de santé du Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées

* * * EXPOSÉ DU LITIGE [1] Le RSI de Languedoc-Roussillon a émis trois contraintes à l'endroit de M.

d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2006 / 17374 du 24 / 01 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) INTIMEE : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON

C A ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions implicites du maire de la commune de Roussillon portant refus de retrait du permis de construire accordé par arrêté du 29 septembre

Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure : L’association France nature environnement Languedoc-Roussillon a demandé au tribunal administratif de Montpellier d’annuler la décision

C'est dans ces conditions, qu'en janvier 2016, la société Epur Global, filiale de la société Epur SA, a créé la société Epur Languedoc-Roussillon afin de reprendre l'exploitation de l'activité.

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le président du conseil régional de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes du Languedoc-Roussillon

[H] [P] était dénué de cause réelle et sérieuse, - condamné la SARL Languedoc Roussillon Poulets à payer à M.

: 11/01603 Arrêt no : Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 FEVRIER 2011 - TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE HERAULT - No RG 21000227 APPELANTE : CARSAT LANGUEDOC-ROUSSILLON