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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
15e chambre
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12 janvier 2023
Lors d'un contrôle sur site au cours du mois de janvier, votre responsable n'a pu que constater l'absence de votre véhicule sur le site avant votre départ en tournée.
1ère Chambre
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21 avril 2026
Mai 2006/ tournée acrobatique Mai 2006 / pour au moins deux ans'. 4.
Chambre 1-2
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27 octobre 2022
[Y] entendait tourner à gauche pour emprunter la [Adresse 8].
Chambre 4-8
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1 juillet 2022
[Y], effectuant alors une tournée de surveillance périodique, s'est pris les pieds dans une entretoise de traverse béton, ce qui a entraîné sa chute sur le ballast.
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30 novembre 2016
Il souligne que ni sa participation à des tournois à titre personnel ni son activité associative à but non lucratif n'excluent l'existence d'un lien de subordination.
Juge des référés
ORCA_25DA01514_20260120
20 janvier 2026
B..., représenté par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer un titre
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00868_20220822
22 août 2022
B, représenté par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète de lui délivrer un titre de
ORCA_22DA00871_20220630
30 juin 2022
B, représenté par Me Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de prendre en charge l'instruction de sa demande d'asile
ORCA_22DA01254_20220822
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à A C B, au ministre de l'intérieur et des outre-mer et à Me Antoine Tourbier.
ORCA_22DA01467_20220928
28 septembre 2022
B, représenté par Me Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces arrêtés ; 3°) d'enjoindre la préfète de la Somme de réexaminer sa demande dans le délai d'un mois
ORCA_24DA01569_20250505
5 mai 2025
A, représenté par Me Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 avril 2024 du préfet de la Somme ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Somme de lui délivrer
ORCA_23DA01699_20240110
10 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 août 2023, Mme B, représentée par Me Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre
ORCA_24DA01852_20250417
17 avril 2025
A, représenté par Me Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du préfet de l'Aisne en date du 24 mars 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00544_20231222
22 décembre 2023
Temps en tournée ; / 5. Temps de transport (déplacement et tournée) ; / 6. Temps en résidence ; 7. Toutes autres activités conformes à l'objet social de la formation instrumentale ". 4.
Pôle 6 - Chambre 4
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24 avril 2024
malgré un usage qui permettait jusqu'alors aux chauffeurs-livreurs ayant fini leur tournée de rentrer directement à leur domicile, et en le géolocalisant à outrance.
ORCA_24DA00142_20250314
14 mars 2025
B, représenté par Me Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté de la préfète de l'Oise en date du 1er septembre 2023 ; 3°) d'enjoindre
Pôle 4 - Chambre 11
6336873424cc0c3e2e3be8c1
7 juillet 2022
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 07 juillet 2022 (n° /2022, pages) Numéro d'inscription
Pôle 6 - Chambre 10
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23 octobre 2025
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 23 OCTOBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription
2ème Chambre
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26 octobre 2023
Une suspicion de contamination par des salmonelles concernant le lait de cette tournée a été portée à la connaissance de la SNC Fromagerie d'Eteaux le 2 août suivant.
Chambre civile 1-5
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25 janvier 2024
[Z] J&[V], Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 06 Novembre 2023 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES N° RG : 23/00510 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
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