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3 319 résultats pour « ancien syndic »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-9

69cf7038cdc6046d47f5240d

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Le syndicat des copropriétaires [Adresse 5], représenté par son syndic en exercice la société SERGIC, fait valoir que': -le 11 septembre 2023 la SARL Immorevel a été désigné en qualité de syndic de la

Source officielle

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CA

4e Chambre A

615e0d77c25a97f0381f4d7b

Appel

5 mars 2015

5 mars 2015

un conseil syndical.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

68fb977f11af6ba0065f3909

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

[O] [F], pour une durée de 12 mois, avec pour mission de : - se faire remettre de l'ancien syndic ou tout autre détenteur les fonds et l'ensemble des documents et archives du syndicat dans le délai

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6260f9466d9e13277d6e38fe

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Par acte d'huissier en date du 21 août 2018, le syndicat des copropriétaires a assigné, son ancien syndic, la société NG Immobilier, en responsabilité.

Source officielle
CA

2ème Chambre

6799c936d742d0b11d26bdad

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Par déclaration reçue au greffe de la cour le 29 mars 2024, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Flocon d'or représenté par son syndic en exercice, la SAS Nexity Lamy, a interjeté appel de

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CA

Chambre civile 1-5

6a191f16cdc6046d47527c00

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Se plaignant de dégradations commises par Mme [R] [F], copropriétaire, dans la cour de l'immeuble, le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, l'a faite assigner

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Pôle 1 - Chambre 4

67f8a8aba5ae27812390df33

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

SAS IMMO BALZAC, ancien syndic du [Adresse 8] et [Adresse 11] à [Localité 37] [Adresse 18] [Localité 24] Représenté par Me Valérie ROSANO, avocat au barreau de PARIS, toque : A0727 SA SOGESSUR,

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CA

Pôle 4 - Chambre 2

60330c1f29a7297e4cdc6cf6

Appel

11 octobre 2017

11 octobre 2017

[W] [C] en qualité de syndic bénévole du syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] M. [W] [C] reproche à M.

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CA

Chambre 1-5

60225d5c161e99112671cc05

Appel

4 février 2021

4 février 2021

Ceci étant, les éléments du dossier démentent les allégations de l'ancien syndic, en ce que, notamment, ' sur le non-respect de la délibération n°13 de l'assemblée générale du 15 janvier 2010 et ses conséquences

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Pôle 4 - Chambre 8

64c20a951e0d40d96967d86a

Appel

26 juillet 2023

26 juillet 2023

Par ordonnances des 28 novembre 2014 et 9 juillet 2015, les opérations d'expertise ont été rendues communes à la Sarl MT Habitat, à la compagnie AXA France Iard ainsi qu'aux trois autres anciens syndics

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CA

Chambre 1-7

6a0ffc91cdc6046d478a99a4

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

La SCI [T] relève que la convocation ne comportait aucune indication relative aux modalités de consultation des pièces comptables et que ni la copropriété, ni l'ancien syndic n'ont versé aux débats les

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Pôle 1 - Chambre 3

61624d6bed30a8f5617382f7

Appel

3 décembre 2013

3 décembre 2013

Par conclusions du 24 septembre 2013, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 1] représenté par son syndic la SAS ATRIUM GESTION et la SAS FONCIA PARIS souhaitent voir déclarer recevable

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3e Chambre A

615e0e1ac25a97f0381f5235

Appel

15 janvier 2015

15 janvier 2015

la compagnie d'assurances l'Equité, la société Générali France assurances, gérant pour le compte de la compagnie l'Equité, et la Sa Lamy, venant au droit de la société Gestion Immobilière Moderne, ancien

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Pôle 4 - Chambre 2

616337ee06e11dac7d76d11b

Appel

2 novembre 2011

2 novembre 2011

Daigremont, plus loin le Cabinet Loiselet et Daigremont, son ancien syndic, au paiement des sommes suivantes avec intérêts au taux légal à compter de la signification dudit jugement sur les six premières

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Chambre civile TGI

66c977883146d66d29a52388

Appel

23 août 2024

23 août 2024

Saint-Denis la SARL Toquet Immobilier, ancien syndic, aux fins d'obtenir sa condamnation à lui verser des dommages-intérêts à raison de la mauvaise exécution de son mandat de syndic pour ne pas avoir

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Cour d'Appel

6253c9d0bd3db21cbdd89486

Appel

20 juin 2007

20 juin 2007

des copropriétaires, -plus subsidiairement de débouter le syndicat des copropriétaires de son appel en cause dirigé contre l'ancien syndic Monsieur Z... en application du principe " nemo auditur " ainsi

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Cour d'Appel

6253cac4bd3db21cbdd8c00b

Appel

30 juin 2008

30 juin 2008

En l'absence de réponse, le nouveau syndic, la SARL Syndic Horizon a fait dresser un constat d'huissier le 3 février 2005, sur quoi le Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble a assigné Monsieur et Madame

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Pôle 4 - Chambre 2

6360c5533c369c7f74996db2

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

alors qu'elle n'ignore pas que la copropriété est en difficulté financière du fait des nombreux impayés (le procès verbal de l'assemblée générale fait état de ces difficultés) et du fait aussi de l'ancien

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5e chambre civile

69fad14ccdc6046d47bf8018

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

LGI, ancien syndic, devant le tribunal de grande instance de Montpellier.

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CA

4e chambre 2e section

651e53cca81daa831884f725

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

, défaut de mention de la date et du lieu de consultations des documents du syndicat ; - Condamner in solidum le syndicat des copropriétaires et le syndic au paiement de la somme de 3.000 euros à chaque

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