Par conclusions déposées le 25 janvier 2005, la SA Immobilière Nord Artois, Vu l'article 809 du nouveau code de procédure civile, l'article 1792 du code civil, Vu le rapport de Monsieur Z...

X... à lui verser la somme de 2000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. L'ordonnance de clôture a été prononcée le 11 mars 2011.

/ 01/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI INTIMÉE Madame Séverine Z...

786 du Code de Procédure Civile).

Emma Z... a assigné son mari en divorce sur le fondement de l'article 233 du Code Civil par acte du 17 février 2010.

a entendu seule les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article 786 du Code de Procédure Civile).

En vertu de l'article 1315 du code civil, celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

786 du Code de Procédure Civile).

euros, de le décharger de la somme réclamée et de mettre à la charge du SDIS de l'Aisne une somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

786 du Code de Procédure Civile).

enregistrée sous le n° 1123001100 N° RG 25/00392 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V7QV Minute électronique Audience dans le cadre de la mise en état de la CHAMBRE 8 SECTION 4 de la Cour d'Appel de DOUAI

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT RECTIFICATIF DU 21/07/2022 **** N° de MINUTE : 22/377 N° RG 22/02961 - N° Portalis

377, 381 et 383 du code de procédure civile, d'ordonner la radiation de la présente instance inscrite sous le N° RG 24/03570 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JFIS du rôle des affaires en cours.

Sur la fixation de la résidence de l'enfant Attendu qu'aux termes de l'article 373-2-11 du code civil, lorsqu'il se prononce sur les modalités d'exercice de l'autorité parentale, le juge aux affaires

786 du Code de Procédure Civile).

Sur le droit de visite et d'hébergement Il résulte de la combinaison des articles 373-2 et 373-2-1 du Code Civil qu'en cas de séparation des parents, chacun des père et mère doit entretenir des relations

Assigné les 13 avril et 8 juin 2011, conformément à l'article 659 du code de procédure civile, Guillaume Y... n'a pas constitué avoué.

375-1 du code de procédure pénale.