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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 12
670a1180f178dc2492b0fc44
11 octobre 2024
11 octobre 2024
social du TJ de MEAUX Nous, Madame Carine TASMADJIAN, présidente de chambre, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire l'affaire inscrite au rôle ci-dessus visée conformément aux articles
Source officielle5e Chambre
642fb7d2cece1704f5747b06
6 avril 2023
6 avril 2023
aux fins de désignation d'un médecin consultant Nous, Sylvia LE FISCHER, Présidente de la 5e Chambre sociale de la cour d'appel de Versailles, chargée d'instruire l'affaire en application de l'article
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
PARISc/CPAM 95 - VAL D'OISE
670a1180f178dc2492b0fc48
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Sécurité Sociale de PARIS Nous, Madame Carine TASMADJIAN, présidente de chambre , agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire l'affaire inscrite au rôle ci-dessus visée conformément aux articles
Source officielle5e Chambre
642fb7d2cece1704f5747b0a
6 avril 2023
6 avril 2023
aux fins de désignation d'un médecin consultant Nous, Sylvia LE FISCHER, Présidente de la 5e Chambre sociale de la cour d'appel de Versailles, chargée d'instruire l'affaire en application de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cd41bd3db21cbdd92c97
5 octobre 2015
5 octobre 2015
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCh.protection sociale 4-7
65a0f997383a880008fd09ee
11 janvier 2024
11 janvier 2024
aux fins de désignation d'un médecin consultant Nous, Patricia ZAMBEAUX-BINOCHE, conseillère à la chambre 4-7 de la cour d'appel de Versailles, chargée d'instruire l'affaire en application de l'article
Source officielleCh.protection sociale 4-7
65a0f99b383a880008fd09f0
11 janvier 2024
11 janvier 2024
de désignation d'un médecin consultant Nous, Madame Patricia Zambeaux-Binoche, conseillère à la chambre 4-7 de la cour d'appel de Versailles, chargée d'instruire l'affaire en application de l'article
Source officielleCh.protection sociale 4-7
65a0f9b8383a880008fd09fe
11 janvier 2024
11 janvier 2024
aux fins de désignation d'un médecin consultant Nous, Patricia Zambeaux-Binoche, conseillère à la chambre 4-7 de la cour d'appel de Versailles, chargée d'instruire l'affaire en application de l'article
Source officielleCh.protection sociale 4-7
65aa3155009f81000890dd42
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Protection sociale 4-7 de la cour d'appel de Versailles, chargée d'instruire l'affaire en application de l'article 939 du code de procédure civile ; Vu le jugement rendu le 14 octobre 2022 par le tribunal
Source officielleCh.protection sociale 4-7
65aa3157009f81000890dd44
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Protection Sociale 4-7 de la cour d'appel de Versailles, chargée d'instruire l'affaire en application de l'article 939 du code de procédure civile ; Vu le jugement rendu le 7 novembre 2017 par le tribunal
Source officielleCh.protection sociale 4-7
65aa3163009f81000890dd4a
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Protection Sociale 4-7 de la cour d'appel de Versailles, chargée d'instruire l'affaire en application de l'article 939 du code de procédure civile ; Vu le jugement rendu le 7 décembre 2022 par le tribunal
Source officielleCh.protection sociale 4-7
65b370748c0355000835f8c9
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Protection Sociale 4-7 de la cour d'appel de Versailles, chargée d'instruire l'affaire en application de l'article 939 du code de procédure civile ; Vu le jugement rendu le 21 octobre 2022 par le tribunal
Source officielleCh.protection sociale 4-7
65b370998c0355000835f8db
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Protection Sociale 4-7 de la cour d'appel de Versailles, chargée d'instruire l'affaire en application de l'article 939 du code de procédure civile ; Vu le jugement rendu le 8 novembre 2022 par le tribunal
Source officielleCh.protection sociale 4-7
65aa315b009f81000890dd46
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Protection Sociale 4-7 de la cour d'appel de Versailles, chargée d'instruire l'affaire en application de l'article 939 du code de procédure civile ; Vu le jugement rendu le 21 novembre 2022 par le
Source officielleCour d'Appel
6253cd12bd3db21cbdd92352
13 avril 2015
13 avril 2015
l'arrêt du 24 novembre 2011 et renvoyé la cause et les parties devant la cour d'appel de Basse-Terre, Vu la déclaration de saisine de la cour d'appel de renvoi, en date du 4 février 2014, Vu les articles
Source officielle5e Chambre
653b5a0e502b828318c4e7e4
26 octobre 2023
26 octobre 2023
aux fins de désignation d'un médecin consultant Nous, Sylvia LE FISCHER, Présidente de la 5e Chambre sociale de la cour d'appel de Versailles, chargée d'instruire l'affaire en application de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253c852bd3db21cbdd84e93
13 janvier 2000
13 janvier 2000
X... , et à juste titre que celle du 13 août a dit n'y avoir lieu à référé ; sur la demande en conservation de pièces Considérant qu'en vertu de l'article 145 du nouveau Code de procédure civile, s'il
Source officielleCour d'Appel
6253cd38bd3db21cbdd92a49
16 novembre 2015
16 novembre 2015
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253c889bd3db21cbdd858ea
5 septembre 2001
5 septembre 2001
23 du décret du 30 avril 1992 lors des débats et Madame Bénédicte A..., agent administratif faisant fonction de greffier ayant prêté serment de l'article 23 du décret du 30 avril 1992 lors du prononcé
Source officielleCour d'Appel
6253cb3dbd3db21cbdd8d292
21 septembre 2009
21 septembre 2009
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 939, 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Juin 2009, en audience publique, les parties ne s'y étant
Source officiellePage 13 sur 617