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645 résultats pour « association du syndic aux réclamations formées par des créanciers »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile TI

64ed8a6f1750dbd9693ff471

Appel

25 août 2023

25 août 2023

Cette résidence est gérée par le syndicat des copropriétaires de la résidence le Lagon Bleu (le SDC), représenté par son syndic IFF immobilier.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

60225d5c161e99112671cc05

Appel

4 février 2021

4 février 2021

[W] au paiement de la somme de 38565,90 € à valoir sur la créance de la copropriété.

Source officielle
CA

4ème Chambre

62c7cb0fcb8dca058e3e7ee2

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

comme syndic de la copropriété.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

69fd789fcdc6046d4703af21

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[H] et des comptes des syndicats de copropriétaires dont M. [H] était le syndic n'a pas de valeur probatoire suffisante (Pièce n°11 de la société La Gestion du Marais).

Source officielle
CA

1ère Chambre

656ad7fbb223df8318011036

Appel

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Par actes d'huissier de justice du 24 novembre 2011, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble représenté par son syndic, la société Michel et Neumayer, a fait assigner devant le tribunal de grande

Source officielle
CA

Chambre 1-5

63d3795fd1bc2605de4b458f

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

APPELANT Syndicat des copropriétaires DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 3] dont le siège social est sis [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice le SYNDICAT COULANGE IMMOBILIER [Adresse 1]

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

625fa58d8361df277dc599ec

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Antérieurement, par actes des 8 et 12 mars 2001, le syndicat représenté par son syndic en exercice, le cabinet Moison, et par son avocat, M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

680875d2dfde5caae99bd0f4

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

EXPRO, JCP de Paris- RG n° 13/10532 APPELANTE ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES RIVERAINS DE LA VILLA [Z] [Localité 10] représentée par son gérant la société MAVILLE IMMOBILIER, SARL immatriculée

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6789fc4b11ec33b4fa0f17d6

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[M], représenté par l'ATIAM, à payer au syndicat des copropriétaires de la communauté immobilière [Adresse 10], sis à [Adresse 13], représenté par son syndic, la SA Foncia [Localité 11], la somme de 5 

Source officielle
CA

1ère Chambre

659e48775537980008847334

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

[U], de sorte que la créance n'est pas exigible, - que de même, le syndicat des copropriétaires '[Adresse 7]' ne justifie pas de la notification régulière par voie de recommandé avec accusé de réception

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

67f8a8aea5ae27812390df5b

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Selon l'article L. 622-22 du code de commerce, les instances en cours sont interrompues jusqu'à ce que le créancier poursuivant ait procédé à la déclaration de sa créance.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6034cabc2f6fe0b55c5e14d0

Appel

23 septembre 2016

23 septembre 2016

Le 23 juin 2009, la SOCAF a déclaré sa créance entre les mains de la société MJ-LEX, à titre chirographaire pour la somme de 4.118.000 € sauf à parfaire, dont 110.000 € pour les réclamations reçues dans

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6274bb4a2799a9057d5dce99

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

de son syndic en exercice, aux dépens du référé et dit n'y avoir lieu à condamnation sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Attendu que le Syndicat des copropriétaires de

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

602260b2fc5ba42f645b3de2

Appel

27 janvier 2021

27 janvier 2021

Le syndicat des copropriétaires du 19-[Adresse 2] à Paris 5ème représenté par son syndic la société [M] [N] Villaret a relevé appel de ce jugement par déclaration remise au greffe le 9 mai 2016.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf7bd3db21cbdd8c904

Appel

15 septembre 2008

15 septembre 2008

syndicale libre, le Syndicat des Moulins de l'Illette.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6360c5523c369c7f74996da8

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075 ayant pour avocat plaidant : Me Philippe BIARD substitué par Me Noémie BIBAS - ASSOCIATION BIARD BOUSCATEL et Associés- avocat au barreau de PARIS, toque :

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

616340317dbf94c22343caa2

Appel

11 mai 2011

11 mai 2011

INTIME Syndicat des copropriétaires DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 1] pris en la personne de son syndic la Société LOISELET DAIGREMONT HINFRAY & Asociés SAS elle-même agissant en la personne de son Président

Source officielle
CA

Chambre 1-5

68fb978611af6ba0065f43d8

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

des copropriétaires ne forme plus aucune demande contre celui-ci, - condamne Madame [J] [B] veuve [M] à payer au syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 8], sis [Adresse 5], représenté par

Source officielle
CA

2ème chambre

697489a8cdc6046d4787ed42

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Le juge des référés a également constaté que la créance des Consorts [J] au titre de leur compte courant d'associé a été reconnue par la Sci Les Peupliers et l'a condamnée à payer aux Consorts [J] la somme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc01bd3db21cbdd8ed23

Appel

24 janvier 2012

24 janvier 2012

bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIME Monsieur Michel Y... ... 89300 JOIGNY représenté par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN (avoués à la Cour) assisté de Me Christophe BERARD de l'ASSOCIATION

Source officielle

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