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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile TI
64ed8a6f1750dbd9693ff471
25 août 2023
Cette résidence est gérée par le syndicat des copropriétaires de la résidence le Lagon Bleu (le SDC), représenté par son syndic IFF immobilier.
Chambre 1-5
60225d5c161e99112671cc05
4 février 2021
[W] au paiement de la somme de 38565,90 € à valoir sur la créance de la copropriété.
4ème Chambre
62c7cb0fcb8dca058e3e7ee2
7 juillet 2022
comme syndic de la copropriété.
Pôle 5 - Chambre 3
69fd789fcdc6046d4703af21
7 mai 2026
[H] et des comptes des syndicats de copropriétaires dont M. [H] était le syndic n'a pas de valeur probatoire suffisante (Pièce n°11 de la société La Gestion du Marais).
1ère Chambre
656ad7fbb223df8318011036
2 octobre 2023
Par actes d'huissier de justice du 24 novembre 2011, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble représenté par son syndic, la société Michel et Neumayer, a fait assigner devant le tribunal de grande
63d3795fd1bc2605de4b458f
26 janvier 2023
APPELANT Syndicat des copropriétaires DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 3] dont le siège social est sis [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice le SYNDICAT COULANGE IMMOBILIER [Adresse 1]
1re chambre 1re section
625fa58d8361df277dc599ec
19 avril 2022
Antérieurement, par actes des 8 et 12 mars 2001, le syndicat représenté par son syndic en exercice, le cabinet Moison, et par son avocat, M.
Pôle 4 - Chambre 2
680875d2dfde5caae99bd0f4
9 avril 2025
EXPRO, JCP de Paris- RG n° 13/10532 APPELANTE ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES RIVERAINS DE LA VILLA [Z] [Localité 10] représentée par son gérant la société MAVILLE IMMOBILIER, SARL immatriculée
6789fc4b11ec33b4fa0f17d6
16 janvier 2025
[M], représenté par l'ATIAM, à payer au syndicat des copropriétaires de la communauté immobilière [Adresse 10], sis à [Adresse 13], représenté par son syndic, la SA Foncia [Localité 11], la somme de 5
659e48775537980008847334
9 janvier 2024
[U], de sorte que la créance n'est pas exigible, - que de même, le syndicat des copropriétaires '[Adresse 7]' ne justifie pas de la notification régulière par voie de recommandé avec accusé de réception
67f8a8aea5ae27812390df5b
10 avril 2025
Selon l'article L. 622-22 du code de commerce, les instances en cours sont interrompues jusqu'à ce que le créancier poursuivant ait procédé à la déclaration de sa créance.
Pôle 5 - Chambre 11
6034cabc2f6fe0b55c5e14d0
23 septembre 2016
Le 23 juin 2009, la SOCAF a déclaré sa créance entre les mains de la société MJ-LEX, à titre chirographaire pour la somme de 4.118.000 € sauf à parfaire, dont 110.000 € pour les réclamations reçues dans
Chambre 1-2
6274bb4a2799a9057d5dce99
5 mai 2022
de son syndic en exercice, aux dépens du référé et dit n'y avoir lieu à condamnation sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Attendu que le Syndicat des copropriétaires de
602260b2fc5ba42f645b3de2
27 janvier 2021
Le syndicat des copropriétaires du 19-[Adresse 2] à Paris 5ème représenté par son syndic la société [M] [N] Villaret a relevé appel de ce jugement par déclaration remise au greffe le 9 mai 2016.
Cour d'Appel
6253caf7bd3db21cbdd8c904
15 septembre 2008
syndicale libre, le Syndicat des Moulins de l'Illette.
6360c5523c369c7f74996da8
26 octobre 2022
, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075 ayant pour avocat plaidant : Me Philippe BIARD substitué par Me Noémie BIBAS - ASSOCIATION BIARD BOUSCATEL et Associés- avocat au barreau de PARIS, toque :
616340317dbf94c22343caa2
11 mai 2011
INTIME Syndicat des copropriétaires DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 1] pris en la personne de son syndic la Société LOISELET DAIGREMONT HINFRAY & Asociés SAS elle-même agissant en la personne de son Président
68fb978611af6ba0065f43d8
23 octobre 2025
des copropriétaires ne forme plus aucune demande contre celui-ci, - condamne Madame [J] [B] veuve [M] à payer au syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 8], sis [Adresse 5], représenté par
2ème chambre
697489a8cdc6046d4787ed42
8 octobre 2024
Le juge des référés a également constaté que la créance des Consorts [J] au titre de leur compte courant d'associé a été reconnue par la Sci Les Peupliers et l'a condamnée à payer aux Consorts [J] la somme
6253cc01bd3db21cbdd8ed23
24 janvier 2012
bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIME Monsieur Michel Y... ... 89300 JOIGNY représenté par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN (avoués à la Cour) assisté de Me Christophe BERARD de l'ASSOCIATION
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