AVENIR AUDITION, Vu le protocole d'accord transactionnel conclu entre la S.A.R.L.

du 28 juillet à 12h49 des lors qu' il résulte de l'examen de la procédure que l'intéressé a fait l'objet d'une audition qualifiée expressément sur le procès- verbal «  d'audition administrative » , qu'en

Il ajoute que cette audition n'est pas produite, ce qui ne permet pas au juge judiciaire d'exercer son contrôle.

La signature du procès-verbal d'audition par la personne entendue vaut consentement de sa part à l'audition.

La signature du procès-verbal d'audition de la personne entendue vaut consentement de sa part à l'audition.

De fait, le 29 mars 2024, il ne s'est pas présenté pour l'audition consulaire indiquant aux services de police, dans son audition du même jour : « Je suis malade » ; - de nouveau convoqué, le 12 avril

Sur l'audition d'Eddy et Axel : Les époux Z... sollicitent l'audition d'Eddy et Axel leurs fils respectivement âgés 15 et 13 ans.

La signature du procès-verbal d'audition par la personne entendue vaut consentement de sa part à l'audition.

Elle a demandé à ce que son audition se tienne à distance depuis le local diplomatique dans lequel elle se trouve au Koweit, par le biais d'un dispositif de visioconférence, et qu'elle puisse suivre à

Puis, par ses 'conclusions n°2 sur requête en audition des parties' transmises par voie électronique le 25 octobre 2024, elle lui demande de : - dire et juger qu'elle renonce à solliciter l'audition

Il expose que si la convocation du dirigeant n'a pas nécessairement à être faite dans l'acte introductif d'instance, et si le Tribunal est libre d'organiser l'audition des dirigeants comme il l'entend,

Zacharia Y... avait produit de nombreuses attestations délivrées en sa faveur, tandis qu'étaient entendues plusieurs personnes dont il avait sollicité l'audition.

Le compte rendu de l'audition est sur la page 1/2 et la signature de l'OPJ et de M. [X] sur la page 2/2.

; Attendu que le document de la République tunisienne est sans ambiguïté et permet de lire, après audition de l 'intéressé, que les recherches n'ont pas permis de confirmer sa nationalité tunisienne

Sur l'audition de Hugo : Les époux Z... sollicitent l'audition d'Hugo, leur fils âgé de 10 ans.

Le conseiller délégué a sollicité une note de l'avocat de la préfecture afin de vérifier si une audition consulaire a eu effectivement lieu.

total des troubles, exalté, logorrhéique, difficilement canalisable et imprévisible, et a conclu à la nécessité du maintien du patient en chambre d'isolement, indiquant qu'il ne pouvait pas être auditionné

B a été à son tour auditionné quelques jours plus tard, le 29 janvier 2015 (pages 41 et 42 du rapport d'enquête et annexe 1, sous-dossier « PV Audition », rubrique « FCA, traduction des auditions en français