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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re chambre civile
625fa5378361df277dc5985d
19 avril 2022
19 avril 2022
ORDONNANCE Réputée contradictoire, Signée par Myriam BOUZAT, conseillère, et Marion CIVALE, greffière et rendue par mise à disposition au greffe par application de l'article 450 du code de procédure
Source officielle1re chambre civile
6364bbb1e405357f749eaace
3 novembre 2022
3 novembre 2022
de la cour le 22 Octobre 2022, Vu les convocations adressées par le greffe de la cour d'appel de Montpellier le 22 Octobre 2022, à l'établissement de soins, à l'intéressée, à son conseil, Monsieur
Source officielle1re chambre civile
63be63bb13ef607c90ab660c
10 janvier 2023
10 janvier 2023
de la cour le 31 Décembre 2022, Vu les convocations adressées par le greffe de la cour d'appel de Montpellier le 02 janvier 2023, à l'établissement de soins, à l'intéressé, à son conseil,, à Monsieur
Source officielle1re chambre civile
64eedcc6bb2c32d969d35345
11 juillet 2023
11 juillet 2023
de la cour le 29 Juin 2023, Vu les convocations adressées par le greffe de la cour d'appel de Montpellier le 29 Juin 2023, à l'établissement de soins, à l'intéressé(e), à son conseil, MONSIEUR LE
Source officielle1re chambre civile
64eedcc6bb2c32d969d35349
11 juillet 2023
11 juillet 2023
de la cour le 03 Juillet 2023, Vu les convocations adressées par le greffe de la cour d'appel de Montpellier le 03 Juillet 2023, à l'établissement de soins, à l'intéressé(e), à son conseil, MONSIEUR
Source officielle1re chambre civile
64eedcc6bb2c32d969d35351
21 juillet 2023
21 juillet 2023
de la cour le 10 Juillet 2023, Vu les convocations adressées par le greffe de la cour d'appel de Montpellier le 10 Juillet 2023, à l'établissement de soins, à l'intéressée, à son conseil, MONSIEUR
Source officielle1re chambre civile
64eedcc7bb2c32d969d35357
20 juillet 2023
20 juillet 2023
de la cour le 08 Juillet 2023, Vu les convocations adressées par le greffe de la cour d'appel de Montpellier le 08 Juillet 2023, à l'établissement de soins, à l'intéressée, à son conseil, à MONSIEUR
Source officielle1re chambre civile
64eedcc8bb2c32d969d35375
8 août 2023
8 août 2023
de la cour le 31 Juillet 2023, Vu les convocations adressées par le greffe de la cour d'appel de Montpellier le 01 aout 2023, à l'établissement de soins, à l'intéressé(e), à son conseil, MONSIEUR
Source officielle1re chambre civile
64eedcc9bb2c32d969d35387
23 août 2023
23 août 2023
de la cour le 12 Août 2023, Vu les convocations adressées par le greffe de la cour d'appel de Montpellier le 12 Août 2023, à l'établissement de soins, à l'intéressé(e), à son conseil, MONSIEUR LE
Source officielle1re chambre civile
6628a178b2cb67000826a563
23 avril 2024
23 avril 2024
de la cour le 15 Avril 2024, Vu les convocations adressées par le greffe de la cour d'appel de Montpellier le 15 Avril 2024, à l'établissement de soins, à l'intéressé, à son conseil, Monsieur Le Directeur
Source officielle1re chambre civile
66bd9a121329d1cb8b24aeb2
14 août 2024
14 août 2024
de la cour le 02 Août 2024, Vu les convocations adressées par le greffe de la cour d'appel de Montpellier le 02 Août 2024, à l'établissement de soins, à l'intéressée, à son conseil, MONSIEUR LE DIRECTEUR
Source officielle1re chambre civile
6698b078e6ed70c67f6449fb
16 juillet 2024
16 juillet 2024
de la cour le 06 Juillet 2024, Vu les convocations adressées par le greffe de la cour d'appel de Montpellier le 08 Juillet 2024 à l'établissement de soins, à l'intéressée, à son conseil et à Monsieur
Source officielle1re chambre civile
65449d63c71a6a83181c8e72
2 novembre 2023
2 novembre 2023
de la cour le 27 Octobre 2023, Vu les convocations adressées par le greffe de la cour d'appel de Montpellier le 27 Octobre 2023, à l'établissement de soins, à l'intéressé, à son conseil, à Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cd73bd3db21cbdd93662
7 novembre 2016
7 novembre 2016
GREFFIER Lors des débats : Mme Valérie Souriant, greffier, ARRÊT : Réputé contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd9053c
2 avril 2013
2 avril 2013
Vu l'appel en date du 4 juillet 2011 interjeté par l'AUTOMOBILE CLUB DE L'OUEST-ACO à l'encontre du jugement prononcé par le conseil de prud'hommes du MANS en date du 20 juin 2011, Vu les convocations
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
69fd7933cdc6046d4703b95b
7 mai 2026
7 mai 2026
Les parties ont été convoquées à l'audience du 31 mars 2026 et dans le courrier de convocation la cour a soulevé l'irrecevabilité de l'appel en application de l'article R. 713-7 du code de la consommation
Source officielleCour d'Appel
6253ccebbd3db21cbdd91b2b
30 septembre 2014
30 septembre 2014
Il s'en déduit qu'à défaut de comparution de Mme Carole X... qui avait été informée par la convocation adressée par le greffe qu'elle pouvait après consultation possible du dossier au greffe de la cour
Source officielleChambre Prud'homale
62cfb1ea548bc59fcf4f0eba
12 juillet 2022
12 juillet 2022
soulignant que ce désistement est parfait en l'absence de défense au fond de la partie adverse ni de fin de non-recevoir, et demandant à ce que chaque partie conserve la charge de ses dépens ; Vu la convocation
Source officielleCour d'Appel
6253cceebd3db21cbdd91bc4
28 octobre 2014
28 octobre 2014
Il s'en déduit qu'à défaut de comparution de Monsieur X...qui avait été informé par la convocation adressée par le greffe qu'il pouvait, après consultation facultative de son dossier, soit s'expliquer
Source officielleCour d'Appel
6253cd3abd3db21cbdd92ae5
24 novembre 2015
24 novembre 2015
Il s'en déduit qu'à défaut de comparution de Monsieur Marcel X... qui avait été informé de la convocation adressée par le greffe qu'il pouvait, après consultation possible du dossier, soit s'expliquer
Source officiellePage 13 sur 2838