l'accident et les lésions constatées sont concordantes avec le fait accidentel décrit ; - ces éléments constituent un faisceau d'indices suffisant pour établir la matérialité de l'accident en cause, peu

La déclaration tardive d'un accident ne fait pas en soi perdre le bénéfice de la présomption d'imputabilité, mais il importe que la matérialité de l'accident au temps et au lieu du travail soit établie

permettant de retenir l'existence d'un fait accidentel survenu aux temps et lieu du travail ; que la présomption d'imputabilité trouve à s'appliquer, laquelle n'est pas écartée par l'employeur.

La lésion survenue au temps et lieu du travail bénéficie de la présomption d'imputabilité au travail découlant du texte précité et il incombe seulement au salarié de rapporter la preuve de la matérialité

Sur l'imputabilité des arrêts de travail et soins prescrits La cour rappelle que la présomption d'imputabilité au travail des lésions apparues à la suite d'un accident du travail s'étend à toute la

SUR CE Sur la recevabilité de l'action à l'encontre de la société M+ MATERIAUX Attendu que la société M+ MATERIAUX soutient qu'elle n'était plus l'employeur du requérant au moment de l'accident

[E] mais de vérifier si la présomption d'imputabilité trouvait à s'appliquer ou pas.

[X], A titre subsidiaire, juger que la matérialité de l'accident n'est pas établie en l'absence de fait accidentel brusque et soudain, juger inopposable la décision de prise en charge de l'accident

sont de nature à exclure toute présomption de survenue d'un accident aux temps et lieu du travail ; - constater que dans ses rapports avec l'employeur, la caisse ne rapporte pas la preuve qui lui incombe

Après avoir rappelé qu'il appartient à celui qui prétend avoir été victime d'un accident du travail d'établir l'existence du fait accidentel, elle considère qu'en l'espèce cette preuve n'est pas rapportée

Quant aux arrêts de travail prescrits, la caisse fait valoir qu'ils bénéficient également de la présomption d'imputabilité et que la [5] ne rapporte pas la preuve de l'existence d'une cause étrangère au

La lésion survenue au temps et lieu du travail bénéficie de la présomption d'imputabilité au travail découlant du texte précité et il incombe seulement au salarié de rapporter la preuve de la matérialité

de la lésion, la Caisse n'établit pas, par des présomptions graves, précises et concordantes, la preuve de la matérialité de l'accident.

établie ; ¿ Mme Emilia Y... ne rapporte pas la preuve de la matérialité de l'accident allégué ce qui fait échec à la présomption d'imputabilité ; ¿ la preuve de la faute inexcusable alléguée n'est pas

L'article L.411-1 précité institue une présomption d'imputabilité.

de l'accident subi par le salarié le 2 juillet 2018, ainsi que son caractère professionnel, sont établis en l'espèce ; - de juger que la société ne renverse pas la présomption d'imputabilité édictée

Elle souligne qu'elle bénéficie de la présomption d'imputabilité de l'accident au travail.

Elle en déduit que l'assuré devait bénéficier de la présomption d'imputabilité des lésions au travail et estime que l'employeur ne renverse pas cette présomption.

La présomption d'imputabilité ne peut dès lors produire ses effets que lorsque sont établis : - la matérialité du fait accidentel, - sa survenance au temps et au lieu du travail.

Dès lors qu'un accident du travail est établi, la présomption d'imputabilité à l'accident des soins et arrêts subséquents s'étend à toute la durée d'incapacité de travail précédant la guérison ou la consolidation