Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Sophie DUMURGIER, présidente - Aurore JULLIEN, conseillère - Viviane LE GALL, conseillère assistées pendant les débats de Céline DESPLANCHES

et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 28 Février 2023 devant Madame Cécile MORILLON-DEMAY, magistrat chargé d'instruire l'affaire, tenant seule l'audience, sans opposition des représentants

Totale numéro 31555 / 2007 / 017900 du 07 / 11 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de TOULOUSE) COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 786 et 910 du

PERINETTI, Conseiller chargé du rapport. Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Odile CLEMENT Présidente de Chambre M.

Greffier lors des débats : M.

La seule lecture du jugement querellé établit que, lors des débats tenus le 26 février 2019, le tribunal était composé de Madame [O] [V], Vice-présidente, Madame [C] [N] et Madame [I] [F].

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Céline DAZZAN, Président de chambre Mme Marie Albanie TERRIER, Conseiller Mme Patricia GRASSO, Magistrat honoraire

L'article 444 du même code dispose que : «Le président peut ordonner la réouverture des débats.

24 mois et moyennant une redevance mensuelle, charges comprises, de 520,63 euros.

devant Catherine BRISSET, conseiller, chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Michèle ESARTE, président, Jean-Pierre FRANCO, conseiller

Ce magistrat a rendu compte dans le délibéré de la cour, composée de : Présidente : Mme Nathalie RAMAGE, Présidente de Chambre Assesseur : Mme Claire DONNIZAUX, Conseillère Assesseur : M.

Par arrêt avant dire droit du 1er septembre 2022, la cour d'appel a : - déclaré l'appel recevable - ordonné une réouverture des débats pour permettre aux parties de s'expliquer quant à la revente du

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : S. BLUME, présidente M. DARIES, conseillère N.

Par jugement avant dire droit du 22 janvier 2019, le tribunal a ordonné la réouverture des débats et la révocation de l'ordonnance de clôture afin de permettre aux parties de conclure sur la question de

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Mme Marie BART, Vice-président placé

DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 Février 2017, en audience publique, devant la Cour composée de : M.

exerçant des fonctions juridictionnelles GREFFIER LORS DES DEBATS : Cécile BORCKHOLZ.

à l'audience publique du 10 juin 2024, après réouverture des débats par mention au dossier, tenue en double rapporteur par Catherine Courteille et Véronique Galliot après accord des parties.

d'aide juridictionnelle de Saint-Denis) DÉBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 avril 2006, en audience publique

, devant Monsieur Roland POTEE, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries