de 2 000 ' à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive et d'une somme de 800 ' à chacun d'eux au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

principal, dire et juger l'indu de 18.093, 98 euros non fondé, * à titre subsidiaire, si la cour estimait l'indu fondé, condamner la CPAM à lui verser la somme de 10.000 euros à titre de dommages et

[Z] [C] épouse [K] est bien débitrice des somme indues.

manquant à ses obligations d'information, de conseil et d'accompagnement, - condamner la CAF à leur verser la somme de 7 936 euros à titre de dommages-intérêts, - dire le cas échéant et à titre subsidiaire

Cette lettre précise la cause, la nature et le montant des sommes réclamées et la date du ou des versements indus donnant lieu à recouvrement ....... l'intéressé peut présenter des observations écrites

intérêt légal à compter du jugement - rejeté la demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

de la CPAM en paiement de la somme de 125 627,82 euros au titre de l'indu à l'encontre de la [5].

Cette lettre précise la cause, la nature et le montant des sommes réclamées et la date du ou des versements indus donnant lieu à recouvrement ....... l'intéressé peut présenter des observations écrites

Cette lettre précise la cause, la nature et le montant des sommes réclamées et la date du ou des versements indus donnant lieu à recouvrement ....... l'intéressé peut présenter des observations écrites

; A titre subsidiaire : - confirmer le jugement de première instance en ce qu'il a annulé l'indu à hauteur de 3 425,96 euros ; - rejeter les demandes et prétentions de la CPAM ; En tout état de cause

celle-ci à lui rembourser la somme totale de 1 227 657 euros de cotisations indûment versées, augmentée des intérêts au taux légal à compter de la date de la réclamation, soit à compter du 13 avril 2004

La commission de recours amiable de la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 1] a rejeté le 8 mars 2011 sa réclamation pour le surplus et a confirmé la poursuite du recouvrement pour la somme

[R] à payer à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne la somme de 5 766,72 euros au titre des indus, - condamné celui-ci aux dépens, - rejeté toute autre demande plus ample ou contraire.

-Sur la contestation de l'indu réclamé : Monsieur [ES] [E] entend lui opposer la prescription triennale des sommes réclamées en indu antérieurement au 13 mai 2019, ainsi que le principe de l'Estoppel

la notification d'indu du 8 janvier 2021 par laquelle la CPAM lui réclame la répétition de la somme de 73'049,71 euros'; - annuler la décision de la CRA du 6 avril 2021'; - rejeter l'ensemble des demandes

Aucun indu ne peut donc être retenu à ce titre.

2 février 2021 et la somme de 265 727,42 euros à la société ARETECH sur le fondement de la répétition de l'indu majorée des intérêts de retard à compter du 2 février 2021.

de 58 531, 25 euros au titre de la répétition de l'indu et celle de 993 euros au titre des pénalités ; - ordonné l'exécution provisoire de la décision à intervenir ; - dit n'y avoir lieu à statuer sur

A de l'obligation de payer la somme de 5 742,77 euros réclamée par le titre exécutoire émis le 20 septembre 2019 ; 4 - et de rejeter les demandes présentées par M. A.

répétition d'indu ; - juger que le signataire de la décision de « Notification d'indu au titre de l'article L.133-4 et de pénalité financière au titre de l'article L.114-17-1 du code de la sécurité