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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Etrangers/HSC
6788a09aa1dbfbd5d79cd5b4
15 janvier 2025
2025, motivée en fait et en droit, le Préfet du Finistère rappelle l'incarcération subie par l'intéressé en exécution de la peine de 6 mois d'emprisonnement prononcée le 14 mai 2024, pour des faits de vol
RETENTIONS
68ef2c25796eb4b748562983
14 octobre 2025
menace pour l'ordre public dans la mesure où ce dernier, connu sous pas moins de 6 identités différentes, a été placé en garde à vue le 14/08/2025 pour des faits de viol, de violence conjugale, et de vol
ETRANGERS
630ef9eb223d7c4f1370538b
30 août 2022
Par jugement du tribunal correctionnel de Saint-Etienne du 11 septembre 2020 il a été condamné pour des faits de recel, vol par effraction et port d'arme de catégorie D, à une peine de 6 mois d'emprisonnement
6871efb157f38d6b27c276e5
11 juillet 2025
En outre, non seulement cinq signalements ont été effectués en 2024 pour des faits de vols avec violence et de vols avec effraction commis par [G] [M], mais encore le bulletin n° 1 du casier judiciaire
6889a8b70b31e6c455a284fe
12 octobre 2024
le 10 août 2024 met en évidence que X se disant [T] [P] est connu défavorablement des services de police sous différentes identités pour des faits constitutifs d'une menace grave à l'ordre public: - vol
671740816a24f8a713323ce5
19 octobre 2024
février 2024, condamnant Monsieur [T] à une peine de huit mois d'emprisonnement avec mandat de dépôt et interdiction du territoire français pour une durée de deux ans, pour des faits de tentative de vol
651fa5c7c601f083189919e5
5 octobre 2023
Il a été condamné le 18 octobre 2022 par le tribunal judiciaire de Bordeaux à une peine de 10 mois d'emprisonnement pour des faits de vols avec violence n'ayant pas entraîné d'incapacité de travail, récidive
Rétention Administrative
64f02e1ddb41fad969879a39
18 juillet 2023
validité et ne justifie pas d'une résidence permanente ; qu'il est connu des services de police et de justice sous plusieurs alias ; qu'il a été condamné à plusieurs reprises notamment pour des faits de vols
660e430d0740db0008fa9375
3 avril 2024
cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Par jugement du 19 octobre 2023, le tribunal correctionnel de Lyon a déclaré [T] [M] coupable de des faits de vol
Jurid. Premier Président
65b20cf0c4cf860008dff495
24 janvier 2024
le magistrat signataire. '''' FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES: Le 8 mars 2020, Mr [R] [L] [N] a été mis en examen du chef de complicité d'escroquerie, de complicité de vol
68f1d5c20b565ec7590f7c85
16 octobre 2025
[K] est constitutif d'une menace pour l'ordre public au regard de sa condamnation à la peine de trente mois d'emprisonnement et à une interdiction définitive du territoire français pour des faits de vol
Cour d'Appel
6253cd4cbd3db21cbdd92dd7
25 janvier 2016
14 août 1964 à Tbilissi (Géorgie), de nationalité géorgienne, a été contrôlé pour un comportement suspect rue de Luan à Balma (31), par les gendarmes requis par un riverain dans ce quartier où cinq vols
68f7137ecbf3d85a0c71ec70
18 octobre 2025
administratif et de violence aggravée par deux circonstances - le 11 octobre 2023 aux peines de quatorze mois d'emprisonnement et d'interdiction du territoire français pendant 5 ans, pour avoir commis un vol
69f0431dcdc6046d47ccd670
26 avril 2026
garantie de représentation, ni de documents en cours de validité, qu'il se maintient sur le territoire national depuis 2022 et qu'il a fait l'objet de quatre condamnations pénales pour des faits de vols
Première Présidence
63660b3ebb0cef7f742792d6
4 novembre 2022
[X] [V] a été renvoyé le 11 février 2021 devant le tribunal correctionnel de Nancy, selon la procédure de comparution immédiate, pour avoir commis le délit de vols par effraction dans un local d'habitation
643f8875ad85da04f53a3b07
14 avril 2023
avril 2022, [B] [T] a été condamné à la peine de 3 mois d'emprisonnement, avec maintien en détention, outre la peine complémentaire de deux ans d'interdiction du territoire français pour des faits de vol
62ecb2cf2a8cf5e2e9b21d77
4 août 2022
constitutif d'une menace pour l'ordre public puisqu'il a été écroué le 14 mai 2022 et condamné le 16 mai 2022 par le tribunal judiciaire de Lyon à la peine de trois mois d'emprisonnement pour des faits de vol
66c826135372bffe82563061
21 août 2024
[B] [I], en répression de faits de tentative de vol par effraction dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt en récidive, à la peine de 10 mois d'emprisonnement ainsi qu'à une peine complémentaire
6618cf0e7935f50008be4321
10 avril 2024
6 mois d'emprisonnement prononcée le 20 novembre 2023 par le tribunal correctionnel de Lyon pour des faits de port, sans motif légitime, d'arme blanche ou incapacitante de catégorie D et tentative de vol
6684ead3a0de54ff609f7d50
2 juillet 2024
prétendu lors de son interpellation résider chez un ami sur la commune de [Localité 6] ne justifie en appel d'aucune adresse stable et certaine alors qu'il déclaré lors de sa garde à vue pour tentative de vol
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