La première tranche des travaux a fait l'objet d'une réception le 21 décembre 2006 (bâtiment d'accueil, 7 bâtiments collectifs, 16 chalets individuels et la piscine).

[G] et la société Chalets Claudet étaient informés de la présence d'une fosse à lisier et de bovins dans le bâtiment : . la société Chalets Claudet n'a pas réalisé le minimum d'ouvertures nécessaires

SMA Société SOCIETE MUTUELLE D ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS S.A.R.L. BUREAU COORDINATION BÂTIMENT S.A. AXA FRANCE IARD S.A. BPCE IARD S.A.R.L. CREPIS FACADE CONSTRUCTION S.A.

A titre subsidiaire, en cas d'infirmation du jugement : dire et juger la société Bouygues Bâtiment Nord-Est mal-fondée en son appel provoqué ; en conséquence : débouter la société Bouygues Bâtiment

CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRA VAUX PUBLICS (CAMBTP) Représentant : Me Dominique ROUSSEL, avocat au barreau de REIMS et Me Aubin LEBON avocat au barreau de NANCY S.A.S.

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demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 février 2022 par lequel le maire de la Motte-Servolex a accordé un permis de construire à la société Green City Immobilier pour la réalisation d'un bâtiment

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à usage principal d'habitation () lorsque le bâtiment () est implanté en tout ou partie sur le territoire d'une des communes mentionnées à l'article 232 du code général des impôts et son décret d'application

à usage principal d'habitation ou contre les permis d'aménager un lotissement lorsque le bâtiment ou le lotissement est implanté en tout ou partie sur le territoire d'une des communes mentionnées à l'article

, dont il n'est pas soutenu qu'ils seraient erronés, faisant apparaître les détails de la configuration de chaque espace du bâtiment projeté.

des deux autres bâtiments situés sur la même parcelle.

CAISSE DE GARANTIE IMMOBILIERE DU BATIMENT S.A.R.L. D RIGAUDIE S.A.S.

Dès lors, l'avis de l'architecte des bâtiments de France n'a pas été émis dans des conditions irrégulières. 14.

D'autre part, les dix logements de type T3 en accession libre, situés dans le bâtiment B, se rattachent tous à la catégorie "'logements collectifs et individuels groupés'".

résultats des mesures d'empoussièrement ; 3) les justificatifs des travaux réalisés, le plan de retrait des matériaux contenant de l’amiante (MCA) ou le plan de démolition concernant particulièrement le bâtiment

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