MOTIFS Les articles R3211-18 et R3211-19 du Code de la Santé Publique disposent d'une part que l'ordonnance du juge des libertés et de la détention est susceptible d'appel devant le premier président

En vertu des dispositions des articles L3211-12-2, L 3211-4 et R3211-8 du Code de la santé publique, lorsqu'il statue sur l'appel d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention, le premier président

L3211-12-1, L3211-12-2 et L3212-1 et suivants du code de la santé publique ; Vu le décret 2011/846 du 18 juillet 2011 relatif à la procédure judiciaire de mainlevée ou de contrôle des mesures de soins

R3211-18 du code de la Santé publique n'est pas contestée.

L 3211-12 et suivants du code de la santé publique.

en soins psychiatriques de Mme X se disant [O] [X] sur le fondement des articles L. 3213-1 et suivants du code de la santé publique.

R3211-38 du code de la santé publique ; LE MINISTERE PUBLIC Représenté par Madame LESNE, avocat général, Informée le 17 janvier 2026 à 14h16, de la possibilité de faire connaître son avis, en

des chapitres II ou III du présent titre ou de l'article L. 3214-3 du même Code.

Le greffier à [J] [G] sous couvert de Monsieur le directeur du Centre Hospitalier Montperrin ([Localité 4]) NOTIFICATION Article R3211-22 du Code de la santé publique Le greffier de

Le greffier à [O] [C] sous couvert de Monsieur le directeur du Centre Hospitalier Montperrin ([Localité 4]) NOTIFICATION Article R3211-22 du Code de la santé publique Le greffier de

d'Appel de PAU, désignée par ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 24 mars 2022, statuant en application des dispositions des articles R3211-18 et suivants du code de la santé publique

, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique ; LE MINISTERE PUBLIC Représenté par Mme Florence LIFCHITZ, avocat général, Informé le 07 octobre 2023 à 13h06

L3211-12-1, L3211-12-2 et L3212-1 et suivants du code de la santé publique ; Vu le décret 2011/846 du 18 juillet 2011 relatif à la procédure judiciaire de mainlevée ou de contrôle des mesures de soins

psychiatriques et notamment des articles R3211-8, R3211-27 et R3211-28 du code de la santé publique ; Vu l'admission de monsieur [B] [J], né le 14 avril 1993 à [Localité 5] (40), en hospitalisation

psychiatriques et notamment des articles R3211-8, R3211-27 et R3211-28 du code de la santé publique ; Vu l'admission de monsieur [U] [H], né le 19 février 1987 à [Localité 5], en hospitalisation complète

Sur ce, Vu l'article L 3213-1 du code de la santé publique, Vu les pièces versées au dossier jugées suffisantes pour statuer, Vu les débats, Aucune irrégularité n'ayant été constatée ou soulevée

L. 3211-12-1 du code de la santé publique.

. 3212-1 et suivants du code de la santé publique, à la demande de Mme [Z] [M].

L. 3211-12-1 du code de la santé publique.

L. 3211-12-1 du code de la santé publique.