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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-9
5fca585e06daec22cf029780
19 novembre 2020
en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] représentée par Me Jean-François JOURDAN de la SCP JOURDAN / WATTECAMPS ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Thierry BENAROUSSE
2ème chambre
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30 août 2023
SARL BARBOSA LOPES [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Audrey BENAMOU-LEVY, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEES S.A.
Pôle 5 - Chambre 3
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2 avril 2014
Représentée par Me Jean-loup PEYTAVI, avocat au barreau de PARIS, toque : B1106, avocat postulant Assistée de Me Marjolaine JACOB, avocat au barreau de PARIS, toque : B100 plaidant pour Me Thierry BENAROUSSE
Chambre Sociale
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2 mai 2023
Mme Nadia BELAROUI greffier lors du prononcé ENTRE : S.A.S.
Chambre Sociale-Section 1
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10 mai 2022
ARRÊT DU dix mai deux mille vingt deux APPELANTE : Mme [N] [J] [C] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Armelle BETTENFELD, avocat postulant au barreau de METZ et Me Laurent BENARROUS
633fc390e633183e2ee17c77
4 octobre 2022
Christophe RUIN, Conseiller Mme Karine VALLEE, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : M.
Chambre pôle social
69fd71efcdc6046d4702821a
5 mai 2026
Christophe RUIN, conseiller En présence de Mme Marlène BERTHET, greffier lors des débats et de Mme Nadia BELAROUI, greffier lors du prononcé ENTRE : Mme [J] [L] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité
670a1184f178dc2492b0fc8a
8 octobre 2024
d'appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : Monsieur Christophe VIVET, président Mme Karine VALLEE, conseillère Mme Frédérique DALLE, conseillère En présence de Mme Nadia BELAROUI
4ème Chambre Section 3
697c4d67cdc6046d473732c6
29 janvier 2026
[O] [G], membre de l'organisme en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE Madame [I] [F] [Adresse 5] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Denis BENAYOUN de la SELAS BENAYOUN & DEWAS, avocat
62736aeba58162057dac689d
3 mai 2022
Christophe RUIN, Président Mme Claude VICARD, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Mme [X] [I] [
63d37aeed1bc2605de4b4c41
24 janvier 2023
d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : Mme Frédérique DALLE, Président suppléant Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Karine VALLEE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI
6620b8d1bd6a8f00086abb55
16 avril 2024
d'appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : Monsieur Christophe VIVET, président Mme Karine VALLEE, conseillère Mme Sophie NOIR, conseillère En présence de Mme Nadia BELAROUI
Chambre 1-3
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4 juillet 2024
CENTRE REALISATION CONCEPT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie FAVRE-PICARD Me Frédéric BERGANT Me Emmanuelle DURAND Me Franck BENALLOUL Me Nadège CARRIERE Décision
6630898303169600084135cc
23 avril 2024
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28 janvier 2025
Chambre 1-2
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4 avril 2024
INTIMES Monsieur [G] [K] né le [Date naissance 5] 1998 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Cyril SALMIERI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Jasmine BENAMEUR
65aa2e3b009f81000890dbca
16 janvier 2024
65aa2e40009f81000890dbcc
65aa2e42009f81000890dbce
Pôle 1 - Chambre 5
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29 avril 2025
substituant Me Céline LEMOUX de la SELEURL CL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0246 à DEFENDEURS Madame [R] [D] [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me Matthieu BENAYOUN
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