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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-9

5fca585e06daec22cf029780

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] représentée par Me Jean-François JOURDAN de la SCP JOURDAN / WATTECAMPS ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Thierry BENAROUSSE

Source officielle
CA

2ème chambre

650bdf55beee0f8318b97589

Appel

30 août 2023

30 août 2023

SARL BARBOSA LOPES [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Audrey BENAMOU-LEVY, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEES S.A.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

616246cdaf0a1de0eb1b65eb

Appel

2 avril 2014

2 avril 2014

Représentée par Me Jean-loup PEYTAVI, avocat au barreau de PARIS, toque : B1106, avocat postulant Assistée de Me Marjolaine JACOB, avocat au barreau de PARIS, toque : B100 plaidant pour Me Thierry BENAROUSSE

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64549fc0eedb07d0f818637e

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

Mme Nadia BELAROUI greffier lors du prononcé ENTRE : S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

627b55b676c5d9057df800c9

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

ARRÊT DU dix mai deux mille vingt deux APPELANTE : Mme [N] [J] [C] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Armelle BETTENFELD, avocat postulant au barreau de METZ et Me Laurent BENARROUS

Source officielle
CA

Chambre Sociale

633fc390e633183e2ee17c77

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Christophe RUIN, Conseiller Mme Karine VALLEE, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : M.

Source officielle
CA

Chambre pôle social

69fd71efcdc6046d4702821a

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Christophe RUIN, conseiller En présence de Mme Marlène BERTHET, greffier lors des débats et de Mme Nadia BELAROUI, greffier lors du prononcé ENTRE : Mme [J] [L] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité

Source officielle
CA

Chambre pôle social

670a1184f178dc2492b0fc8a

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

d'appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : Monsieur Christophe VIVET, président Mme Karine VALLEE, conseillère Mme Frédérique DALLE, conseillère En présence de Mme Nadia BELAROUI

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

697c4d67cdc6046d473732c6

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

[O] [G], membre de l'organisme en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE Madame [I] [F] [Adresse 5] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Denis BENAYOUN de la SELAS BENAYOUN & DEWAS, avocat

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62736aeba58162057dac689d

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Christophe RUIN, Président Mme Claude VICARD, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Mme [X] [I] [

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63d37aeed1bc2605de4b4c41

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : Mme Frédérique DALLE, Président suppléant Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Karine VALLEE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI

Source officielle
CA

Chambre pôle social

6620b8d1bd6a8f00086abb55

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

d'appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : Monsieur Christophe VIVET, président Mme Karine VALLEE, conseillère Mme Sophie NOIR, conseillère En présence de Mme Nadia BELAROUI

Source officielle
CA

Chambre 1-3

66878c9705d6f7f678d48e4c

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

CENTRE REALISATION CONCEPT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie FAVRE-PICARD Me Frédéric BERGANT Me Emmanuelle DURAND Me Franck BENALLOUL Me Nadège CARRIERE Décision

Source officielle
CA

Chambre pôle social

6630898303169600084135cc

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

d'appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : Monsieur Christophe VIVET, président Mme Karine VALLEE, conseillère Mme Sophie NOIR, conseillère En présence de Mme Nadia BELAROUI

Source officielle
CA

Chambre pôle social

679c688c0eb488d744569cf4

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

d'appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : Monsieur Christophe VIVET, président Mme Karine VALLEE, conseillère Mme Sophie NOIR, conseillère En présence de Mme Nadia BELAROUI

Source officielle
CA

Chambre 1-2

660f94e2a40f8b0008cb717d

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

INTIMES Monsieur [G] [K] né le [Date naissance 5] 1998 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Cyril SALMIERI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Jasmine BENAMEUR

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65aa2e3b009f81000890dbca

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

d'appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : Monsieur Christophe VIVET, président Mme Karine VALLEE, conseillère Mme Sophie NOIR, conseillère En présence de Mme Nadia BELAROUI

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65aa2e40009f81000890dbcc

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

d'appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : Monsieur Christophe VIVET, président Mme Karine VALLEE, conseillère Mme Sophie NOIR, conseillère En présence de Mme Nadia BELAROUI

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65aa2e42009f81000890dbce

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

d'appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : Monsieur Christophe VIVET, président Mme Karine VALLEE, conseillère Mme Sophie NOIR, conseillère En présence de Mme Nadia BELAROUI

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6811b1e5f1c2315e26d1a1b8

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

substituant Me Céline LEMOUX de la SELEURL CL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0246 à DEFENDEURS Madame [R] [D] [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me Matthieu BENAYOUN

Source officielle

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