cahier de notes personnelles qui était resté au cabinet comptable.

Toutefois, le délai d’un an prescrit par le préfet ne vise pas la couverture finale simultanée de tous les casiers de la phase B mais de chaque casier pris individuellement.

par le maire de Maubeuge à sa demande de copie, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants relatifs au marché public concernant les fourrières automobiles de la commune : 1) le cahier

suivants : 1) le compromis de vente, entre le promoteur FDI et la commune, de la parcelle AA35 située Grand-rue, d'une contenance de 832m² ; 2) l'intégralité du projet des logements séniors (plans, cahier

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Rabier à sa demande de copie des documents suivants : 1) les pages du cahier

de communication, sur un format numérique, de l'étude d'aléa incendie de forêt réalisée dans le cadre de l'élaboration du plan de prévention des risques d'incendies de forêt (PPRIF) de la commune de Cassis

Ils ajoutent que contrairement à ce qu'affirme la SCI Kerchouette, les autres colotis ont donné leur accord pour modifier le cahier des charges.

A B, Mme D B et Mme C B ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du maire de Cluses du 31 janvier 2019 portant mise en concordance du cahier des charges du lotissement Revuz

Ayant obtenu l'autorisation d'assigner à jour fixe, Monsieur X... a conclu le 29 septembre 2005 à l'infirmation du jugement en demandant à la Cour de : - CONSTATER que les clauses du cahier des charges

[X] [I] et Mme [L] [I] épouse [V] ont engagé la procédure de licitation des deux biens et délivré à Mme [F] [Y] sommation de prendre communication du cahier des conditions de vente déposé au greffe du

INTIMÉE : SAS CARTIER prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 1], représentée par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON-GIBOD en la personne de Maître Matthieu

Les époux H... contestent les manquements aux prescriptions du cahier des charges qui ne sont établis ni en fait ni en droit, le cahier des charges ne contenant pas les prescriptions alléguées et le rapport

- juger en conséquence que la société Carrier [Localité 9] SA (CIAT) se trouve débitrice solidaire de la garantie décennale.

Elle agit sur le fondement de l'article 1143 du code civil et sur l'article 17 du cahier des charges du lotissement prohibant le morcellement de lots.

Transicold à verser à Madame [T] son Bonus 2017, - Condamner la société Carrier Transicold aux intérêts au taux légal sur les intérêts ayant couru sur une année ; - Condamner la société Carrier Transicold

, sont impératifs ; l'offre retenue ne respecte pas les dispositions du cahier, ce que la commune a reconnu dans la rapport d'analyse des offres ; - l'offre retenue n'est pas une variante autorisée

Le jugement querellé sera donc confirmé en ce qu'il a condamné in solidum Mmes Y...à restituer la somme de 7 500 euros à Carri Nostri.

La SARL Cathe et la SCI BLC sont intervenues volontairement à cette dernière procédure.