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de CLERMONT-FERRAND (RG n° 21/00235) COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Monsieur Christophe VIVET, Président de chambre Mme Virginie THEUIL-DIF

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contentieux de la protection du tribunal de proximité de VICHY (RG n° 11 20 00344) COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente Mme Virginie THEUIL-DIF

provisoire de l'époux les charges communes, - mis à la charge de l'époux une pension alimentaire de 1.700 euros par mois à verser à son épouse en exécution de son devoir de secours, - désigné Maître

du 09 Février 2011, enregistrée sous le no 10/ 00070 DÉSISTEMENT APPELANTS : Monsieur Mickaël X... ... 72160 THORIGNE SUR DUE non comparant, et : la Société LLM ZI du Theil

SELARL LX LIMOGES, avocat au barreau de LIMOGES substituée par Me Xavier TOURAILLE, avocat au barreau de CREUSE INTIMEE ---==oO§Oo==--- Suivant avis de fixation du Président de chambre chargé

, magistrats chargés du rapport, en ont rendu compte à la Cour dans son délibéré initialement fixé au 05 Avril 2023 puis prorogé au 26 Avril 2023.

La SA SNCF Voyageurs précise qu'elle a la charge de gérer les infrastructures ferroviaires, mais non pas la circulation des trains. Elle expose que l'accident est survenu après que M.

décision rendue le 09 novembre 2021 par le Tribunal de commerce d'AURILLAC (RG n° 2020J31) COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Virginie THEUIL-DIF

d'une décision rendue le 16 octobre 2020 par le Tribunal judiciaire de MONTLUCON (RG n° 19/00549) COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président Mme Virginie THEUIL-DIF

Sur APPEL d'une décision rendue le 15/03/2022 par le TJ LE PUY EN VELAY (11 21 000236) COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Virginie THEUIL-DIF

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES le à Me THIVILLIER Me RITOURET COPIES le à S.A HUMBERT M.Y...

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 avril 2024, M. et Mme C, représentés par Me Thullier, agissant en leurs noms et en qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs

Localité 8] (MAROC) de nationalité Marocaine retenu au centre de rétention de [Localité 7] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté par Me Thibault THUILLIER

A et de mettre à la charge de ce dernier la somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

jugement rendu le 14 Janvier 2015 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de PARIS RG no 13/ 13262 APPELANT Monsieur Thomas X... ... 92350 LE PLESSIS ROBINSON né le 26 Août 1975 à THIAIS

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