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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
TROISIEME CHAMBRE
62c7ca17cb8dca058e3e7ab8
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Travailleurs Independants [Adresse 4] [Adresse 4] A laquelle la déclaration d'appel a été signifiée le 14 juin 2021, PV 659 DÉBATS à l'audience publique du 04 mai 2022 tenue par Djamela Cherfi
Source officielleCour d'Appel
6253ccfcbd3db21cbdd91eac
5 septembre 2014
5 septembre 2014
Les investigations téléphoniques permettaient d'établir que Zoubir G... et Charef H... avaient effectivement travaillé pour AGIR SURVEILLANCE.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01090_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
B, représenté par la SCP Cherrier-Bodineau, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de l'Etat au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
6364bbc3e405357f749eab3c
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Le véhicule a été confié à l'entretien régulier de la société Paul CHEDID / AMERICAN CARS et de la SARL PASSION AUTO (aujourd'hui PASSION MOTORCYCLE), qui partagent les mêmes locaux.
Source officielleChambre Sociale
6688de8f676b73dd81b97484
5 juillet 2024
5 juillet 2024
L'EURE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me François LEGENDRE, avocat au barreau de ROUEN INTIME : Monsieur [Z] [L] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Gontrand CHERRIER
Source officielleETRANGERS
627b555a76c5d9057df8001b
27 avril 2022
27 avril 2022
LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, absent représenté par Maître Anissa CHERFI YONIS M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Bertrand DUEZ, conseiller à la
Source officielleCour d'Appel
6253cb67bd3db21cbdd8d653
3 février 2011
3 février 2011
. ***** Monsieur Lofti X...et Madame Nathalie Z...se sont mariés sans contrat préalable à HELLEMMES le 19 novembre 1994, et six enfants sont issus de cette union : - Chérine, née le 11 février
Source officielleCour d'Appel
6253cc7dbd3db21cbdd903de
13 mars 2013
13 mars 2013
Zerouk X..., titulaire de 30 parts sociales, - Mme Cherifa A...épouse de M. Zerouk X..., titulaire de 30 parts sociales.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
603706fbe0a560a1b295eeb3
23 juin 2015
23 juin 2015
[T]et de sa famille, daté du 22 octobre 2013, approuvé par le président de la 'Fondation de Charité I.I.Savvidi' sous le sceau de la 'Fédération de Russie. Fondation de Charité I.I.
Source officielleCour d'Appel
6253ca68bd3db21cbdd8af3d
22 mars 2007
22 mars 2007
Christophe Jean-Marie Augustin coupable d'EXCÈS DE VITESSE D'AU MOINS 50 KM / H PAR CONDUCTEUR DE VÉHICULE A MOTEUR, commis le 23 / 10 / 2005, à LA CHARITÉ SUR LOIRE (58), NATINF 021526, infraction prévue
Source officielleChambre Premier Président
64cb43b74c996ad969dc8621
2 août 2023
2 août 2023
représenté par Me Virginie FAUCHERRE de la SELARL 3A AVOCATS D'AFFAIRES ASSOCIES, avocat au barreau de Rouen DÉFENDERESSE : Madame [Z] [H] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Gontrand CHERRIER
Source officielleChambre Sociale
653ca6cd83c9498318209e9e
27 octobre 2023
27 octobre 2023
2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00983 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 24 Janvier 2020 APPELANTE : Madame [J] [C] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Gontrand CHERRIER
Source officielleChambre Sociale
6704cb7f2f5f3246ff381610
4 octobre 2024
4 octobre 2024
2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00582 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 05 Février 2024 APPELANT : Monsieur [R] [M] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Gontrand CHERRIER
Source officielleChambre Sociale
653b59ec502b828318c4e71c
26 octobre 2023
26 octobre 2023
2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 24 Avril 2023 APPELANT : Monsieur [Y] [F] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Gontrand CHERRIER
Source officielleChambre Sociale
69d9d73acdc6046d47d8a833
10 avril 2026
10 avril 2026
DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00510 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] du 20 Mai 2025 APPELANT : Monsieur [Y] [B] [N] [M] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Gontrand CHERRIER
Source officielleChambre Sociale
6274bd602799a9057d5dd29b
5 mai 2022
5 mai 2022
DOUBET TELESURVEILLANCE 30 Route de Dieppe 76960 NOTRE DAME DE BONDEVILLE représentée par Me Gontrand CHERRIER de la SCP CHERRIER BODINEAU, avocat au barreau de ROUEN
Source officielleChambre Sociale
66235ad4aec0e60008fe9a4b
19 avril 2024
19 avril 2024
DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00936 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 02 Septembre 2022 APPELANT : Monsieur [J] [O] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Gontrand CHERRIER
Source officielleChambre Sociale
662c9501b787c4000862f735
26 avril 2024
26 avril 2024
AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00445 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 11 Mai 2023 APPELANT : Monsieur [P] [C] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Gontrand CHERRIER
Source officielleChambre Sociale
680c689e230da8dfaf90bff0
25 avril 2025
25 avril 2025
Le jugement déféré est infirmé sur ce chef.
Source officielleETRANGERS
65b20c34c4cf860008dff44f
23 janvier 2024
23 janvier 2024
[S] [R] ayant eu devant le juge des libertés et de la détention Maître CHERFI-YONIS convoqué à l'audience de la cour par demande de COPJ, (COPJ non revenue pour l'audience) ; PARTIE JOINTE M
Source officiellePage 14 sur 214