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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3e chambre sociale
6347ac4529ffd2adfff4f34e
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Greffier, lors des débats : Mademoiselle Sylvie DAHURON ARRÊT : - Contradictoire; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielleCour d'Appel
6253ca00bd3db21cbdd89ca1
7 novembre 2007
7 novembre 2007
Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Pierre D'HERVE, Président Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Conseiller Monsieur Eric SENNA, Conseiller Greffier, lors des débats : Mademoiselle Sylvie DAHURON
Source officielle3e chambre sociale
6440d7eee704a005d1ed6f96
19 avril 2023
19 avril 2023
Conseiller, faisant fonction de président spécialement désigné à cet effet Mme Isabelle MARTINEZ, Conseillère Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller Greffier, lors des débats : Mademoiselle Sylvie DAHURON
Source officielle3e chambre sociale
64eedcc5bb2c32d969d35336
2 août 2023
2 août 2023
Greffier, lors des débats : Mademoiselle Sylvie DAHURON ARRÊT : - Contradictoire; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielle3e chambre sociale
64eedcc5bb2c32d969d35338
2 août 2023
2 août 2023
Greffier, lors des débats : Mademoiselle Sylvie DAHURON ARRÊT : - Contradictoire; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielle3e chambre sociale
64eedcc5bb2c32d969d3533d
2 août 2023
2 août 2023
Greffier, lors des débats : Mademoiselle Sylvie DAHURON ARRÊT : - Contradictoire; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielle3e chambre sociale
64faba190f624005e653f6c5
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Greffier, lors des débats : Mademoiselle Sylvie DAHURON ARRÊT : - Contradictoire; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielle3e chambre sociale
64faba1a0f624005e653f6cb
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Greffier, lors des débats : Mademoiselle Sylvie DAHURON ARRÊT : - Contradictoire; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielle3e chambre sociale
6285e1146a1876057df5d338
18 mai 2022
18 mai 2022
Pascal MATHIS, Conseiller Greffier, lors des débats : Mademoiselle Sylvie DAHURON ARRET : - Contradictoire .
Source officielle3e chambre sociale
6285e1316a1876057df5d342
18 mai 2022
18 mai 2022
Greffier, lors des débats : Mademoiselle Sylvie DAHURON ARRÊT : - Contradictoire; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielle3e chambre sociale
6285e1316a1876057df5d344
18 mai 2022
18 mai 2022
Greffier, lors des débats : Mademoiselle Sylvie DAHURON ARRÊT : - Contradictoire; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielle3e chambre sociale
6285e1316a1876057df5d346
18 mai 2022
18 mai 2022
Greffier, lors des débats : Mademoiselle Sylvie DAHURON ARRÊT : - Contradictoire; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielle3e chambre sociale
6285e1316a1876057df5d348
18 mai 2022
18 mai 2022
Greffier, lors des débats : Mademoiselle Sylvie DAHURON ARRÊT : - Contradictoire; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielle3e chambre sociale
6285e1316a1876057df5d34c
18 mai 2022
18 mai 2022
Greffier, lors des débats : Mademoiselle Sylvie DAHURON ARRÊT : - Contradictoire; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielle2e chambre sociale
628732d0c1d4e9057d612c12
18 mai 2022
18 mai 2022
Greffier, lors des débats : Mademoiselle Sylvie DAHURON ARRÊT : - Contradictoire; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielle1ère Chambre
60320884e691074064710312
15 mai 2018
15 mai 2018
des débats **** APPELANTE : SCI ROZENN prise en la personne de son gérant Monsieur [B] [O] domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 2] Représentée par Me Myriam DAGORN
Source officielle2e chambre sociale
5fd96ac23b25f156bc984b0c
5 février 2020
5 février 2020
Conseiller, exerçant les fonctions de Président, spécialement désigné à cet effet Madame Karine CLARAMUNT, Conseillère Madame Magali ISSAD, Conseillère Greffier, lors des débats : Mademoiselle Sylvie DAHURON
Source officielle3e chambre sociale
5fd97eedd981706d9f851b7a
22 janvier 2020
22 janvier 2020
Greffier, lors des débats : Mademoiselle Sylvie DAHURON ARRÊT : - Contradictoire; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielleCour d'Appel
6253c9cbbd3db21cbdd893da
19 septembre 2007
19 septembre 2007
Louis GERBET, Président Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Sylvie DAHURON ARRET : - Contradictoire.
Source officielleCour d'Appel
6253cabbbd3db21cbdd8bded
26 mars 2008
26 mars 2008
ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Pierre D'HERVE, Président Greffier, lors des débats : Mademoiselle Sylvie DAHURON
Source officiellePage 14 sur 54