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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre A - Commerciale
68f07f4747396eb608bc0648
15 octobre 2025
15 octobre 2025
BNP PARIBAS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Magali DEVAUD de la SELARL CONFLUENCES AVOCATS, avocat
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
63cb92e19c02507c9078ddba
20 janvier 2023
20 janvier 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Béatrice REGNIER, président - Catherine CHANEZ, conseiller - Régis DEVAUX, conseiller ARRÊT : RENDU PAR DEFAUT Prononcé publiquement le 20 Janvier
Source officielleRétention Administrative
63d0d55b81a7b805de12b3f3
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Une fois arrêté, j'ai su que je devais partir. Je voulais aller en Allemagne pour y demander l'asile. Je vous demande une chance de partir en Allemagne et ne plus revenir.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
652a30707ed1ea8318112499
13 octobre 2023
13 octobre 2023
régulièrement convoqué préalablement le 10 mai 2021, convocation qu'il ne conteste pas avoir reçue puisque dans son courrier du 26 juillet 2021 demandant le report de la déclaration de caducité il écrit : « Je devais
Source officielleRéférés
644b6395c51457d0f882dcd0
27 avril 2023
27 avril 2023
Mme [D] exposait que le juge avait considéré à tort que les conclusions d'incident étaient irrecevables alors qu'elles avaient été signifiées avant l'audience par Maître Devaux, avocat au barreau de Béthune
Source officielleRétention Administrative
644cb4da56c9f0d0f8b6f0c2
28 avril 2023
28 avril 2023
Sur le motif de mon appel, j'ai déjà fait un appel, je devais retourner au Maroc mais j'ai ma vie en France. J'ai ma femme et ma fille. Ma femme est handicapée à 80%, elles ont besoin de moi.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
644cb52356c9f0d0f8b6f1a7
28 avril 2023
28 avril 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Béatrice REGNIER, président - Catherine CHANEZ, conseiller - Régis DEVAUX, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 28 Avril 2023
Source officielleChambre 1-11 OP
64364c6f29c3df04f589a37a
11 avril 2023
11 avril 2023
Selon message du 19 janvier 2020, [H] [L] indique à Me [B] 'je suis [H] [L], j'étais en contact avec vous au mois d'octobre pour vous demander votre aide contre témoignage faux et je devais reviens vers
Source officielleRétentions
64eedccdbb2c32d969d353ed
14 août 2023
14 août 2023
confirme son identité telle que mentionnée dans l'ordonnance entreprise et déclare sur transcription du greffier à l'audience : ' j'ai été interpellé à la sortie de prison ; j'ai été interppelé je devais
Source officielleRétentions
64eedccfbb2c32d969d3540d
29 août 2023
29 août 2023
J'étais juste de passage en France, je devais aller en Italie rencontrer une femme. ' L'avocat, Me Laurence GROS développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de
Source officielleChambre 1-11 HO
64f02e19db41fad969879a11
22 août 2023
22 août 2023
C'était très dur pour moi, d'autant que l'horloge ne marchait pas et que je devais suivre la course du soleil pour me repérer dans le temps.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
678b4535fc3c89482d4f202e
17 janvier 2025
17 janvier 2025
barreau de PARIS DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 19 Décembre 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Béatrice REGNIER, Présidente Catherine CHANEZ, Conseillère Régis DEVAUX
Source officiellePremier président
65375f51974d258318454fc1
19 octobre 2023
19 octobre 2023
retenue à l'audience du 12 octobre 2023, au Palais de justice de Besançon, devant Monsieur Michel WACHTER, président de chambre délégataire de Madame la première présidente, assistée de Monsieur Xavier DEVAUX
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
68f3209a79ac4fbe1d87778b
17 octobre 2025
17 octobre 2025
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Etienne RIGAL, présidente - Catherine CHANEZ, conseillère - Régis DEVAUX, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 17 Octobre 2025
Source officielleCour d'Appel
6253c857bd3db21cbdd84fc7
14 septembre 2000
14 septembre 2000
SA SYGMA BANQUE ayant son siège social : 66 rue des Archives - PARIS Représentée par ses dirigeants légaux Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LAMBERT, Avoués Assistée de Maître DEVAUX
Source officielleCour d'Appel
6253c8c8bd3db21cbdd86433
12 novembre 2002
12 novembre 2002
APPELANTE: Madame Caroline A... ... représentée par Mr DEVAUX délégué CFDT SAINT-BRIEUC; INTIMEE: EURL RESIDENCE LA TOURELLE D'ARGENT Rue du Roselier 22440 TREMUSON comparant en la personne de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd7bbd3db21cbdd937ec
13 décembre 2016
13 décembre 2016
comparant en personne Mademoiselle Eliane Y... ... 35450 VAL D'IZE non comparante ET : Monsieur Hugues Z..., Expert ... 35000 RENNES comparant en personne, assisté de Me Laurent DEVAUX
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
644cb52656c9f0d0f8b6f1bf
28 avril 2023
28 avril 2023
représentée par Me Olivia LONGUET, avocat au barreau de LYON substitué par Me Edouard NEHMAN, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 10 Février 2023 Présidée par Régis DEVAUX
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
67f9f6f6190d73a10ce27d7c
11 avril 2025
11 avril 2025
AVOCATS, avocat au barreau de LYON substitué par Me Edith GENEVOIS, avocat au barreau de LYON DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 06 Février 2025 Présidée par Béatrice REGNIER, présidente et Régis DEVAUX
Source officielle4eme Chambre Section 2
6879d5ea2db7cac9e5eb48b4
17 juillet 2025
17 juillet 2025
De nombreuses réflexions désobligeantes et sournoises étaient prononcées tel que : « tu m'a bien eu pendant l'entretien » lorsque j'ai eu du mal sur une des actions que je devais réaliser. [...]
Source officiellePage 14 sur 94
DEVADER COMPTEURS
26/03/2024
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DEVADER COMPTEURS
Évaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 799.260 € Passif : 70.717 € Actif net : 728.543 € Rapport d’échange des droits sociaux : La société absorbante étant propriétaire de la totalité des titres de la société absorbée, il n’y a pas lieu d’établir un rapport d’échange. Montant prévu de la prime de fusion : néant Date du projet commun de fusion : 20/12/2023 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante:
09/01/2024
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DEVADER COMPTEURS
31/10/2023
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DEVADER COMPTEURS
25/07/2023
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25/07/2023
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