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658 résultats pour « Fonkoué »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

6870a31b2e3e3b1864ce224c

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

déclaration d'appel du 02 mars 2022 APPELANTE : S.A.R.L. [6], agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 7] représentée par Maître Pierre FONROUGE

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

J-OKEA ---------------------- S.A.S. LES PORTES D'ARCINSc/SCI PAROSA COURREJEAN

688c4f3a29d40d57a3e5532d

Appel

31 juillet 2025

31 juillet 2025

LES PORTES D'ARCINS agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité [Adresse 3] représentée par Me Pierre FONROUGE membre de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau

Source officielle
CA

TARIFICATION

67f0bdf72b128a29976856fe

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

[K] a pu être exposé chez de précédents employeurs, de 2001 à 2016, notamment en qualité de fondeur et de pétrisseur.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

6614da4028647600086a8f1d

Appel

8 avril 2024

8 avril 2024

2014 (R.G. 11/13) par le Tribunal de Grande Instance de LIBOURNE suivant déclaration d'appel du 14 mars 2019 APPELANTE : Madame [U] [L], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Pierre FONROUGE

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

65449cf0c71a6a83181c8d0e

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

31 janvier 2017,EOS France Est prise en la personne de ses représentants légaux, dûment habilités et domiciliés en cette qualité au siège social [Adresse 3] absente représentée par Me Pierre FONROUGE

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

65449cf3c71a6a83181c8d16

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

5], de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] absent représenté par Me Philippe LECONTE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat postulant au barreau de BORDEAUX substitué par Me Pierre FONROUGE

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

68fb978411af6ba0065f41a2

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Adresse 3] [Localité 7] agissant poursuites et diligences de son Syndic la SARL ALTIMO, prise en la personne de son représentant légal, demeurant et domicilié [Adresse 8] Représentée par Me Pierre FONROUGE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad1bd3db21cbdd8c2d1

Appel

20 mai 2008

20 mai 2008

Marc-Jean GAUTIER et Pierre FONROUGE, Avoués Associés à la Cour, et assistée de Maître Dominique REMY, Avocat au barreau de BORDEAUX, Appelante d'un jugement rendu le 6 décembre 2004 par le Tribunal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur Jean Luc Xc/SMICVAL DU LIBOURNAIS HAUTE GIRONDE

6253cd1dbd3db21cbdd9249e

Appel

3 juin 2015

3 juin 2015

LIBOURNAIS HAUTE GIRONDE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social 8, route de la Pinière-33910 SAINT DENIS DE PILE, représentée par Maître Pierre FONROUGE

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

660e43120740db0008fa946f

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

était salarié de la société [11], aux droits de laquelle vient la société [12], de 1969 à 1987 en qualité d'ouvrier sur le site de [Localité 6] (opérateur centrifugation jusqu'en 1973, puis ouvrier fondeur

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

68cb96c56b783f114c41d8b5

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

CABINET REMY LE BONNOIS Avocat à la Cour [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Marie-charlotte DEL FONDO, avocat au barreau de PARIS Défendeur au recours, COMPOSITION DE LA COUR : En

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

64a9001c03029105dbedc3ce

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

[C] [X], fondeur et de M. [Z] [P], opérateur fondeur, qui corroborent les faits constatés par M.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

653b58c2502b828318c4e2b2

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

33) de nationalité Française demeurant [Adresse 16] [D] [U], décédé le [Date décès 14] 2021 à [Localité 19] né le [Date naissance 2] 1948 à [Localité 18] (33) représentés par Maître Pierre FONROUGE

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

68f86839d7e432441d85bfdc

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Localité 11] (Allemagne), demeurant [Adresse 13] Monsieur [F] [U] né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 9] (Russie) de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] Représenté par Maître Pierre FONROUGE

Source officielle
CA

8e Chambre A

60335cdae2d12d0e0cffac06

Appel

30 mars 2017

30 mars 2017

par Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Jean-luc RICHARD, avocat au barreau de NICE substitué par Me Edith FONKOUE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6364bb48e405357f749ea906

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

déclaration d'appel du 13 février 2020, APPELANT : [S] [N] exerçant en son nom personnel, immatriculé au RCS d'Angoulême sous le n°419 565 114, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Pierre FONROUGE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

634113a658bc223e2e3f08d8

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

juin 2022, APPELANT : Monsieur [O] [V] né le 10 Septembre 1970 à [Localité 5] de nationalité Française Profession : Négociateur en immobilier, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Pierre FONROUGE

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

69d0a425cdc6046d47112750

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

[Adresse 3] Représentée par Me Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX S.A.S.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6978708acdc6046d47d7450f

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

2025 DEMANDEUR : [V] [T], Sous curatelle renforcée aménagée [14], né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 12], de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Pierre FONROUGE

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

6979ecf1cdc6046d47f79441

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

nationalité américaine, demeurant [Adresse 1] Madame [W] [I], née le [Date naissance 4] 1983 à [Localité 13] (33), de nationalité française, demeurant [Adresse 1] Représentés par Maître Pierre FONROUGE

Source officielle

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