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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6870a31b2e3e3b1864ce224c
4 avril 2024
déclaration d'appel du 02 mars 2022 APPELANTE : S.A.R.L. [6], agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 7] représentée par Maître Pierre FONROUGE
CHAMBRE DES REFERES
J-OKEA ---------------------- S.A.S. LES PORTES D'ARCINSc/SCI PAROSA COURREJEAN
688c4f3a29d40d57a3e5532d
31 juillet 2025
LES PORTES D'ARCINS agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité [Adresse 3] représentée par Me Pierre FONROUGE membre de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau
TARIFICATION
67f0bdf72b128a29976856fe
4 avril 2025
[K] a pu être exposé chez de précédents employeurs, de 2001 à 2016, notamment en qualité de fondeur et de pétrisseur.
6614da4028647600086a8f1d
8 avril 2024
2014 (R.G. 11/13) par le Tribunal de Grande Instance de LIBOURNE suivant déclaration d'appel du 14 mars 2019 APPELANTE : Madame [U] [L], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Pierre FONROUGE
65449cf0c71a6a83181c8d0e
2 novembre 2023
31 janvier 2017,EOS France Est prise en la personne de ses représentants légaux, dûment habilités et domiciliés en cette qualité au siège social [Adresse 3] absente représentée par Me Pierre FONROUGE
65449cf3c71a6a83181c8d16
5], de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] absent représenté par Me Philippe LECONTE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat postulant au barreau de BORDEAUX substitué par Me Pierre FONROUGE
2ème CHAMBRE CIVILE
68fb978411af6ba0065f41a2
23 octobre 2025
Adresse 3] [Localité 7] agissant poursuites et diligences de son Syndic la SARL ALTIMO, prise en la personne de son représentant légal, demeurant et domicilié [Adresse 8] Représentée par Me Pierre FONROUGE
Cour d'Appel
6253cad1bd3db21cbdd8c2d1
20 mai 2008
Marc-Jean GAUTIER et Pierre FONROUGE, Avoués Associés à la Cour, et assistée de Maître Dominique REMY, Avocat au barreau de BORDEAUX, Appelante d'un jugement rendu le 6 décembre 2004 par le Tribunal
Monsieur Jean Luc Xc/SMICVAL DU LIBOURNAIS HAUTE GIRONDE
6253cd1dbd3db21cbdd9249e
3 juin 2015
LIBOURNAIS HAUTE GIRONDE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social 8, route de la Pinière-33910 SAINT DENIS DE PILE, représentée par Maître Pierre FONROUGE
Chambre Sociale-1ère sect
660e43120740db0008fa946f
3 avril 2024
était salarié de la société [11], aux droits de laquelle vient la société [12], de 1969 à 1987 en qualité d'ouvrier sur le site de [Localité 6] (opérateur centrifugation jusqu'en 1973, puis ouvrier fondeur
Pôle 1 - Chambre 9
68cb96c56b783f114c41d8b5
9 janvier 2025
CABINET REMY LE BONNOIS Avocat à la Cour [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Marie-charlotte DEL FONDO, avocat au barreau de PARIS Défendeur au recours, COMPOSITION DE LA COUR : En
4eme Chambre Section 1
64a9001c03029105dbedc3ce
7 juillet 2023
[C] [X], fondeur et de M. [Z] [P], opérateur fondeur, qui corroborent les faits constatés par M.
1ère CHAMBRE CIVILE
653b58c2502b828318c4e2b2
26 octobre 2023
33) de nationalité Française demeurant [Adresse 16] [D] [U], décédé le [Date décès 14] 2021 à [Localité 19] né le [Date naissance 2] 1948 à [Localité 18] (33) représentés par Maître Pierre FONROUGE
68f86839d7e432441d85bfdc
21 octobre 2025
Localité 11] (Allemagne), demeurant [Adresse 13] Monsieur [F] [U] né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 9] (Russie) de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] Représenté par Maître Pierre FONROUGE
8e Chambre A
60335cdae2d12d0e0cffac06
30 mars 2017
par Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Jean-luc RICHARD, avocat au barreau de NICE substitué par Me Edith FONKOUE
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6364bb48e405357f749ea906
3 novembre 2022
déclaration d'appel du 13 février 2020, APPELANT : [S] [N] exerçant en son nom personnel, immatriculé au RCS d'Angoulême sous le n°419 565 114, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Pierre FONROUGE
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
634113a658bc223e2e3f08d8
5 octobre 2022
juin 2022, APPELANT : Monsieur [O] [V] né le 10 Septembre 1970 à [Localité 5] de nationalité Française Profession : Négociateur en immobilier, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Pierre FONROUGE
69d0a425cdc6046d47112750
2 avril 2026
[Adresse 3] Représentée par Me Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX S.A.S.
6978708acdc6046d47d7450f
23 janvier 2026
2025 DEMANDEUR : [V] [T], Sous curatelle renforcée aménagée [14], né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 12], de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Pierre FONROUGE
6979ecf1cdc6046d47f79441
27 janvier 2026
nationalité américaine, demeurant [Adresse 1] Madame [W] [I], née le [Date naissance 4] 1983 à [Localité 13] (33), de nationalité française, demeurant [Adresse 1] Représentés par Maître Pierre FONROUGE
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