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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
62ce62ff9a20ce9fcf126857
12 juillet 2022
12 juillet 2022
[Z] [CM] né le 28 Septembre 1964 à CHAMBERY (73000), demeurant [Adresse 5] Représentées par la SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHAMBERY -=-=-=-=-=-=-=-=- COMPOSITION DE LA
Source officielle2ème Chambre
64a7afbe3bcaf505db6964ae
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[Z] [O] né le [Date naissance 4] 1946 à [Localité 15], demeurant [Adresse 1] [Localité 9] Représenté par la SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et la SELARL CABINET
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
670a1167f178dc2492b0faca
10 octobre 2024
10 octobre 2024
C3 N° RG 23/00527 N° Portalis DBVM-V-B7H-LV4O N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GIRARD-MADOUX
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
687732fb7032dd17d194bb49
15 juillet 2025
15 juillet 2025
C3 N° RG 24/00258 N° Portalis DBVM-V-B7I-MC6G N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GIRARD-MADOUX
Source officielle6e Chambre D
6034f910e1304d26c30bcc75
29 juin 2016
29 juin 2016
2016 /170 Rôle N° 14/05040 [O] [G] C/ [S] [J] [R] [F] [G] [T] [G] [W] [B] [F] [G] Grosse délivrée le : à : Me Ludovic ROUSSEAU Me Christian GIRARD
Source officielle1ère Chambre
6163fddbb83ec65bfc4454d5
12 janvier 2010
12 janvier 2010
destinataire, es qualités, 'd'un courrier de la SCP [L] d'envoi de la correspondance à Maître [R] du même jour alertant ce dernier sur les griefs formulés à son encontre par six salariés de la société GIRARD
Source officielleChambre sociale
628dcb0614cc2751aa86bbbb
5 mai 2022
5 mai 2022
° 19/01643 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 MAI 2022 APPELANT : Monsieur [K] [G] [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Mathieu GIRARD
Source officielleChambre civile TGI
665abae397d5920008107f20
26 avril 2024
26 avril 2024
Localité 5] en date du 03 OCTOBRE 2022 suivant déclaration d'appel en date du 10 NOVEMBRE 2022 RG n° 22-000191 APPELANTE : Madame [X] [Z] [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Mathieu GIRARD
Source officielle1ère Chambre
6711faad7603bf88a1884641
17 octobre 2024
17 octobre 2024
VS/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Ophélie GIRARD - Me Gilda LIMONDIN Expédition TJ LE : 17 OCTOBRE
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6700d6e2836fac7141b7e917
4 octobre 2024
4 octobre 2024
HAUTES-ALPES INTIMEE : L'URSSAF PACA, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Marie GIRARD-MADOUX
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6610e5ed74ef9f00086f6646
5 avril 2024
5 avril 2024
a été débattue le 14 mars 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Nathalie BRET pour la présidente de chambre empêchée, chargée du rapport et Madame Catherine GIRARD-ALEXANDRE
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
65aa2425a34ad1000858193d
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[A] [G], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Laurent CLEMENT-CUZIN, avocat au barreau de GRENOBLE Syndicat [Localité 8] [Adresse 5], demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Marie GIRARD-MADOUX
Source officielle19e chambre
6034ad3e2e599b99119f216c
19 octobre 2016
19 octobre 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Claire GIRARD, Président, Madame Marie-Christine HERVIER, Conseiller, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253caf1bd3db21cbdd8c802
26 février 2008
26 février 2008
Girard et C...", la cession de la créance sur Mme Y... intervenue les 31 janvier et 26 mars 2002 entre la société WHBL 7, venant aux droits de la banque Sofal et elle-même; que par lettre du 30 mai 2003
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00041_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
A, représenté par Me Girard, demande à la cour : 1°) d'infirmer le jugement en date du 29 décembre 2022 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 7 octobre 2022 par
Source officielle2ème Chambre
651fa524c601f083189915ee
5 octobre 2023
5 octobre 2023
[B] [T], demeurant [Adresse 3] Représenté par la SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHAMBERY Intimés M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6707702d81e733ee26982f4f
9 octobre 2024
9 octobre 2024
[F] [O] né le 25 décembre 1997 à [Localité 1], de nationalité somalienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Caroline Girard avocat de permanence au barreau de Paris et de Mme [B] [
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
670a1176f178dc2492b0fbae
11 octobre 2024
11 octobre 2024
COUR : L'affaire a été débattue le 26 septembre 2024 , en audience publique, devant la Cour composée de : Marie-Ange SENTUCQ, présidente de chambre Nathalie BRET, conseillère Catherine GIRARD
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
67f8a89ca5ae27812390de71
10 avril 2025
10 avril 2025
SELAS ASSELINEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier 20-418 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 2 pages) Nous, Catherine GIRARD-ALEXANDRE
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
67f8a8a1a5ae27812390debb
10 avril 2025
10 avril 2025
2024-011183 du 02/05/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 2 pages) Nous, Catherine GIRARD-ALEXANDRE
Source officiellePage 14 sur 152