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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 4-8a
69f2eda8cdc6046d470d54d2
23 avril 2026
23 avril 2026
Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Madame Katherine DIJOUX, Conseillere Greffier lors des débats : Madame Séverine HOUSSARD
Source officielleChambre 4-8a
69005dfd2481d356bd175418
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Madame Katherine DIJOUX, Conseillere Greffier lors des débats : Madame Séverine HOUSSARD
Source officielleChambre 4-8a
69005dfd2481d356bd175425
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Madame Katherine DIJOUX, Conseillere Greffier lors des débats : Madame Séverine HOUSSARD
Source officielleChambre 4-8
6431060528558704f52e6817
6 avril 2023
6 avril 2023
la Cour composée de : Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Mme Isabelle PERRIN, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Séverine HOUSSARD
Source officielleChambre 4-8
64ba219b354f98d9699d4eb1
20 juillet 2023
20 juillet 2023
la Cour composée de : Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Mme Isabelle PERRIN, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Séverine HOUSSARD
Source officielleChambre 4-8
64ba219d354f98d9699d4eb9
20 juillet 2023
20 juillet 2023
la Cour composée de : Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Mme Isabelle PERRIN, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Séverine HOUSSARD
Source officielleRétention_recoursJLD
6284907b498a54057d102ed8
17 mai 2022
17 mai 2022
[I] se disant [S] [G] dit être venu de Hollande pour récupérer sa copine et y repartir car j'y ai fait une demande d'asile. SUR LA RECEVABILITE DE L'APPEL : L'appel interjeté par M.
Source officielleChambre 4-8a
66a33c0f02a12a235bae6c16
25 juillet 2024
25 juillet 2024
délibéré de la Cour composée de : Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Séverine HOUSSARD
Source officielleChambre 4-8a
66a33c0f02a12a235bae6c18
25 juillet 2024
25 juillet 2024
délibéré de la Cour composée de : Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Séverine HOUSSARD
Source officielleChambre 4-8a
66a33c1002a12a235bae6c1a
25 juillet 2024
25 juillet 2024
délibéré de la Cour composée de : Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Séverine HOUSSARD
Source officielleChambre 4-8a
6622095c9ce14200083895b7
18 avril 2024
18 avril 2024
la Cour composée de : Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Séverine HOUSSARD
Source officielleChambre 4-8a
6622095e9ce14200083895f1
18 avril 2024
18 avril 2024
la Cour composée de : Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Séverine HOUSSARD
Source officielleChambre 4-8a
6811b6e844bf0d1935aef9c6
28 avril 2025
28 avril 2025
de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseillère Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Séverine HOUSSARD
Source officielleChambre 4-8b
65a8d0c3e12c85000874add7
11 janvier 2024
11 janvier 2024
la Cour composée de : Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Séverine HOUSSARD
Source officielleChambre 4-8a
66162bd099851e0008f1e452
4 avril 2024
4 avril 2024
la Cour composée de : Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Séverine HOUSSARD
Source officielleETRANGERS
63119de56f0d304f138e5fdc
31 août 2022
31 août 2022
convaincre que la procédure habituelle a bien été respectée concernant un étranger condamné à plusieurs reprises avec des identités et nationalités différentes,de la famille tantôt en Espagne tantôt en Hollande
Source officielleChambre 4-8a
67f0bdfa2b128a299768571c
3 avril 2025
3 avril 2025
Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 03 Avril 2025 Signé par Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente et Madame Séverine HOUSSARD
Source officielleChambre 4-8b
6538b3397ffc2c8318edfe60
24 octobre 2023
24 octobre 2023
délibéré de la Cour composée de : Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Mme Audrey BOITAUD, Conseillère Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Séverine HOUSSARD
Source officielleChambre 4-8b
6538b33a7ffc2c8318edfe68
24 octobre 2023
24 octobre 2023
le délibéré de la Cour composée de : Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente Mme Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseillère Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Séverine HOUSSARD
Source officielleChambre 4-8b
6538b33b7ffc2c8318edfe6a
24 octobre 2023
24 octobre 2023
délibéré de la Cour composée de : Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente de Chambre Mme Audrey BOITAUD, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Séverine HOUSSARD
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