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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-9
S.A.S. JMB CLASSIC et de la S.A.S. H24 PROJECT, appelantesc/S.A
688858fcd8cf5e00fc8987d5
16 octobre 2024
PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Grégoire LUCAGNE DELPON, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée Nous, Cécile YOUL-PAILHES, Présidente, assistée de Josiane
660e43030740db0008fa91e3
3 avril 2024
[F] [U] pris en qualité de tuteur de Monsieur [S] [U] Intimés ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE DE L'APPEL Nous, Evelyne THOMASSIN, Présidente, assistée de Madame Josiane BOMEA, Greffière Vu la
Cour d'Appel
6253cd01bd3db21cbdd91fd2
12 septembre 2012
né le 26 Mars 1971 à ZWEIBRUKEN (ALLEMAGNE) ... 78350 JOUY-EN-JOSAS Représenté par Me Franck LAFON (avocat au barreau de VERSAILLES-No du dossier 20110975) assisté de Me Guillaume NICOLAS (avocat
69f2ed80cdc6046d470d51bd
29 avril 2026
OUEST PROVENCE HABITAT Représentant : Me Carole ROMIEU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée Nous, Cécile YOUL-PAILHES, Présidente de la Chambre 1-9, assistée de Josiane BOMEA, Greffière,
69cf6a36cdc6046d47f4a47f
2 avril 2026
Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée Nous, Cécile YOUL-PAILHES, Présidente de la Chambre 1-9, assistée de Josiane
695f8eb2cdc6046d479d4e84
7 janvier 2026
SELARL CABINET DEBEAURAIN & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimés ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE DE L'APPEL Nous, Cécile YOUL-PAILHES, Présidente de la Chambre 1-9, assistée de Mme Josiane
6524e9f901887783183995f9
9 octobre 2023
D'AIX-EN-PROVENCE APPELANT SARL LES PALMIERS, représentée par Me Alain GUIDI de l'ASSOCIATION BGDM ASSOCIATION, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME Nous, Evelyne THOMASSIN, Présidente, assistée de Josiane
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2 octobre 2024
PROVENCE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelants Mme [W] [E] Mme [H] [I] en qualité de curatrice de Madame [W] [E] Intimées Nous, Cécile YOUL-PAILHES, Présidente, assistée de Josiane
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22 octobre 2025
D'AUTRES INFRACTIONS Représenté par Me David GERBAUD-EYRAUD de la SELARL TGE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée Nous, Cécile YOUL-PAILHES, Présidente de la Chambre 1-9, assistée de Josiane
6a210ecbcdc6046d4709b296
3 juin 2026
Adresse 2] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-2 du code de procédure civile) Madame Cécile YOUL-PAILHES, Présidente de la Chambre 1-9, assistée de Mme Josiane
ésistement d'appel de Alain Pierre René B... , appelantc/Odile Marguerite A
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26 avril 2018
Représentant : Me Charles TOLLINCHI de la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Josiane GRENON , avocat au barreau de GRASSE AppelantMme Odile Marguerite
3e Chambre B
6162e0791120e9a89a34a5ec
8 novembre 2012
APPELANT Monsieur [V] [Z] né le [Date naissance 1] 1938 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Josiane
6253ca75bd3db21cbdd8b161
18 mars 2008
COUR D' APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 mars 2008 (Rédacteur : Madame Josiane COLL, Conseiller) IT No de rôle : 06 / 02444
6253cc6ebd3db21cbdd9015d
11 janvier 2013
62390 AUXI LE CHATEAU Comparant en personne Madame Denise X...épouse A... ...62270 NUNCQ HAUTECOTE Comparante en personne Monsieur Martial X... ...62270 FREVENT Comparant en personne Madame Josiane
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Représentant : Me Valérie KEUSSEYAN-BONACINA de l'ASSOCIATION BORDET - KEUSSEYAN - BONACINA, avocat au barreau de MARSEILLE Intimé Nous, Cécile YOUL-PAILHES, Présidente de la Chambre 1-9, assistée de Josiane
6879d9fb15cca238af935cbc
BAOBAB » Intimées Me [T] [Z] [X] [Adresse 3] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITÉ PARTIELLE (Article 905-1 du code de procédure civile) Nous, Cécile YOUL-PAILHES, Présidente, assistée de Josiane
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barreau de TOULON Organisme L'ADMINISTRATION DU TRESOR PUBLIC DE [Localité 5] Assignée le 08 mars 2024 à personne habilitée Intimées Nous, Cécile YOUL-PAILHES, Présidente de chambre, assistée de Josiane
6a210ee5cdc6046d4709b49c
du préfet de la région PACA et du département des Bouches-du-Rhône Intimée ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE DE L'APPEL Nous, Cécile YOUL-PAILHES, Présidente de la Chambre 1-9, assistée de Mme Josiane
6364bae6e405357f749ea7fc
27 octobre 2022
Greffier lors des débats : Mme Josiane BOMEA. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 27 Octobre 2022.
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9 octobre 2025
Greffier lors des débats : Mme Josiane BOMEA. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 09 Octobre 2025.
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