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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
65aa2155a34ad100085817f5
17 janvier 2024
17 janvier 2024
APPELANT Monsieur [Z] [W] né le 19 Janvier 2005 à [Localité 7] (Tunisie) (99) de nationalité Tunisienne Comparant en personne, assisté de Me Sonnia KARA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03575_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Kara La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03615_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Kara La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01957_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Il résulte de l’instruction que le parc D... comprend, d’une part, une activité de sports mécaniques notamment de kart sur circuit, d’autre part, des jeux pour enfants comprenant des toboggans, un espace
Source officielleChambre 1-4
6312eefd2e6a8e4f13ca618b
28 juillet 2022
28 juillet 2022
barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Mme Rose-Marie PLAKSINE, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-4 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de Mme Karelle
Source officielle13e chambre
5fd9e885f7b562286e810ceb
15 octobre 2019
15 octobre 2019
**************** LA SA SOCIÉTÉ GÉNÉRALE FACTORING immatriculée au RCS de Bobigny sous le n° 702 016 312 - N° SIRET : 702 01 6 3 122 [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Maître Mathieu KARM
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
62c7c98dcb8dca058e3e7909
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Adresse 2] comparante INTIMÉE : CAISSE NATIONALE DES BARREAUX FRANCAIS pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me Karl
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
63c105d1bf9fd47c90a13836
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[B] avait fait réaliser depuis moins de 10 ans d'importants travaux par l'entreprise karl Bostoen : - Réfection de la toiture et pose d'un vélux à l'arrière en remplacement d'une petite trappe, - Electricité
Source officielle1ère Chambre civile
627f48c1551627057d32deca
12 mai 2022
12 mai 2022
JBM2 IMMOBILIER [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Christine ANTONI, avocat au barreau de SENLIS Ayant pour avocat plaidant Me Karl Fredrik SKOG, avocat au barreau de PARIS INTIMEE
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6810620c623750c90e2d777a
24 avril 2025
24 avril 2025
constitué INTIMÉE SCI Pasteur agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Karl
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
616343ed88dc29ccde27f05e
25 novembre 2010
25 novembre 2010
Localité 11] (Bangladesh) de nationalité bangladaise profession : mécanicienne demeurant tous quatre [Adresse 3] représentés par la SCP NARRAT - PEYTAVI, avoués à la Cour assistés de Maître Karl
Source officielleCour d'Appel
6253cbb6bd3db21cbdd8e11f
26 février 2010
26 février 2010
épouse X... ... 97240 LE FRANCOIS représentée par Me Béatrice BANGUIO, avocat au barreau de FORT DE FRANCE Monsieur Steeve Karl X... ... 97240 LE FRANCOIS représenté par Me Béatrice BANGUIO
Source officielleCour d'Appel
6253cbe5bd3db21cbdd8e8db
24 octobre 2011
24 octobre 2011
E...née le 22 mai 1988, Karl Sébastien F...né le 5 juillet 2001 et pour Audrey F...née le 18 avril 2003 laquelle a, selon l'acte de naissance produit, été reconnue par un père autre que lui ; Qu'il
Source officielleCour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d73
13 octobre 2017
13 octobre 2017
: C1764 SARL PHILAE exerçant sous l'enseigne LAFORÊT IMMOBILIER No SIRET : B 4 90 956 109 ayant son siège au 283, rue de Vaugirard-75015 PARIS Représentée et assistée sur l'audience par Me Karl
Source officielleCour d'Appel
6253cda6bd3db21cbdd9403c
8 juin 2018
8 juin 2018
Représentée et assistée sur l'audience par Me Karl SKOG, avocat au barreau de PARIS, toque : E1677 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de
Source officielleCour d'Appel
6253cca0bd3db21cbdd90be1
16 octobre 2013
16 octobre 2013
cette qualité audit siège. 11, boulevard de Sébastopol 75038 PARIS CEDEX 01 représenté et assisté de Me Jean-Loup PEYTAVI (avocat au barreau de PARIS, toque : B1106) et de la SCP MARGER & SKOG (Me Karl
Source officielleChambre civile 1-2
67ecc5cc955548e0aba48f7a
1 avril 2025
1 avril 2025
Juge des contentieux de la protection de [Localité 7] N° RG : 22/00894 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 01.04.25 à : Me Mathilde BAUDIN Me Mathieu KARM
Source officielleChambre 3 A
6350e48342150aadff23da82
17 octobre 2022
17 octobre 2022
MINUTE N° 22/547 Copie exécutoire à : - Me Emmanuel KARM - Me Pierre DEVARENNE copie aux parties par LRAR Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
Source officielleChambre 3 A
62cd0ecce91c8e9fcf071250
11 juillet 2022
11 juillet 2022
MINUTE N° 22/426 Copie exécutoire à : - Me Emmanuel KARM - Me Jean-Charles SEYVE Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL
Source officielleETRANGERS
64ed8a651750dbd9693ff421
27 août 2023
27 août 2023
CALAIS représenté par Maître FAUGERAS, avocat au barreau du Val de Marne PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Sylvie KARAS
Source officiellePage 14 sur 31