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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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CHAMBRE SOCIALE SECTION B
60351319743e1e3efc76c54d
23 juin 2016
23 juin 2016
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 23 JUIN 2016 (Rédacteur : Madame Véronique LEBRETON, Conseillère) SÉCURITÉ SOCIALE N
Source officiellechambre sociale
6163c2c01a5f0a71dc3c91cb
2 mars 2010
2 mars 2010
le [Date naissance 2] 1971 [Adresse 3] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Monsieur [D] [U] (Délégué syndical) A l'audience publique du 02 Février 2010 tenue par Monsieur Pierre LEBRUN
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6160964d41ad74d62c181894
23 octobre 2014
23 octobre 2014
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 23 OCTOBRE 2014 gtr (Rédacteur : Madame Véronique LEBRETON, Conseiller) SÉCURITÉ SOCIALE
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6163cffe74df0e9c0194f820
7 octobre 2009
7 octobre 2009
Madame [L] [D] prise sa en qualité de représentante légale de son fils [G] [I] [Adresse 13] [Localité 16] Représentée par la SCP CALARN DELAUNAY, avoués à la Cour assistée de Me Nathalie LEBRET
Source officielleChambre sociale
64faba390f624005e653f7c9
6 septembre 2023
6 septembre 2023
SE CD COM ([Localité 5] FM) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par la SCP BIGNON LEBRAY & ASSOCIES, avocats au barreau de LILLE APPELANTE à Madame [P] [R] [Adresse 4] [Localité 3]
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6688de4f676b73dd81b9704c
3 juillet 2024
3 juillet 2024
SOCIETE POUR L'EQUIPEMENT COMMERCIAL DU VAL D'EURO PE ' SCI SECOVALDE, représentée par Me Laurence DEFONTAINE de la SELAS BIGNON LEBRAY, avocat au barreau de PARIS, toque: P0370 ORDONNANCE DE
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
X... Monsieur Jean-François X... Madame Laurence Xc/SCI LA SABATIERE
5fde21d84fcb63be139a8cf5
5 juillet 2018
5 juillet 2018
c/ SCI LA SABATIERE SARL SEECAP SARL STAD SCP PIMOUGUET LEURET DEVOS BOST Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : Décision déférée à
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01437_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
La requête a été communiquée à Me Leuret, mandataire liquidateur de la société Tecknisols, qui n'a pas produit de mémoire.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01444_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
La requête a été communiquée à Me Leuret, mandataire liquidateur de la société Tecknisols, qui n'a pas produit de mémoire.
Source officielleCour d'Appel
6253cc25bd3db21cbdd8f40b
28 mars 2012
28 mars 2012
rendu (e) le 17 Septembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 08/ 1168 Copies exécutoires délivrées à : Me Marc LEBERT
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
5fdb1a6133fcdaaf01754b09
9 avril 2019
9 avril 2019
ET EXPATRIES (LAMIE)prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Adresse 2] N° SIRET : 784 647 323 00038 Représentée et assistée de Me Marc LEBERT
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02299_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 août 2022, Mme B représentée par Me Lebreton conteste en appel ce jugement.
Source officielleChambre sociale
6312f0a7ef56904f13d44ea0
1 septembre 2022
1 septembre 2022
dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 mai 2022 en audience publique, devant Christian Fabre, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Monique Lebrun
Source officielleChambre sociale
6312f0a8ef56904f13d44ea4
1 septembre 2022
1 septembre 2022
dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 9 mai 2022 en audience publique, devant Christian FABRE, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Monique LEBRUN
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
S.A.S. SBE SOCIETE BATIMENT ELECTRICITEc/S.A
626b815fd1fb03057d9a4ffa
28 avril 2022
28 avril 2022
Le 28 avril 2022 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 7 janvier 2022
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
626b815fd1fb03057d9a5003
28 avril 2022
28 avril 2022
Le 28 avril 2022 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 7 janvier 2022
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
633fc2d7e633183e2ee178ed
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Le 06 OCTOBRE 2022 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 7 janvier
Source officielleChambre civile Section 1
68de08ac2efeaecfe6843477
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Représenté par Me Jocelyne COSTA, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 13 juin 2025, devant la cour composée de : Valérie LEBRETON
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
68df5d7d4a4e15bf2fe4fb2e
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Le 02 OCTOBRE 2025 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 17 décembre
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
69005dfc2481d356bd17527b
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Le 23 OCTOBRE 2025 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 17 décembre
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