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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
686ca6faab48d770a9cb5e9a
4 juillet 2025
LA MAINAZ HOTEL RESTAURANT &RESORT APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Oyonnax du 08 Février 2021 RG : F20/0003 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE
2e chambre sociale
660e430f0740db0008fa93e5
3 avril 2024
Cette instance était radiée par le conseil de prud'hommes.
1re chambre sociale
64eedc99bb2c32d969d35272
19 juillet 2023
alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre, et par M.
64eedc9bbb2c32d969d3527e
Pôle 6 - Chambre 3
6708c04d445a086e2bcee02b
10 octobre 2024
TNT FRANCE HOLDING, représentée par Me Philippe DANESI, avocat au barreau de Paris, toque : R235 Société FEDEX EXPRESS INTERNATIONAL BV, venant aux droits de TNT Express N.V, représentée par Me Philippe
6708c04f445a086e2bcee045
FEDEX EXPRESS FRANCE HOLDING TNT France Holding, représentée par Me Philippe DANESI, avocat au barreau de Paris, toque : R235 Société FEDEX EXPRESS INTERNATIONAL B.V. venant aux droits de la société
669a01a1bf9da27f384b0dd8
17 juillet 2024
ARRET DU 17 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01962 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMDU Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 MARS 2022 CONSEIL DE PRUD'HOMMES
6363683e37e31b7f7444499e
2 novembre 2022
02 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04542 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OHGI ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 MAI 2019 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES
651e5372a81daa831884f4f4
4 octobre 2023
04 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02330 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OTCH ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 MAI 2020 CONSEIL DE PRUD'HOMMES
6440d802e704a005d1ed7019
19 avril 2023
AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05347 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSWN Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 08 SEPTEMBRE 2022 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES
669a01a1bf9da27f384b0dda
ARRET DU 17 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01984 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMFE Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 MARS 2022 CONSEIL DE PRUD'HOMMES
6867670a7c03803a32c272d1
3 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre M.
Cour d'Appel
6253cd56bd3db21cbdd92fb0
2 mars 2016
Philippe X....
6253cc0abd3db21cbdd8ef27
23 novembre 2011
Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 30 Novembre 2009 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 07/ 00826 Copies exécutoires
64379dd39477fe04f5cc64ba
12 avril 2023
12 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04134 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQLO ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 JUILLET 2022 CONSEIL DE PRUD'HOMMES
CHAMBRE SOCIALE A
63b7ccee6b63637c907b7b42
5 janvier 2023
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 05 Janvier 2023 Dossier : Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du
Pôle 6 - Chambre 9
653a06e9d0451e8318d0eb9b
25 octobre 2023
Philippe MICHEL, Président de chambre M.
6253cb7dbd3db21cbdd8d9f3
23 mars 2011
Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 04 Février 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 09/ 275 Copies exécutoires délivrées
6253cbd2bd3db21cbdd8e613
14 septembre 2011
C/ SAS CHARTRES DIFFUSION PRESSE Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 14 Mars 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES Section : Commerce No RG : 09/00738 Copies
Chambre 4-5
68e899f860ca52a2831c027e
9 octobre 2025
25 à : - Me Didier LODS, avocat au barreau de GRASSE - Me Christine GAILHBAUD, avocat au barreau de GRASSE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes
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