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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
6789f8aa482fcecad732ff53
16 janvier 2025
Le 27 janvier 1994, le Crédit Foncier Vaudois a repris l'actif et le passif de la Caisse d'Épargne et de Crédit en ce compris l'engagement des époux [P].
Cour d'Appel
6253cc86bd3db21cbdd9061f
30 avril 2013
Jérôme Z..., Mme Estelle A...
Chambre Sécurité sociale
63d8c04d2182c005de24d05a
26 janvier 2023
Signé par Madame Estelle GENET, conseiller pour le président empêché, et par Madame Viviane BODIN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* FAITS
Chambre Sociale
644cb4e556c9f0d0f8b6f105
27 avril 2023
DES GRANDS EPIS, sise [Adresse 1] Non représentée COMPOSITION DE LA COUR : Christophe ESTEVE, président de chambre, magistrat chargé d'instruire l'affaire [U] [L], directeur de greffe
Chambre sociale
68f1d74a7ffb526292dd6e73
16 octobre 2025
Prud'hommes - Formation paritaire de DIJON, section AD, décision attaquée en date du 06 Février 2025, enregistrée sous le n° 2023-8112 APPELANTE [V] [P] Représentée par Me Elsa GOULLERET de la SELARL ESTEVE
Chambre 3-4
6a0ff90bcdc6046d478a3ff8
21 mai 2026
SARLU LE GRENIER CANNOIS Représentant : Me Estelle CASSUTO-LOYER, avocat au barreau de GRASSE Appelante C/ S.A.R.L.
635a216ac549ea05a7cd2bd8
25 octobre 2022
URSSAF RSI, sise [Adresse 2] représenté par Me Séverine WERTHE, avocat au barreau de BESANCON, présente COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats du 6 Septembre 2022 : Monsieur Christophe ESTEVE
644cb4e556c9f0d0f8b6f101
UNEDIC (DÉLÉGATION AGS, CGEA DE [Localité 3]) sise CGEA de [Localité 3] [Adresse 2] représenté par Me LEONARD, avocat au barreau de la HAUTE-SAONE //////////////////////// Nous, Christophe ESTEVE
64549e60eedb07d0f8185ec9
25 avril 2023
par Maître Quentin DODANE, absente et substitué par Maître DEGOURNAY, avocat au barrreau du JURA, présent COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats du 28 Février 2023 : Monsieur Christophe ESTEVE
Chambre des étrangers
64549e63eedb07d0f8185ed9
24 janvier 2023
ORDONNANCE A l'audience publique du 24 Janvier 2023 sise au Palais de Justice de BESANÇON, Christophe ESTEVE, Président de chambre, délégataire de Madame la première présidente par ordonnance en date
669f477bb8a2ee2bca84af2e
9 juillet 2024
] représentée par Mme [V] , audienciére, selon pouvoir signé le 21 décembre 2023 par Mme [N], Directrice COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats du 30 Avril 2024 : Monsieur Christophe ESTEVE
669f477bb8a2ee2bca84af30
] représentée par Mme [W] , audienciére, selon pouvoir signé le 21 décembre 2023 par Mme [U], Directrice COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats du 30 Avril 2024 : Monsieur Christophe ESTEVE
6879d85c65b5a3ab8ca54ea7
17 juillet 2025
conformément aux articles L. 3211-12-12 et L. 3211-12-4 du code de la santé publique ; ORDONNANCE A l'audience publique du 17 Juillet 2025 sise au Palais de Justice de BESANÇON, Christophe ESTEVE
67f60411ebd728244385688c
8 avril 2025
FOOTBALL CLUB DE CHAMPAGNOLE, sise [Adresse 1] représentée par Me Marie-Silène ALBER, avocat au barreau du JURA COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats du 11 Mars 2025 : Monsieur Christophe ESTEVE
653a0675d0451e8318d0e9a1
17 octobre 2023
sise [Adresse 2] Représentée par Mme [T] [H], expert contentieux et audiences, munie d'un pouvoir permanent COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats du 27 Juin 2023 : Monsieur Christophe ESTEVE
CHAMBRE 1 SECTION 1
6631db27a91469000847a9ec
25 avril 2024
DBVT-V-B7H-VIGT Jugement de la juridiction de proximité de [Localité 10] en date du 08 novembre 2023, enregistrée sous le n° 22-000712 Monsieur [D] [N] [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Gérald VAIRON
6253cda6bd3db21cbdd94039
8 juin 2018
Représenté par Me Estelle Y..., avocat au barreau de PARIS Assisté sur l'audience par Me Denis Z... de l'AARPI A...
Chambre 3-2
63ca41f09066fd7c90fc2269
19 janvier 2023
procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Novembre 2022 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Madame Michèle LIS-SCHAAL, Président Rapporteur, et Madame Agnès VADROT
6253c9b5bd3db21cbdd89166
18 janvier 2007
C..., administrateur judiciaire de la société Esterer WD GMBH et Co.
1ère Chambre A
éclaré irrecevables les demandes de la société Bail Acteac/Mme Brigitte E
6031e4b56e19db1e3435abfd
12 juin 2018
D'AIX-EN-PROVENCE 1ère Chambre A ARRÊT AU FOND DU 12 JUIN 2018 A.D N° 2018/ 385 Rôle N° N° RG 16/16650 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7HHU SA BAIL ACTEA C/ SCP BOUCAUD - ESTEVE
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