une décision du 24 juillet 2019.

Il précise que sur la période de 1967 à 1970 ou 1971, « M. [A] [Z] chargé de l'entretien d'appareillage de mesure et d'enregistrement n'a plus eu à manipuler d'amiante ». M.

alinéas de l'article L. 461-1 du code de la sécurité sociale a été constatée postérieurement au 29 mars 1993, mais la victime n'a été exposée au risque de cette maladie professionnelle qu'antérieurement

Attendu que selon cet expert, depuis le premier état de mal survenu en juillet 1993, M.

[W] fait obligation à la SA AXA France IARD d'indemniser les conséquences dommageables de l'accident du 20 juillet 2014, en ce compris les débours de la CPAM.

A compter du 29 juin 2009, le salarié a bénéficié de soins sans arrêt de travail, liés à une rechute de maladie professionnelle, puis a, de nouveau, été placé en arrêt maladie du 20 juillet 2009 jusqu'au

Le préjudice de Madame X... résultant de l'accident et de l'opération réalisée le 20 juillet 1999 sera fixé comme suit sur la base des rapports du professeur Y..., du jugement dont la cour adopte les motifs

[Y] [V] était salarié de la société [13] du 1er mai 1975 au 30 décembre 1980 puis de la SAS [8] du 1er mars 1981 au 31 janvier 2018 en qualité de soudeur.

1978 au 8 août 1980, du 11 décembre 1980 au 14 octobre 1982, et du 1er mai 1983 au 21 octobre 2002.

[Z] et sa situation, les conditions de son activité professionnelle, son statut et/ou sa formation s'il s'agit d'un demandeur d'emploi, son mode de vie antérieur à l'accident et sa situation actuelle,

Le 20 octobre 1998, elle a souscrit une déclaration d'accident du travail, sans réserve, concernant M. Ahmed X... qu'elle embauchait en qualité d'ouvrier depuis le 24 mai 1976.

[F] [R], salarié de la société [4] depuis le 4 août 1975, employé en qualité de charpentier fer, a établi une déclaration de maladie professionnelle portant sur une 'surdité de perception gauche et droite

et non par maladie.

n'a été exposée au risque de cette maladie professionnelle qu'antérieurement au 30 mars 1993 ; 3° La maladie professionnelle a été constatée dans un établissement dont l'activité n'expose pas au risque

1965, Abatteur du 1er novembre 1965 au 28 février 1967, Abatteur du 26 juin 1968 au 30 septembre 1975, Formation électromécanicien du 1er octobre 1975 au 30 juin 1976, Ajusteur spécialisé du 1er juillet

1974 jusqu'au 31 juillet 2000 (pièce n°1 de l'appelant).

L'annexe I applicable aux accidents du travail est issue du décret n°2006-111 du 2 février 2006. L'annexe II applicable aux maladies professionnelles est en vigueur depuis le 30 avril 1999.

[L] [Y], né en 1971 et salarié comme poseur au sein de la société [5], a déclaré un accident du travail survenu 1er août 2013, la déclaration complétée par l'assuré mentionnant qu'il était 'en train de

Par lettre du 1er décembre 2015, la CPAM a notifié à M. [D] son refus de prendre en charge la maladie déclarée au titre de la législation professionnelle. M.

La Caisse primaire d'assurance maladie de Moselle (ci-après CPAM ou Caisse), qui agit pour le compte de la Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans les Mines depuis le 1er juillet 2015, a