de quitter le territoire français doit être annulée par voie de conséquence de l’annulation de cette décision.

de l’annulation de cette décision.

fixant le pays de destination doit être annulée par voie de conséquence de l'annulation de la décision portant obligation de quitter le territoire français ; - la décision portant interdiction de retour

manifeste d’appréciation ; - la décision fixant le pays de destination doit être annulée par voie de conséquence de l’annulation de la décision portant obligation de quitter le territoire français ;

; - la décision fixant le pays de destination doit être annulée par voie de conséquence de l'annulation de la décision portant obligation de quitter le territoire français ; - elle méconnaît l'article

de quitter le territoire français peut, dans les conditions et délais prévus au présent chapitre, demander au tribunal administratif l'annulation de cette décision, ainsi que l'annulation de la décision

à tort, en situation de compétence liée ; - la décision portant obligation de quitter le territoire français doit être annulée par voie de conséquence de l'annulation de la décision portant refus d'admission

B a demandé au Tribunal administratif de Montreuil l'annulation de cette décision. Par ailleurs, M.

Par un jugement du 7 octobre 2020, le magistrat désigné a renvoyé en formation collégiale ses conclusions tendant à l'annulation de la décision portant refus de séjour et a rejeté le surplus de sa demande

Cette dernière demande, quant à elle, l'annulation du jugement du tribunal administratif de Rennes du 3 janvier 2022, en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du directeur

Cette décision du 9 juillet 2020 ayant été annulée par une décision du 8 mars 2021 de la ministre de la culture, M. B s'est désisté de sa demande.

Par un jugement n° 2303839 du 26 septembre 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision de refus de titre de séjour.

Par un jugement n° 2301272 du 9 novembre 2023, le tribunal administratif de Limoges a donné acte du désistement de ses conclusions tendant à l'annulation de la décision portant obligation de quitter le

qu'elle a formé contre cette décision, ainsi que la décision expresse du 4 novembre 2021 par laquelle la ministre a, après avoir retiré sa décision implicite et annulé la décision de l'inspecteur du travail

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler notamment la décision du 15 avril 2021 par laquelle le directeur de l'agence

C, a dit qu'il n'y avait plus lieu de statuer sur les conclusions à fin d'annulation de la décision du 28 septembre 2020 et a annulé la décision du 21 décembre 2020 infligeant à M.

et fixant le pays de destination doivent être annulées par voie de conséquence de l'annulation de la décision portant obligation de quitter le territoire français ; - la décision portant interdiction

et fixant le pays de destination doivent être annulées par voie de conséquence de l'annulation de la décision portant obligation de quitter le territoire français ; - la décision portant interdiction

[R] [N] en demande d'annulation de la décision de placement en rétention; Vu la requête de M.

fixant le délai de départ et le pays de destination doivent être annulées par voie de conséquence de l'annulation de la décision portant obligation de quitter le territoire français ; - la décision