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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 3 - Chambre 1
6440d822e704a005d1ed70f7
19 avril 2023
804 du code de procédure civile.
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3ème chambre A
6431065528558704f52e69c3
6 avril 2023
Chambre 4-4
6364bae4e405357f749ea7d1
27 octobre 2022
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Natacha LAVILLE, Présidente de chambre, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Pôle 6 - Chambre 7
6a0febfacdc6046d4788475d
21 mai 2026
Pôle 6 - Chambre 1- A
69e1c737cdc6046d4788f54a
16 avril 2026
Didier Malinosky, magistrat honoraire qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Christine Da Luz dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.
Pôle 5 - Chambre 9
644229efd2fa6fd0f804049d
20 avril 2023
805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Mars 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Isabelle ROHART, Conseillère et Mme Déborah CORICON
Chambre 3-1
6a0ff935cdc6046d478a43c8
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Mme CESARO PAUTROT, Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
6710aa6abe64d7e510245138
16 octobre 2024
Didier Malinosky, conseiller qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Christine Da Luz dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.
Pôle 4 - Chambre 4
62849091498a54057d102f60
17 mai 2022
Pôle 4 - Chambre 1
68f31f0847bd0e19a239d55d
17 octobre 2025
Chambre 4-6
62d64957aa6a2f06030d25a1
15 juillet 2022
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Ange FIORITO, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
1ère chambre civile A
6348ff9763d497adffda4099
13 octobre 2022
Pôle 4 - Chambre 8
627b55e476c5d9057df801df
10 mai 2022
[J] [M] dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.
65321b559e4ea48318f5b011
18 octobre 2023
Fabrice MORILLO, Conseiller qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame [T] [H] dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.
Pôle 6 - Chambre 5
697093c8cdc6046d471562b8
20 janvier 2026
6711faeb7603bf88a1884a89
17 octobre 2024
6711faeb7603bf88a1884a8b
Chambre 1-9
6364bae8e405357f749ea802
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Evelyne THOMASSIN, Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
65321b549e4ea48318f5b007
Fabrice MORILLO, Conseiller qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Christine DA LUZ dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.
Pôle 1 - Chambre 10
6438f33ba942a604f5e937a8
13 avril 2023