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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch.protection sociale 4-7
69d88523cdc6046d47b9be96
9 avril 2026
9 avril 2026
384, 385, 394 à 405, 941 du code de procédure civile ; Vu le désistement d'appel en date du 24 mars 2026 reçu au greffe le 24 mars 2026; Vu l'absence d'appel incident ou de demande incidente ;
Source officielleCour d'Appel
6253cdb6bd3db21cbdd943ba
17 décembre 2018
17 décembre 2018
Non Comparante, ni représentée COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 décembre 2018 , en audience
Source officielleChambre sociale
635b71cab201587f74be0210
27 octobre 2022
27 octobre 2022
4] comparante en personne INTIMÉE : [5] ([6]) [Adresse 1] [Localité 3] non comparante - non représentée COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officielleChambre sociale
6528df24aaebb88318fda492
12 octobre 2023
12 octobre 2023
de DIJON INTIMÉE : [Adresse 5] ([6]) [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officielleChambre sociale
644b6381c51457d0f882dc80
27 avril 2023
27 avril 2023
d'audience) en vertu d'un pouvoir général INTIMÉE : [W] [L] [Adresse 4] [Localité 3] comparante en personne COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officielleChambre sociale
64c35c39f01612d969defed9
27 juillet 2023
27 juillet 2023
] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Florent SOULARD de la SCP SOULARD-RAIMBAULT, avocat au barreau de DIJON COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officielleChambre sociale
64d5cfbc9c17ddd969ec6293
10 août 2023
10 août 2023
au barreau de LYON INTIMÉE : [3] [Adresse 5] [Localité 2] comparante en personne (dispense de comparution) COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 2
66ff85a8a4ff9ec259c09641
3 octobre 2024
3 octobre 2024
convoquées à l'audience DÉBATS à l'audience publique du 18 Septembre 2024 tenue par Catherine Convain magistrat chargé d'instruire le dossier qui a entendu seul les plaidoiries, en application de l'article
Source officielleChambre Sociale
6801dcb02d41c0a3fc6eca5b
17 avril 2025
17 avril 2025
le 29 juin 2024 INTIMÉE : [6] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Mme [L] [E], munie d'un pouvoir COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cd77bd3db21cbdd9370a
24 novembre 2016
24 novembre 2016
FAUCHEUR de la SELARL LE FAUCHEUR AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Maud RIVOIRE, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cd77bd3db21cbdd9370b
24 novembre 2016
24 novembre 2016
FAUCHEUR de la SELARL LE FAUCHEUR AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Maud RIVOIRE, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cd77bd3db21cbdd9370e
24 novembre 2016
24 novembre 2016
FAUCHEUR de la SELARL LE FAUCHEUR AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Maud RIVOIRE, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cd77bd3db21cbdd9372d
24 novembre 2016
24 novembre 2016
FAUCHEUR de la SELARL LE FAUCHEUR AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Maud RIVOIRE, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cd77bd3db21cbdd93738
24 novembre 2016
24 novembre 2016
FAUCHEUR de la SELARL LE FAUCHEUR AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Maud RIVOIRE, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cc21bd3db21cbdd8f359
28 mars 2012
28 mars 2012
52 rue gabriel Peri 94110 ARCUEIL représentée par Me Cyrille FRANCO, avocat au barreau de PARIS INTIMEES **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cc36bd3db21cbdd8f7b0
30 mai 2012
30 mai 2012
Martin PRADEL de la SELURL Martin PRADEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0909 INTIMEE ET APPELANTE **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6312f08bef56904f13d44e1f
2 septembre 2022
2 septembre 2022
comparante, non représentée INTIMEE [6] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Mme [T] [I] en vertu d'un pouvoir général COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6312f093ef56904f13d44e49
2 septembre 2022
2 septembre 2022
[J] [V] en vertu d'un pouvoir général COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Juin 2022, en audience
Source officielle2ème Chambre
631834990876004f131a5f2f
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Greffière Greffier, ont entendu seuls les parties en leurs explications et les avocats en leurs conclusions et plaidoiries, les parties ne s'y étant pas opposées, conformément aux dispositions de l'article
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6263994081d302277d8e8c8c
22 avril 2022
22 avril 2022
comparant, non représenté INTIMEE [5] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Kévin BOUTHIER, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officiellePage 14 sur 1919