prétendait avoir été victime' ; que le salarié a été consolidé le 3 juillet 2019 et le lendemain, il était placé en arrêt maladie jusqu'au 1er avril 2020 sans lien avec une maladie professionnelle ou

Le 4 avril 2012, il a été victime d'un accident du travail, reconnu comme tel par la caisse d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, et a bénéficié de soins pris en charge à ce titre, sans arrêt de travail

Après avoir recensé toutes les disponibilités existantes au sein d'Apprentis d'Auteuil, il est malheureusement apparu qu'aucun poste correspondant à ces prescriptions médicales n'était disponible au 15

de Bayonne au titre de la législation professionnelle, de la maladie de Monsieur [F] [J] à l'origine de l'inaptitude.

FAITS-PROCÉDURE-MOYENS DES PARTIES Monsieur [J] [B] , salarié en qualité chef d'équipe carreleur au sein de la société Pereira Deco depuis 1999, a été reconnu successivement au titre des maladies professionnelles

[U] a été organisée au terme de son arrêt de travail conformément aux dispositions légales et que l'inaptitude du salarié était justifiée par un fort risque de rechute de sa maladie professionnelle, comme

maladie professionnelle s'appliquent dès lors que l'inaptitude du salarié, quel que soit le moment où elle est constatée ou invoquée, a, au moins partiellement, pour origine cet accident ou cette maladie

Il résulte des textes précités que les règles protectrices applicables aux victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle s'appliquent dès lors que l'inaptitude du salarié, quel que

si la salariée a reconnu alors, que le management de certains salariés de l'équipe restait à améliorer.

L'article R. 4624-11 du même code ajoute que l'examen médical d'embauche a pour finalité : 1° De s'assurer que le salarié est médicalement apte au poste de travail auquel l'employeur envisage de l'affecter

Sur l'origine professionnelle de l'inaptitude Les règles protectrices applicables aux victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle s'appliquent dès lors que l'inaptitude du salarié

A titre subsidiaire, dans l'hypothèse où l'application des règles particulières aux salariés victimes d'un accident du travail ne serait pas retenue, Monsieur X... demande à la Cour de constater que la

est indifférent, Le médecin du travail, suite à l'avis d'inaptitude, certifie que son inaptitude est susceptible d'être liée à son accident du travail, Le certificat médical du Docteur [W] retrouve des

Le 3 juin 2016, la caisse primaire d'assurance maladie (ci-après CPAM) a reconnu le caractère professionnel de l'accident de trajet de M. [Z]. M.

Ainsi, Mme [K], responsable RH, a reconnu, lors de l'entretien préalable au licenciement de la salariée, suite aux faits en question de mars 2015, « avoir eu CF [[B] [J]] au téléphone et l'avoir reçue

L'inaptitude est professionnelle lorsqu'elle est consécutive à un accident du travail ou une maladie professionnelle et ce, dès lors que l'inaptitude du salarié, quel que soit le moment où elle est constatée

de la salariée.

. 1.1. sur l'avis d'inaptitude L'article R. 4624-35 du code du travail dans sa rédaction applicable énonce: 'En cas de contestation de cet avis médical par le salarié ou l'employeur, le recours

Le grief de harcèlement, au titre duquel des dommages et intérêts sont sollicités, et qui serait, aux dires du salarié, le fondement de l'inaptitude médicalement constatée, se doit, en tout état de cause

Par ailleurs, le caractère professionnel de l'inaptitude n'est pas établi dès lors que le harcèlement moral n'a pas été retenu, que le médecin du travail n'en fait pas état et que les documents médicaux