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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
SARL LE JARDIN D'HORUS SELAFA MJA SCP C... Dc/Monsieur Pascal X
6253ccfabd3db21cbdd91e56
13 janvier 2015
Le 18 avril 2014, la société le Jardin d'Horus, la SCP C...
6253ccd1bd3db21cbdd915a8
12 mai 2014
Eugène C... qui travaillait comme jardinier mais aussi comme homme à tout faire pour M.
Chambre 1-4
6618cef27935f50008be3f39
11 avril 2024
ARRÊT FAITS, PROCEDURES, PRETENTIONS DES PARTIES: Monsieur [Y] [H] exerce une activité professionnelle de jardinier-paysagiste sous l'enseigne JLB Jardins.
3e chambre
63b7cddc6b63637c907b7dd8
5 janvier 2023
LE JARDIN C/ [G] [M] ...
1ère Chambre
6358cdf1c40aa805a7864d7e
25 octobre 2022
Ce d'autant que d'après les plans annexés aux actes de vente, le jardinet ne communique qu'avec les lots n°2 et 3 dont il est par conséquent un accessoire.
6253ca03bd3db21cbdd89d24
20 novembre 2007
Par jugement du 4 avril 2007, le conseil de prud'hommes, section agriculture, s'est prononcé comme suit : il a dit qu'en vertu de la convention collective des jardiniers et gardiens de propriété privée
8ème chambre
DCA_24PA05326_20260414
14 avril 2026
euros, sauf à parfaire, assortie des intérêts au taux légal et de leur capitalisation à compter du 21 décembre 2022, en réparation des préjudices subis suite à la chute de leur fils A... sur une jardinière
Pôle 1 - Chambre 9
6360ca7c3c369c7f74996fc1
6 octobre 2022
Vu le recours formé par : La Société AU JARDIN CHERIOUX représentée par son gérant M.
6253cd73bd3db21cbdd93640
4 novembre 2016
- en conséquence, confirmer le débouté du syndicat des copropriétaires de la résidence le Vermandois de sa demande à hauteur de 11. 443, 91 € TTC au titre des travaux de remplacements des arbres du jardin
12e chambre
633fc3a2e633183e2ee17d1c
LE JARDIN D'ACCLIMATATION C/ S.A.R.L.
Pôle 1 - Chambre 5
63d0d62a81a7b805de12b6da
24 janvier 2023
La sccv les jardins des Oseraies a interjeté appel de ce jugement.
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9 avril 2015
C'est donc à tort que la SARL les Jardins de Philia conclut au rejet des écritures et pièces de l'intimée.
6253cd32bd3db21cbdd928e1
20 octobre 2015
FAITS ET PROCÉDURE, La société Art des jardins est une entreprise de jardinerie paysagiste créée par M. et Mme Y.... Elle employait moins de 11 salariés.
6253caffbd3db21cbdd8c9fb
10 janvier 2008
Les réserves portaient essentiellement sur l'étanchéité des jardinières.
Chambre 1-7
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4 avril 2024
LE JARDINS DE LA LICORNE C/ [W] [S] veuve [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain-david POTHET Me François AUBERT Décision déférée
Chambre 3 A
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9 mai 2022
Monsieur [H] [S], adhérent de l'association, a conclu avec elle un contrat de mise à disposition d'un jardin aménagé, portant sur le jardin [Cadastre 3] au lotissement [Adresse 6].
Pôle 4 - Chambre 1
63b91ad7b63d827c909cacd4
6 janvier 2023
ou l'usage du jardin.
63d0d58a81a7b805de12b4dc
autres demandes de la société les Jardins secrets, - condamner la société les Jardins secrets à payer la société SCS la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -
Pôle 4 - Chambre 6
65a23e007ca18b0008e582d9
12 janvier 2024
jardins du Cénacle aux entiers dépens.
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5 février 2009
- condamné la société LE JARDIN DE CATHERINE à payer la somme de 2 000 € à la société DOMATEAM sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile.
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