Michel D... experts, les documents suivants : les conditions de rachat du fonds appartenant à la Société UNP/ U ; Le supermarché situé rue de Clignancourt Dans un délai d'un mois à compter de la notification

À défaut, le requérant est réputé s'être désisté. / Dans le cas prévu au premier alinéa, la notification de l'ordonnance de rejet mentionne qu'à défaut de confirmation du maintien de sa requête dans le

Reconnaît avoir reçu notification de l'ordonnance de la Cour rendue par le premier président dans l'affaire le concernant.

[P] [I] [M] (Interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la Cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté ORDONNANCE : - contradictoire, - prononcée

Reconnaît avoir reçu notification de l'ordonnance de la Cour rendue par le premier président dans l'affaire le concernant.

La greffière La présidente de chambre A l'attention du centre de rétention, le samedi 24 janvier 2026 Bien vouloir procéder à la notification de l'ordonnance en sollicitant, en tant que

de quitter le territoire national ; - Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République près le du tribunal judiciaire de Paris, le 03 Avril 2026 , à 13h47 ; - Vu l'appel de ladite

PAR CES MOTIFS CONFIRMONS l'ordonnance ORDONNONS la remise immédiate au procureur général d'une expédition de la présente ordonnance.

rappelant qu'il a l'obligation de quitter le territoire national et l'informant qu'il est maintenu à la disposition de la justice pendant un délai de 10 heures à compter de la notification de l'ordonnance

, disant n'y avoir lieu de surveillance et de contrôle, rappelant à l'intéressé qu'il a l'obligation de quitter le territoire national ; - Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République

constatant l'irrégularité de la procédure, disant n'y avoir lieu à mesure de surveillance et de contrôle et rappelant à l'intéressé qu'il a l'obligation de quitter le territoire national ; - Vu la notification

n'y avoir lieu à statuer sur la prolongation de la rétention administrative de Mme [T] [D], déclarant la procédure irrégulière et rejetant la requête du préfet de la Seine-Saint-Denis ; - Vu la notification

présente ordonnance sera notifiée dans les meilleurs délais à M.

et l'informant qu'il est maintenu à la disposition de la justice pendant un délai de 10 heures à compter de la notification de l'ordonnance au procureur de la République et le cas échéant, jusqu'à ce

à résider [Adresse 2], soit jusqu'au 29 janvier 20263 et qu'il devra se présenter quotidiennement au commissariat de police d'Aulnay-sous- Bois [Adresse 1] ; - Vu la notification de l'ordonnance au

de quitter le territoire national et l'informant qu'il est maintenu à la disposition de la justice pendant un délai de 10 heures à compter de la notification de l'ordonnance au procureur de la République

Kelly HEMPEL, Greffier Laurence BERTHIER, présidente de chambre A l'attention du centre de rétention, le samedi 10 août 2024 Bien vouloir procéder à la notification de l'ordonnance en sollicitant

tiers, rencontrer un médecin et s'alimenter ; - Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris, le 25 Janvier 2023, à 13h41 ; - Vu l'appel

A défaut, le requérant est réputé s'être désisté. / Dans le cas prévu au premier alinéa, la notification de l'ordonnance de rejet mentionne qu'à défaut de confirmation du maintien de sa requête dans le

U... co-gérant, soulève l'irrégularité de la notification et donc l'absence de notification de l'ordonnance, celle-ci ayant été notifiée à M.