propriétaire de l'ensemble immobilier sis à LYON dans lequel se situait leur domicile conjugal et le cabinet médical servant à l'activité professionnelle du mari ; que les époux possèdent chacun 50

, qui auront une incidence directe et certaine sur le sort de la présente procédure, puisque la validité de la saisie-attribution litigieuse dépend précisément du caractère exécutoire du titre servant

ER Optic à verser à la SAS Optic CDF la somme de 10 000 euros à titre de dommages et intérêts ; ' condamne in solidum la SCI Oreo et la SAS ER Optic à verser à la SAS Optic CDF la somme de 4000 euros

Un avis de mise en recouvrement a été émis le 9 octobre 2014 pour un montant de 57 459 euros au titre des droits et 6 737 euros au titre des intérêts de retard.

[V] [P] a apporté 1 000 euros en numéraires à son capital et la société Alazard et [P] l'immeuble ou les droits immobiliers objet initial du titre I.'

immobilière est erroné, le dire nul et de nul effet, A titre principal et en tout état de cause, déclarer prescrite l'action engagée par la BNP Paribas, déclarer la procédure de saisie-immobilière

' Au titre de la créance fondée sur l'acte notarié, - dire que les paiements partiels s'imputeront par priorité sur les intérêts, - ordonner la saisie des rémunérations de Madame [X] [J] épouse [M

Selon l'article R. 121-1 alinéa 2 du code des procédures civiles d'exécution, le juge de l'exécution ne peut ni modifier le dispositif de la décision de justice servant de fondement aux poursuites ni en

A titre principal : - Juger que le licenciement de Madame [K] [CA] est fondé sur une faute grave ; - Juger qu'aucune somme n'est due à Madame [K] [CA] au titre de l'exécution de son contrat de

service, estimant que l'installation présentait un caractère industriel, a modifié la base servant au calcul des cotisations dues au titre de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour les années

service, estimant que l'installation présentait un caractère industriel, a modifié la base servant au calcul des cotisations dues au titre de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour les années

Ces parties civiles font valoir qu'il est permis aux tiers lésés d'invoquer contre le constructeur l'article 1382 du Code Civil au regard de la faute constituée par la violation d'une servitude d'urbanisme

euros / 4), - 7'000 euros brut au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, - 700 euros brut au titre des congés payés afférents, - 5'000 euros net à titre de dommages et intérêts pour licenciement

entre les deux fonds.

Sur le fondement de l'arrêt du 13 janvier 2012 impliquant, selon eux le rétablissement des lieux dans les conditions rapportées par l'arrêt du 18 novembre 2005, les époux [U] ont saisi le 19 mai 2015 le

poursuivis par la société Bouygues immobilier et la SCI Parismed, tenant à la dévalorisation de biens dont elle est propriétaire à proximité des terrains d'assiette.

de saisie immobilière.

de l'indemnité principale, - 20 154,40 euros au titre de l'indemnité de remploi, - 52 080 euros au titre du trouble commercial, - 5 000 euros au titre des frais administratifs, - 2 000 euros au titre

immobilière, puis a introduit une procédure de saisie immobilière par acte du 31 janvier 2012.

à titre de remboursement de frais justifiés, - débouter la SAS BERTIM de l'ensemble de ses demandes, - la condamner au paiement de la somme de 3000 euros sur le fondement de l' article 700 du code de